LE CAM (Gérard)
sénateur (Côtes-d'Armor)
CRC, puis CRC-SPG

Réélu le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques à partir du 7 octobre 2008 ; secrétaire de la commission jusqu'au 6 octobre 2008.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne jusqu'au 7 octobre 2008.
Membre suppléant du Conseil d'orientation de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer jusqu'au 13 octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à favoriser la prévention des expulsions locatives [n° 244 (2007-2008)] (26 mars 2008) - Famille - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde guerre mondiale [n° 337 (2007-2008)] (15 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice.
Proposition de loi relative à l'élection sénatoriale [n° 343 (2007-2008)] (20 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus [n° 29 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer un droit à un recours effectif [n° 56 (2008-2009)] (29 octobre 2008) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'État d'accueil [n° 113 (2008-2009)] (26 novembre 2008) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires [n° 118 (2008-2009)] (2 décembre 2008) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Questions sociales et santé - Énergie.
Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire [n° 147 (2008-2009)] (18 décembre 2008) - Éducation.
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 [n° 148 (2008-2009)] (19 décembre 2008) - Anciens combattants - Justice.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 149 (2007-2008)] - (5 février 2008) - Discussion générale (p. 865, 867) : le groupe CRC ne votera pas ce texte. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 883, 886) : ses amendements n° 58  : interdiction des importations de denrées agricoles végétales ou animales génétiquement modifiées ; n° 60  : organisation d'un débat public national sur les organismes génétiquement modifiés ; et n° 77  : mesures en faveur des petits paysans des pays en voie de développement ; rejetés ; et n° 85  : organisation d'un grand débat public européen sur les organismes génétiquement modifiés et rediscussion des directives européennes à leur sujet ; retiré. - Article 1er (art. L. 531-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Principes régissant l'utilisation des OGM) (p. 891, 892) : parole sur l'article. (p. 897, 899) : ses amendements n° 65  : garantie de la liberté de consommer et de produire sans OGM ; et n° 64  : respect des critères environnementaux, sociaux, et économiques du développement durable ; rejetés. - Article 2 (art. L. 531-3, L. 531-4 et L. 531-5 du code de l'environnement - Substitution de la Haute autorité sur les OGM aux commissions du génie génétique et du génie biomoléculaire) (p. 904) : ses amendements n° 67  : information sur les bénéfices éventuels résultant des OGM ; devenu sans objet ; et n° 66  : exclusion de la surveillance biologique du territoire des missions données au Haut conseil des biotechnologies ; retiré. (p. 908) : son amendement n° 62 : suppression de la condition de gravité du risque ; retiré. (p. 916, 917) : ses amendements n° 75  : délibération conjointe du comité scientifique et du comité économique, éthique et social ; n° 72  : composition du comité scientifique ; et n° 73  : composition du comité économique, éthique et social ; devenus sans objet.
- Suite de la discussion (7 février 2008) (p. 1006) : le groupe CRC s'abstient sur l'amendement n° 13 de la commission (composition du comité scientifique et du comité de la société civile). - Article additionnel après l'article 2 (p. 1008) : son amendement n° 80 : contenu du rapport d'évaluation transmis par l'Etat à la commission européenne lors de demandes d'autorisations ; rejeté. - Article 3 (art. L. 663-8 et L. 663-9 [nouveaux] du code rural - Conditions techniques de culture de PGM) (p. 1015, 1016) : son amendement n° 76 : élargissement des conditions techniques requises pour les cultures en plein champ ; rejeté. (p. 1017) : défavorable au sous-amendement n° 241 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 53 de M. Daniel Soulage (soumission de la mise en culture de la récolte, du stockage et du transport d'OGM au respect de conditions techniques). - Rappel au règlement (p. 1034) : interrogation sur la déclaration d'urgence relative au texte sur les organismes génétiquement modifiés. - Article 3 (art. L. 663-8 et L. 663-9 [nouveaux] du code rural - Conditions techniques de culture de PGM) (p. 1035) : son amendement n° 78 : modalités de fixation des conditions techniques ; rejeté. - Article 4 (art. L. 671-14 et L. 671-15 [nouveaux] du code rural - Sanctions pénales) (p. 1041) : parole sur l'article. (p. 1047) : intervient sur l'amendement n° 21 de la commission (sanction des destructions illégales de cultures autorisées par la loi). - Article 5 (art. L. 663-10 et L. 663-11 [nouveaux] du code rural - Responsabilité des exploitants cultivant des PGM) (p. 1051) : son amendement n° 79 : responsabilité de plein droit de l'ensemble de la filière OGM en cas de contamination ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 5 : son amendement n° 71 : exclusion du champ de la contrefaçon de la reproduction par un agriculteur de semences de ferme pour les besoins de son exploitation agricole ; rejeté. - Article 6 (art. L. 251-1 et L. 251-21 du code de l'environnement - Transparence de la localisation des cultures d'OGM en milieu ouvert) (p. 1064) : intervient sur l'amendement n° 51 de M. Daniel Soulage (information obligatoire préalablement aux semis des exploitants des parcelles entourant les cultures d'OGM).
- Suite de la discussion (8 février 2008) (p. 1115, 1118) : ses amendements n° 81  : conformité aux dispositions communautaires des informations devant être communiquées à l'autorité administrative ; et n° 82  : avis du comité de biovigilance avant la publication du rapport gouvernemental sur la surveillance biologique du territoire ; adoptés. - Article additionnel après l'article 6 (p. 1121) : favorable à l'amendement n° 210 de M. Jean-Marc Pastor (création d'une commission locale d'information et de suivi pour chaque site expérimental). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 1125, 1129) : son amendement n° 61 : étiquetage de tous les produits contenant des organismes génétiquement modifiés ; rejeté. - Article 8 (art. L. 515-13, L. 531-1 et L. 531-2, L. 532-1 à L. L. 532-6 et L. 536-3 du code de l'environnement - Utilisation confinée d'OGM) (p. 1135, 1138) : ses amendements n° 70  : suppression de l'assouplissement de la réglementation de l'agrément pour l'utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés ; et n° 74  : précision ; rejetés ; n° 69  : contenu du dossier d'information  ; et n° 68  : suppression des restrictions à l'exigence d'informations ; devenus sans objet ; n° 83  : garantie par l'Etat d'une information et d'une participation précoce et effective du public avant l'autorisation de produits génétiquement modifiés ; retiré. - Article 9 (art. L. 533-2 à L. 533-3-1 [nouveau], L. 533-5 à L. 533-7-1 [nouveau], L. 535-2, L. 535-4, L. 535-5, L. 536-1, L. 536-2, L. 536-4 et L. 536-5 du code de l'environnement - Utilisation d'OGM en milieu ouvert) (p. 1142, 1143) : son amendement n° 84 : possibilité pour les collectivités locales d'interdire les cultures d'organismes génétiquement modifiés sur leur territoire ; rejeté. - Article 10 (art. L. 251-2 du code rural - Simplification de la procédure d'élaboration d'un décret en Conseil d'Etat) (p. 1144) : son amendement n° 63 : suppression ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1151, 1152) : le groupe CRC ne votera pas ce projet de loi.
- Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion [n° 212 (2007-2008)] - (26 mars 2008) - Discussion générale (p. 1254, 1255) : le groupe CRC s'opposera à cette proposition de loi.
- Question orale avec débat de M. Gérard Bailly sur la lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine - (26 mars 2008) (p. 1264, 1266) : son intervention.
- Rappel au règlement - (8 avril 2008) (p. 1522) : organisation des travaux. Demande le report de la discussion du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés en raison du retard pris dans l'examen de ce texte par l'Assemblée nationale.
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés - Deuxième lecture [n° 269 (2007-2008)] - (16 avril 2008) - Discussion générale (p. 1742, 1744) : son intervention. Le groupe CRC votera contre ce projet de loi. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 1763) : son amendement n° 2 : lors de la présidence européenne française, proposition par la France d'un débat relatif aux organismes génétiquement modifiés et d'une renégociation de la réglementation européenne ; rejeté. - Article 1er (art. L. 531-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Principes régissant l'utilisation des OGM) (p. 1766) : sa parole sur l'article. (p. 1774) : le groupe CRC se retire du débat.
- Question orale avec débat de M. Nicolas Alfonsi sur les langues régionales ou minoritaires - (13 mai 2008) (p. 2031, 2032) : son intervention.
- Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse [n° 269 (2006-2007)] - (13 mai 2008) - Discussion générale (p. 2050, 2051) : son intervention. - Article 2 (Art. L. 424-16 du code de l'environnement - Décret en Conseil d'Etat sur les mesures de sécurité) (p. 2055) : son amendement n° 5 : suppression de l'article ; retiré. - Article 19 (Transport de parties de gibier) (p. 2062) : son amendement n° 6 : suppression de l'article ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2065) : le groupe CRC s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi portant réforme portuaire [n° 300 (2007-2008)] - (20 mai 2008) - Rappel au règlement (p. 2224) : organisation des travaux du Sénat. Non-transmission de l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la réforme portuaire. - Discussion générale (p. 2233, 2235) : son intervention. Le groupe CRC votera contre ce texte. - Article additionnel avant l'article 1er (p. 2249, 2250) : son amendement n° 40 : présentation d'un bilan de la réforme de 1992 relative au régime du travail dans les ports maritimes ; rejeté. - Article 1er (Art. L. 100-1 à L. 106-3 [nouveaux] du code des ports maritimes - Organisation portuaire et grands ports maritimes) (p. 2253, 2255) : ses amendements n° 37  : suppression ; n° 38  : suppression du renvoi à un décret en Conseil d'Etat pour l'institution des grands ports maritimes ; et n° 57  : suppression de la limitation des activités industrielles et commerciales des ports ; rejetés. (p. 2256) : son amendement n° 56 : obligation pour les autorités portuaires de valoriser leur domaine dans le respect de la spécificité des activités maritimes et portuaires ; rejeté. (p. 2261) : son amendement n° 50 : suppression du renvoi aux autorités déconcentrées des modifications ultérieures des circonscriptions portuaires ; rejeté. (p. 2272, 2276) : ses amendements n° 48  : suppression de l'article L. 103-1 portant sur le projet stratégique ; n° 82  : suppression de l'article L.103-2 du code des ports maritimes portant sur le projet stratégique et l'exploitation de l'outillage ; et n° 55  : obligation pour un grand port maritime d'être actionnaire majoritaire en cas de filialisation ; rejetés.
- Suite de la discussion (21 mai 2008) - Article additionnel avant l'article 5 (p. 2294, 2295) : son amendement n° 39 : avant la vente des outillages, rapport sur leur évaluation financière détaillée et motivée ; rejeté. - Article 5 (Délai de cession des outillages et régime de propriété) (p. 2296) : son amendement n° 33 : suppression ; rejeté. - Article 8 (Liste des critères de transfert du personnel) (p. 2301) : son amendement n° 42 : suppression ; rejeté. - Article 9 (Accord cadre tripartite relatif aux mesures d'accompagnement du transfert de personnel) (p. 2302) : ses amendements n° 43  : suppression ; et n° 47  : repli ; rejetés. - Article 10 (Mesures d'accompagnement du transfert de personnel à défaut d'accord cadre) (p. 2306) : le groupe CRC s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 15 de la commission. - Article 11 (Convention ou accord dans l'entreprise) (p. 2306) : son amendement n° 49 : pour les salariés transférés, maintien du bénéfice des conventions collectives en vigueur jusqu'à la signature de l'accord-cadre ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 11 (p. 2307, 2308) : son amendement n° 41 : à partir du 1er semestre 2010, rapport annuel dressant un bilan économique, social, financier et environnemental de la réforme engagée ; rejeté. - Article additionnel après l'article 12 (p. 2310) : le groupe CRC s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 87 du Gouvernement (création de conseils scientifiques d'estuaires pour la Seine, la Loire et la Gironde). - Article additionnel après l'article 13 (p. 2311) : le groupe CRC votera l'amendement n° 78 de M. Charles Josselin (prévention par l'Etat de la constitution de monopole).
- Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement [n° 288 (2006-2007)] - (27 mai 2008) - Article 1er (Art. L. 160-1 à 165-2 du code de l'environnement [nouveaux] - Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement) (p. 2411) : soutient l'amendement n° 49 de Mme Évelyne Didier (précision selon laquelle les atteintes portées aux sites Natura 2000 sont constitutives de dommages environnementaux, même si elles n'affectent pas spécifiquement les habitants à l'origine du classement du site) ; devenu sans objet. (p. 2429) : soutient l'amendement n° 56 de Mme Évelyne Didier (obligation pour l'administration de mettre à la disposition du public les mesures proposées par l'expoitant pour la réparation du dommage environnemental) ; devenu sans objet. (p. 2438) : soutient l'amendement n° 58 de Mme Évelyne Didier (suppression des dispositions prévoyant l'exonération de responsabilité de l'exploitant pour risque de développement) ; rejeté.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (24 juin 2008) - Articles additionnels après l'article 24 (p. 3335) : intervient sur les amendements n° 351 de Mme Alima Boumediene-Thiery (adoption de la charte des langues régionales et minoritaires du Conseil de l'Europe) et n° 71 de M. Hugues Portelli (appréciation de la conformité des dispositions législatives aux engagements internationaux par le Conseil d'Etat et par la Cour de cassation - intervention du Conseil constitutionnel en cas de conflit de jurisprudence entre les deux hautes juridictions).
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (1er juillet 2008) - Article 1er (art. L. 131-6, L. 131-6-2, L. 133-6-8 [nouveau], L. 133-6-2, L. 136-3 du code de la sécurité sociale et art. 151-0 [nouveau], 163 quatervicies, 197 C, 200 sexies, 1417, 1649-0 du code général des impôts - Régime fiscal et social des micro-entreprises) (p. 3681, 3682) : favorable à l'amendement n° 911 de Mme Marie-France Beaufils (suppression des dispositions relatives à l'allègement de la fiscalité sur les patrimoines et à l'élargissement du bouclier fiscal). - Article 2 (art. L. 243-6-3, art. L. 133-6-9 et L. 133-6-10 [nouveaux] du code de la sécurité sociale, art. L. 725-24 du code rural - Extension du champ d'application du rescrit social) (p. 3692, 3693) : parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 455 de M. Guy Fischer (suppression) ; rejeté. - Article 5 (art. L. 526-1 et L. 526-3 du code de commerce ; L. 330-1 et L. 332-9 du code de la consommation - Insaisissabilité des biens fonciers non affectés à un usage professionnel - Extension du bénéfice du surendettement aux personnes ayant garanti la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société) (p. 3734) : le groupe CRC ne votera pas cet article. - Article 5 quater (Rapport au Parlement sur l'extension du statut de conjoint collaborateur au concubin du chef d'entreprise) (p. 3745) : soutient l'amendement n° 497 de Mme Odette Terrade (élargissement de la portée du rapport) ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (2 juillet 2008) - Article 6 (art. L. 441-6 et L. 442-6 du code de commerce - Réduction des délais de paiement) (p. 3770, 3771) : soutient l'amendement n° 511 de Mme Odette Terrade (instauration d'un délai légal de paiement de sept jours pour les produits agricoles frais et périssables, suivant la date de réception de la marchandise) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 6 (p. 3785) : intervient sur l'amendement n° 1019 du Gouvernement (versement d'un acompte de 15 % du montant de la commande dans le secteur viticole).
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion [n° 497 (2007-2008)] - (17 octobre 2008) - Article 4 (art. L. 433-2, L. 433-3 et L. 433-4 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Régime juridique des opérations réalisées en VEFA par les organismes HLM) (p. 5588) : soutient l'amendement n° 183 de Mme Odette Terrade (suppression de l'article) ; devenu sans objet. - Article 5 (art. L. 443-7-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Obligation de constituer des provisions spéciales dans les copropriétés HLM) (p. 5602, 5603) : sur l'amendement n° 39 de la commission (régime des provisions spéciales au titre des logements locatifs dégradés), soutient le sous-amendement n° 184 de Mme Odette Terrade ; retiré. - Article additionnel avant l’article 6 (p. 5606) : soutient l'amendement n° 336 de Mme Odette Terrade (création d'un compte d'épargne à plafond majoré pour la gestion de trésorerie courante des syndicats de copropriété) ; rejeté. - Article 7 (Définition des objectifs du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés) (p. 5616, 5617) : parole sur l'article. - Article 8 (art. 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003, art. L. 321-1-2 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et art. L. 321-1, L. 325-1 et L. 326-1 du code de l'urbanisme - Mise en oeuvre du PNRQAD) (p. 5629) : soutient l'amendement n° 189 de Mme Odette Terrade (suppression de l'article) ; rejeté. - Article 9 (art. L. 301-5-1, L. 302-1, L. 302-2, L. 302-3, L. 302-4-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et articles L. 123-1 et L. 123-14 du code de l'urbanisme - Renforcement du caractère opérationnel des programmes locaux de l'habitat) (p. 5638) : soutient l'amendement n° 287 de Mme Odette Terrade (instauration d'une pénalité financière pour les communes ayant, de leur fait, manqué à leurs engagements de programmation de logements sociaux et de places d'hébergement ouvertes au 1er janvier 2009) ; rejeté.
- Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire [n° 214 (2007-2008)] - (29 octobre 2008) - Discussion générale (p. 6333, 6334) : son intervention. Le groupe CRC s'abstiendra sur cette proposition de loi.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2008) (p. 8245, 8247) : son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas les crédits de cette mission. Situation des producteurs de lait en Bretagne.