KELLER (Fabienne)
sénateur (Bas-Rhin)
UMP

Chargée d'une mission temporaire auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement  durable et de l'aménagement du territoire et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi le 25 septembre 2008.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Vice-présidente de la commission des affaires européennes le 8 octobre 2008.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne jusqu'au 7 octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives à l'informatisation du livre foncier d'Alsace-Moselle [n° 193 (2007-2008)] (5 février 2008) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à une clarification contractuelle obligatoire des compétences entre la région et le département [n° 222 (2007-2008)] (29 février 2008) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne : Comment limiter les émissions de CO2 des voitures ? [n° 361 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Environnement - Transports - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Conduite et résultats du contrôle budgétaire au service d'une meilleure gestion des comptes publics [n° 366 (2007-2008)] (3 juin 2008) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Droit communautaire de l'environnement : maintenir le cap [n° 402 (2007-2008)] (18 juin 2008) - Environnement - Traités et conventions - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 [n° 429 (2007-2008)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 433 tome 2 (2007-2008)] (2 juillet 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 15 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres [n° 99 tome 3 annexe 10 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Environnement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés - Deuxième lecture [n° 269 (2007-2008)] - (16 avril 2008) - Discussion générale (p. 1753, 1754) : son intervention. - Article 1er (art. L. 531-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Principes régissant l'utilisation des OGM) (p. 1768, 1769) : soutient l'amendement n° 93 de M. Philippe Darniche (définition du "sans organismes génétiquement modifiés") ; devenu sans objet. - Article 2 (art. L. 531-3, L. 531-4 et L. 531-5 du code de l'environnement - Haut conseil des biotechnologies) (p. 1777) : ses amendements n° 13  : remplacement du comité scientifique par un comité d'experts ; et n° 19  : fonctionnement conjoint des deux comités composant le Haut conseil des biotechnologies ; rejetés. - Article 3 (art. L. 663-2 et L. 663-3 [nouveaux] du code rural - Conditions techniques de culture de PGM) (p. 1782, 1785) : ses amendements n° 14  : précision ; et n° 15  : référence aux seuils de détection ; rejetés. - Article 5 (art. L. 663-10 et L. 663-11 [nouveaux] du code rural - Responsabilité des exploitants cultivant des PGM) (p. 1787, 1788) : ses amendements, portant sur le même objet, n° 16, 17 et 20  : extension du régime de responsabilité ; rejetés. - Article additionnel après l'article 7 (p. 1792, 1793) : son amendement n° 18 : étiquetage des produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés ; retiré.
- Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement [n° 288 (2006-2007)] - (27 mai 2008) - Discussion générale (p. 2396, 2397) : son intervention. - Article 1er (Art. L. 160-1 à 165-2 du code de l'environnement [nouveaux] - Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement) (p. 2415) : son amendement n° 92 : suppression des dispositions exonérant de responsabilité environnementale les dommages liés au transport des hydrocarbures ou à la production d'énergie nucléaire ; rejeté. (p. 2417) : s'abstient sur l'amendement n° 7 de la commission (exclusion des dommages dus à des pollutions diffuses lorsqu'aucun lien de causalité avec l'activité des exploitants ne peut être établi par l'autorité administrative). (p. 2438, 2439) : son amendement n° 93 : suppression des dispositions prévoyant l'exonération de responsabilité de l'exploitant pour risque de développement ; rejeté. (p. 2442) : son amendement n° 94 : constitution obligatoire de garanties financières par l'exploitant ; rejeté. (p. 2444) : intervient sur son amendement n° 94 précité identique aux amendements n° 81 de M. Jean Desessard et n° 59 de Mme Évelyne Didier (constitution obligatoire de garanties financières par l'exploitant).
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (27 novembre 2008) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 7774, 7776) : son intervention. Propose l'adoption des crédits de cette mission. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 7807, 7808) : son amendement n° II-27 : répartition des emplois et des dépenses de personnels entre les différents programmes de la mission ; retiré. Position de la commission sur  l'amendement n° II-81 de Mme Nicole Bricq.