JUILHARD (Jean-Marc)
sénateur (Puy-de-Dôme)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Membre titulaire de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.
Membre titulaire du Comité de surveillance du Fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles le 10 avril 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.