KLÈS (Virginie)
sénateur (Ille-et-Vilaine)
SOC-A

Election le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 7 octobre 2008.
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT) le 11 décembre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 27 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle [n° 111 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Famille - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Justice
 - (1er décembre 2008) (p. 7978, 7980) : son intervention. Ne votera pas le budget de la mission "Justice".
Sécurité
 - (2 décembre 2008) (p. 8068, 8069) : son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de cette mission.
- Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale [n° 499 (2007-2008)] - (16 décembre 2008) - Discussion générale (p. 9005, 9007) : son intervention. Ne votera pas ce projet de loi. - Article additionnel avant l'article 1er (p. 9012, 9013) : son amendement n° 52 : rapport analysant la possibilité de créer une instance parlementaire chargée d'examiner les conditions de mise en oeuvre et d'exploitation des traitements automatisés des données à caractère personnel ; rejeté.
- Suite de la discussion (17 décembre 2008) - Article 6 (art. L. 4136-3, L. 4137-4, L. 4138-8, L. 4141-1, L. 4141-4,  L. 4231-5 et L. 4231-5 du code de la défense - Transfert au ministre de l'Intérieur de compétences en matière de gestion des ressources humaines) (p. 9045) : soutient l'amendement n° 48 de M. Jean-Louis Carrère (suppression) ; rejeté.