KERGUERIS (Joseph)
sénateur (Morbihan)
UC-UDF, puis UC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 8 octobre 2008 ; membre de la commission jusqu'au 7 octobre 2008.
Vice-président de la Délégation pour la planification ; puis membre le 4 novembre 2008 ; puis vice-président le 12 novembre 2008.
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie.
Membre suppléant du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Membre titulaire du Conseil national du littoral.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 202 (2007-2008)] autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche [n° 285 (2007-2008)] (15 avril 2008) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification : Recherche et innovation en France : surmonter nos handicaps au service de la croissance [n° 392 (2007-2008)] (11 juin 2008) - Culture - Entreprises - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Médias : audiovisuel extérieur [n° 102 tome 8 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Culture.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 114 (2008-2009)] (27 novembre 2008) - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (18 juin 2008) - Article 1er A (art. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales) (p. 2938, 2939) : intervient sur les amendements de suppression n° 3 de M. Michel Charasse, n° 77 de M. Patrice Gélard, n° 145 de M. Jean-Luc Mélenchon, n° 157 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 250 de M. Adrien Gouteyron et n° 260 de M. Yves Détraigne.
- Débat et vote sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan - (22 septembre 2008) (p. 5176, 5177) : son intervention. Hommage aux soldats français morts en Afghanistan. Le groupe UC est favorable au maintien des forces françaises armées dans ce pays.
- Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion [n° 7 (2008-2009)] - (22 octobre 2008) - Discussion générale (p. 5923, 5925) : son intervention. Son département du Morbihan. Le groupe de l'UC votera ce texte.
- Suite de la discussion (23 octobre 2008) - Article 2 (art. L. 262-1 à L. 262-58 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active) (p. 6009, 6011) : soutient les amendements de M. Michel Mercier n° 221  (conditions d'attribution du RSA aux travailleurs indépendants) ; n° 222  (possibilité pour le président du conseil général d'accorder le RSA en dehors du cadre réglementaire dans des cas exceptionnels) ; retirés ; n° 223 et n° 224  (précision) ; adoptés. (p. 6013, 6019) : soutient les amendements de M. Michel Mercier n° 226  (possibilité pour le président du conseil général de déléguer aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale l'instruction des demandes de RSA) ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 13 de la commission ; et n° 227  (prise en charge par l'organisme payeur du RSA de l'information des bénéficiaires sur l'évolution prévisible de leurs revenus en cas de retour à l'activité) ; retiré. Sur l'amendement n° 15 de la commission (réexamen périodique du montant de l'allocation), défavorable au sous-amendement n° 155 de M. Jean Desessard. (p. 6033, 6037) : soutient les amendements de M. Michel Mercier n° 71  (intégration dans les conventions passées entre les organismes payeurs et les conseils généraux d'éléments améliorant l'information de ces derniers) ; n° 69  (transmission au conseil général par les organismes payeurs d'informations sur les dépenses liées au RSA) ; adoptés ; et n° 228  (validation du projet de création d'activité des bénéficiaires du RSA) ; retiré puis repris par le Gouvernement. (p. 6047, 6058) : soutient les amendements de M. Michel Mercier n° 229  (rétablissement des dispositions définissant le contenu de l'obligation d'information incombant au bénéficiaire du RSA à l'égard des organismes payeurs et du conseil général) ; n° 231 et 233  (précision) ; retirés ; n° 230  (libre appréciation du président du conseil général à l'égard de la suspension du versement du RSA) ; et n° 72  (confrontation systématique des données entre les organismes payeurs et les autres administrations publiques) ; devenus sans objet ; n° 70  (information du président du conseil général par l'organisme payeur lors de la reprise d'un versement après une décision de suspension) ; et n° 232  (précision) ; adoptés. Intervient sur les amendements identiques n° 151 de M. Jean Desessard et n° 193 de Mme Annie David (suppression des dispositions relatives au contrôle du train de vie des bénéficiaires du RSA). (p. 6059, 6061) : soutient les amendements de M. Michel Mercier n° 234  (exclusion du bénéfice de la prescription de deux ans des bénéficiaires ayant déclaré tardivement leurs ressources ou leur changement de situation) ; et n° 236  (en cas de recours formé contre une décision relative au RSA, obligation d'aide entre organismes payeurs et organismes instructeurs) ; retirés. - Article 3 (Compensation des charges nouvelles incombant aux départements) (p. 6077) : soutient l'amendement n° 75 de M. Michel Mercier (modalités de compensation financière des charges transférées aux départements) ; retiré.
- Commission mixte paritaire [n° 77 (2008-2009)] - (27 novembre 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7746, 7747) : le groupe de l'UC votera ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Défense
 - (1er décembre 2008) (p. 8032, 8033) : son intervention. Le groupe UC votera les crédits de cette mission.
Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel
 - (5 décembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (p. 8456, 8457) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption des crédits de cette mission sous réserve de l'approbation de ses amendements. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 8467, 8469) : ses amendements n° II-133  : création et dotation d'un nouveau programme "Institut national de l'audiovisuel" ; retiré ; et n° II-134  : remplacement de l'intitulé du programme "Audiovisuel extérieur" par "Action audiovisuelle extérieure" ; adopté. - Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers) (p. 8470) : son amendement n° II-135 : remplacement de l'intitulé du programme "Contribution au financement de l'audiovisuel extérieur de la France" par "Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure" ; adopté. - Articles additionnels après l'article 63 : son amendement n° II-85 : renforcement du contrôle parlementaire sur la société "Audiovisuel extérieur de la France" ; retiré.
- Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale [n° 499 (2007-2008)] - (16 décembre 2008) - Discussion générale (p. 8999, 9000) : son intervention.
- Suite de la discussion (17 décembre 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9058) : le groupe UC votera ce texte.