LAGAUCHE (Serge)
sénateur (Val-de-Marne)
SOC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Membre de la commission des affaires européennes le 8 octobre 2008.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes jusqu'au 30 septembre 2008.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne jusqu'au 7 octobre 2008.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi de modernisation de l'économie du 18 juin 2008 au 23 juillet 2008.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (3 juin 2008).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (17 juillet 2008).
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société Radio-France le 4 décembre 2008.
Membre de la Mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion du 10 janvier 2008 au 7 juillet 2008.
Membre de la Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales le 15 octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles [n° 152 (2007-2008)] (3 janvier 2008) - Environnement - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations [n° 157 (2007-2008)] (10 janvier 2008) - Entreprises - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels [n° 187 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au I de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles L. 322-14 du code du travail et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale [n° 216 (2007-2008)] (22 février 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous [n° 247 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger [n° 248 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation [n° 257 (2007-2008)] (2 avril 2008) - Famille.
Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 261 (2007-2008)] (8 avril 2008) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 294 (2007-2008)] (17 avril 2008) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales [n° 297 (2007-2008)] (18 avril 2008) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs [n° 322 (2007-2008)] (7 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger [n° 356 (2007-2008)] (27 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances : Le financement des universités : pour un SYstème de répartition des Moyens à l'Activité et à la Performance (SYMPA) [n° 382 (2007-2008)] (10 juin 2008) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias [n° 446 (2007-2008)] (7 juillet 2008) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : L'Inde aux deux visages : de Bollywood à la cyber-université [n° 473 (2007-2008)] (16 juillet 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 27 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage [n° 33 (2008-2009)] (16 octobre 2008) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Culture : Création - Cinéma [n° 100 tome 3 fasc. 2 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Culture.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle [n° 111 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Famille - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. Jacques Valade sur l'expérimentation de la gratuité des musées - (26 mars 2008) (p. 1237, 1239) : son intervention.
- Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif et modifiant le code du sport [n° 310 (2007-2008)] - (4 juin 2008) - Discussion générale (p. 2605, 2607) : son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce texte. - Article 1er (art. L. 222-5 à L. 222-12 du code du sport - Conditions d'exercice de la profession d'agent sportif) (p. 2612, 2616) : ses amendements n° 1  : obligation pour les préposés de la société d'un agent sportif de détenir la licence d'agent sportif pour en exercer les activités ; n° 2  : interdiction de cumuler les fonctions de dirigeant associé ou actionnaire d'une société d'agent sportif avec celle de sportif ou d'entraîneur ; n° 5  : obligation d'obtention de la licence d'agent sportif pour les ressortissants des pays non membres de l'Union européenne ; et n° 6  : suppression du contrôle des contrats de travail et de transfert des joueurs par les ligues professionnelles ; rejetés ; n° 3  : clarification ; n° 4  : suppression du régime dérogatoire pour l'exercice temporaire et occasionnel de l'activité d'agent sportif pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ; et n° 7  : fixation d'un délai à l'obligation de communiquer les contrats de travail et de transfert de joueurs aux fédérations ; retirés. - Explications de vote sur l'ensemble : Le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire [n° 389 (2007-2008)] - (26 juin 2008) - Discussion générale (p. 3513, 3514) : son intervention. - Exception d'irrecevabilité (p. 3520, 3521) : sa motion n° 1 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. - Article 1er (Création d'un chapitre III au titre III du livre Ier du code de l'éducation) (p. 3525, 3526) : son amendement n° 38 : suppression ; rejeté. - Article 3 (art. L. 133-2 du code de l'éducation - Prévention des conflits dans l'enseignement scolaire public du premier degré) (p. 3541, 3542) : son amendement n° 41 : suppression ; rejeté. - Article 4 (art. L. 133-3 du code de l'éducation - Compétence d'organisation du service d'accueil en cas de grève) (p. 3543) : son amendement n° 42 : suppression ; rejeté. - Article 5 (art. L. 133-4 du code de l'éducation - Organisation du service d'accueil par la commune) (p. 3548, 3550) : ses amendements n° 44  : suppression ; et n° 45  : relèvement, à 50 % des enseignants d'une école, du seuil déclenchant l'organisation par la commune d'un service d'accueil. - Article 8 (art. L. 133-6 du code de l'éducation - Contribution financière versée par l'État aux communes pour la mise en oeuvre du service d'accueil) (p. 3560) : son amendement n° 50 : versement de la compensation de l'Etat dans les 35 jours suivant la notification par le maire des éléments nécessaires à son calcul ; adopté. - Articles additionnels après l'article 8 (p. 3561) : son amendement n° 48 : transfert de la responsabilité administrative des communes et de la responsabilité pénale du maire à l'Etat pour la mise en oeuvre du service d'accueil ; devenu sans objet. - Article 9 (art. L. 133-7 du code de l'éducation - Prestation de services pour l'organisation du service d'accueil) (p. 3562) : son amendement n° 51 : suppression ; rejeté. - Article 10 (Entrée en vigueur des dispositions du projet de loi) (p. 3563) : son amendement n° 52 : suppression ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3564) : le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (4 juillet 2008) - Article additionnel après l'article 20 (p. 4089) : soutient l'amendement n° 608 de M. Thierry Repentin (régime d'assurance chômage des travailleurs saisonniers) ; rejeté.
- Suite de la discussion (9 juillet 2008) - Articles additionnels avant l’article 28 (p. 4406) : ses amendements portant sur le même objet n° 1021 et 1020  : renforcement de la réglementation de la gestion des cartes d'accès illimitées au cinéma ; retirés. - Article 28 (art. 30-1 à 30-3 [nouveaux] du code de l'industrie cinématographique et L. 111-6-1, L. 122-1, L. 122-2 et L. 452-8 du code de l'urbanisme - Aménagement cinématographique) (p. 4409, 4410) : son amendement n° 1022 : maintien des critères actuels régissant l'ouverture ou l'extension des complexes cinématographiques ; rejeté.
- Suite de la discussion (10 juillet 2008) - Article 29 (art. L. 24-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, art. 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion, L. 33-6, L. 33-7, L. 34-8-3, L. 34-8-4 [nouveaux], L. 36-6, L. 36-8 du code des postes et des communications électroniques et L. 111-5-1 du code de la construction et de l'habitation - Equipement des immeubles pour le très haut débit) (p. 4467, 4468) : soutient l'amendement n° 784 de M. Daniel Raoul (obligation d'information sur les infrastructures et les réseaux par les gestionnaires et les opérateurs) ; rejeté. (p. 4470) : soutient l'amendement n° 997 de M. Daniel Raoul (substitution du principe du "roaming" à celui de "l'itinérance locale") ; retiré. (p. 4471, 4472) : soutient les amendements de M. Daniel Raoul n° 786  (convention régissant le partage des infrastructures) ; et n° 785  (application de l'itinérance locale dans des conditions ne nuisant pas à la qualité des services des opérateurs présents) ; retirés. (p. 4475) : soutient l'amendement n° 783 de M. Daniel Raoul (modalités de fixation du point de mutualisation) ; retiré. (p. 4482) : soutient l'amendement n° 788 de M. Daniel Raoul (contenu du rapport de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) ; devenu sans objet. - Article 30 quater (art. 19 de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur - Obligation de passage progressif à la norme MPEG-4 de tous les téléviseurs vendus ainsi que des adaptateurs TNT individuel) (p. 4503) : intervient sur l'amendement n° 177 de la commission (suppression de l'obligation d'intégrer un décodeur MPEG-4 HD dans les petits téléviseurs et les adaptateurs au 1er décembre 2011).
- Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire - Commission mixte paritaire [n° 140 (2007-2008)] - (23 juillet 2008) - Discussion générale (p. 5128) :  son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion [n° 497 (2007-2008)] - (14 octobre 2008) - Discussion générale (p. 5308, 5310) : son intervention. Exemple de l'Ile-de-France.
- Suite de la discussion (16 octobre 2008) - Article 1er (art. L. 441-12, L. 445-1, L. 445-2, L. 445-3 et L. 445-4 du code de la construction et de l'habitation et art. 1388 bis du code général des impôts - Obligation pour les organismes HLM de conclure une convention d'utilité sociale avant le 31 décembre 2010) (p. 5458) : soutient l'amendement n° 548 de M. Thierry Repentin (encadrement du dispositif d'expérimentation de la modulation des loyers) ; rejeté. - Article 3 (art. L. 313-1, L. 313-2 [nouveau], L. 313-3 [nouveau], L. 313-7 à L. 313-16-4, L. 313-19, L. 313-20, L. 313-22, L. 313-23, L. 313-26-1, L. 313-31, L. 313-32-1, L. 313-33 et L. 313-34 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation, art. 116 de la loi de finances pour 2002 et art. 85 de la loi de finances rectificative pour 2007 - Réforme de la gouvernance du 1 % logement) (p. 5538) : soutient l'amendement n° 312 de M. Thierry Repentin (avis des représentants des organisations syndicales et patronales, membre de l'Union d'économie sociale du logement, UESL, sur le décret définissant l'emploi des fonds du 1 % logement) ; adopté.
- Suite de la discussion (17 octobre 2008) - Article 7 (Définition des objectifs du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés) (p. 5620) : soutient l'amendement n° 357 de Mme Jacqueline Alquier (inscription de l'amélioration de la performance énergétique au nombre des actions mises en oeuvre par le programme de requalification des quartiers anciens dégradés) ; adopté. - Article 8 (art. 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003, art. L. 321-1-2 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et art. L. 321-1, L. 325-1 et L. 326-1 du code de l'urbanisme - Mise en oeuvre du PNRQAD) (p. 5629, 5630) : soutient l'amendement n° 355 de M. Thierry Repentin (suppression de l'article) ; rejeté. - Article 9 (art. L. 301-5-1, L. 302-1, L. 302-2, L. 302-3, L. 302-4-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et articles L. 123-1 et L. 123-14 du code de l'urbanisme - Renforcement du caractère opérationnel des programmes locaux de l'habitat) (p. 5645, 5648) : intervient sur le sous-amendement n° 282 de M. Philippe Dallier portant sur l'amendement n° 56 de la commission (modifications du régime des programmes locaux d'habitat, PLH). Soutient les sous-amendements de M. Thierry Repentin n° 367  (suppression du premièrement du III de l'article) ; n° 362  (suppression du deuxièmement du III de cet article) ; devenus sans objet. - Articles additionnels après l’article 9 (p. 5662, 5663) : soutient l'amendement n° 611 de M. Thierry Repentin (constitution de sociétés publiques locales d'aménagement sous la forme de société par actions simplifiées) ; retiré.
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet [n° 405 (2007-2008)] - (29 octobre 2008) - Discussion générale (p. 6350, 6352) : son intervention.
- Suite de la discussion (30 octobre 2008) - Articles additionnels avant l’article 2 (p. 6380, 6381) : son amendement n° 124 : rémunération des ayants droit dans le cadre de la copie privée ; retiré. - Article 2 (Organisation et missions de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) (p. 6390) : son amendement n° 126 : nomination du président du collège de la HADOPI par ses pairs ; devenu sans objet. (p. 6427) : intervient sur l'amendement de la commission saisie pour avis n° 75  (substitution d'une amende à la coupure de l'accès à Internet en tant que sanction ultime). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 6450, 6452) : ses amendements n° 136  : conclusion d'un accord entre les partenaires de la filière cinéma-audiovisuel avant le 30 juin 2009 ; rejeté ; n° 138  : création d'un système de référencement permettant aux moteurs de recherche d'afficher en tête des pages les offres légales de l'oeuvre désignée ; adopté. - Article additionnel après l'article 9 ou après l'article 10 (p. 6459) : son amendement n° 135 : réaménagement et accélération de la chronologie des médias ; devenu sans objet. Intervient sur le sous-amendement n° 103 de Mme Catherine Morin-Desailly portant sur l'amendement n° 50 de la commission (mise en place d'une base juridique au dispositif de chronologie des médias). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6470) : le groupe socialiste votera ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (25 novembre 2008) - Article 23 (Ressources des organismes de l'audiovisuel public) (p. 7478) : intervient sur l'amendement n° I-196 de M. Jack Ralite (augmentation de la redevance audiovisuelle).
- Rappel au règlement - (28 novembre 2008) (p. 7843) : mépris de la direction du CNRS et de sa tutelle envers les chercheurs.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] (suite)
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (28 novembre 2008) (p. 7854, 7856) : son intervention.
Enseignement scolaire
 - (3 décembre 2008) (p. 8181, 8183) : son intervention. Le groupe socialiste votera contre les crédits de cette mission. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 8209) : intervient sur l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-66  (remise à niveau des crédits de l'enseignement technique agricole).
Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel
 - (5 décembre 2008) (p. 8462, 8463) : son intervention.
Culture
 - (5 décembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 7475) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption des crédits de cette mission et des deux articles rattachés. (p. 8478, 8480) : à titre personnel, son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de cette mission.
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2008) - Articles additionnels après l'article 55 quinquies (p. 8729, 8730) : avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'amendement n° II-310 de M. Philippe Dominati (création d'un crédit d'impôt pour la relocalisation en France d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles réalisées par des entreprises de production établies hors de France).
- Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] - (10 décembre 2008) - Discussion générale (p. 8829) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 [n° 134 (2008-2009)] - (19 décembre 2008) - Article 44 bis (Indexation de la redevance audiovisuelle sur le taux de l'inflation) (p. 9352) : avis favorable du groupe socialiste sur l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 86  (augmentation du montant de la redevance audiovisuelle).