JOSSELIN (Charles)
sénateur (Côtes-d'Armor)
SOC

Ne se représente pas le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 30 septembre 2008.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations [n° 157 (2007-2008)] (10 janvier 2008) - Entreprises - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels [n° 187 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au I de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles L. 322-14 du code du travail et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale [n° 216 (2007-2008)] (22 février 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous [n° 247 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger [n° 248 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation [n° 257 (2007-2008)] (2 avril 2008) - Famille.
Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 261 (2007-2008)] (8 avril 2008) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 294 (2007-2008)] (17 avril 2008) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales [n° 297 (2007-2008)] (18 avril 2008) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs [n° 322 (2007-2008)] (7 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger [n° 356 (2007-2008)] (27 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias [n° 446 (2007-2008)] (7 juillet 2008) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution [n° 170 (2007-2008)] - (29 janvier 2008) - Article 2 (art. 88-1, 88-2, 88-4, 88-5 et 88-6 à 88-7 [nouveaux] de la Constitution - Modification du titre XV de la Constitution relatif aux Communautés européennes et à l'Union européenne) : parole sur l'article (p. 649).
- Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires - Deuxième lecture [n° 190 (2007-2008)] - (27 mars 2008) - Discussion générale (p. 1304, 1305) : son intervention. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1308) : le groupe socialiste s'abstiendra sur ce projet de loi.
- Projet de loi portant réforme portuaire [n° 300 (2007-2008)] - (20 mai 2008) - Discussion générale (p. 2229, 2231) : son intervention. Le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote de ce texte. - Article additionnel avant l'article 1er (p. 2250) : votera l'amendement n° 40 de M. Gérard Le Cam (présentation d'un bilan de la réforme de 1992 relative au régime du travail dans les ports maritimes). - Article 1er (Art. L. 100-1 à L. 106-3 [nouveaux] du code des ports maritimes - Organisation portuaire et grands ports maritimes) (p. 2254) : intervient sur l'amendement n° 38 de M. Gérard Le Cam (suppression du renvoi à un décret en Conseil d'Etat pour l'institution des grands ports maritimes). (p. 2256, 2259) : ses amendements n° 58  : soustraction de la gestion par les grands ports maritimes des espaces classés ou affectés pour leur gestion au Conservatoire du littoral ; et n° 75  : inscription parmi les missions des grands ports maritimes de l'organisation des services portuaires d'intérêt économique général ; rejetés. (p. 2261, 2262) : ses amendements n° 59  : préservation du rôle de l'Etat dans le financement des investissements portuaires ; rejeté ; et n° 61  : soustraction des espaces classés ou affectés pour leur gestion au Conservatoire du littoral, des biens remis par l'Etat aux grands ports maritimes ; retiré. (p. 2265, 2266) : ses amendements n° 60  : présence d'un représentant de l'Agence des participations de l'Etat au sein du conseil de surveillance ; n° 81  : présence d'un représentant de la direction régionale de l'environnement, DIREN, au sein du conseil de surveillance ; et n° 63  : présence d'un représentant ouvrier au sein du conseil de surveillance ; devenus sans objet. Sur l'amendement n° 83 de la commission (modification de la composition du conseil de surveillance), son sous-amendement n° 62  ; adopté. (p. 2269, 2270) : ses amendements n° 64  : remplacement de la dénomination "président du directoire" par celle de "directeur général" ; et n° 65  : représentation paritaire du monde associatif et des collectivités territoriales au sein du conseil de développement ; retirés. (p. 2273, 2276) : ses amendements n° 80  : définition d'un schéma directeur d'aménagement sur la circonscription du port prenant en compte les enjeux naturels dans un objectif de développement durable ; rejeté ; n° 66  : obligation de conclure un contrat pluriannuel entre les acteurs du développement portuaire ; retiré ; n° 79  : réaffirmation du rôle de l'Etat en matière d'aménagement des accès des marchandises aux grands ports maritimes ; et n° 67  : suppression du caractère exceptionnel des dérogations accordées pour l'exploitation des outillages par le port ; rejetés.
- Suite de la discussion (21 mai 2008) - Article 3 (Art. 1518 A bis et 1464 J [nouveaux] du code général des impôts - Avantages fiscaux des entreprises de manutention ayant acquis des outillages publics) (p. 2293) : son intervention sur l'ensemble de l'article 3. - Intitulé du titre III (Dispositions transitoires et finales) (p. 2294) : son amendement n° 70 : modification de l'intitulé du titre III - dispositions transitoires et finales relatives au personnel et à la propriété des outillages ; adopté. - Article additionnel avant l'article 5 (p. 2295, 2296) : abstention du groupe socialiste sur l'amendement n° 39 de M. Gérard Le Cam (avant la vente des outillages, rapport sur leur évaluation financière détaillée et motivée). - Article 7 (Procédures de vente des outillages) (p. 2299, 2300) : ses amendements n° 76  : mise en place d'une procédure de contrôle d'effectivité et de qualité des services de manutention portuaire rendus par l'opérateur et de sanctions financières en cas de non-respect des engagements conventionnels ; et n° 77  : communication des conclusions de la commission d'évaluation aux partenaires sociaux et au public ; rejetés. - Article 9 (Accord cadre tripartite relatif aux mesures d'accompagnement du transfert de personnel) (p. 2303) : son amendement n° 72 : suppression de la possibilité pour le Gouvernement de modifier cet accord-cadre ; rejeté. - Article 10 (Mesures d'accompagnement du transfert de personnel à défaut d'accord cadre) (p. 2305) : son amendement n° 73 : suppression de la réference temporelle limitant la possibilité de réintégrer dans les effectifs portuaires les personnels licenciés par leur entreprise privée d'accueil ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 11 (p. 2309) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 91 du Gouvernement (ouverture de négociations pour la mise en place avant le 30 juin 2009 d'une convention collective pour l'ensemble des travailleurs portuaires). - Article 12 (Biens remis aux ports autonomes et vente des biens immobiliers) (p. 2310) : son amendement n° 74 : exclusion des espaces naturels classés ou gérés par le Conservatoire du littoral des biens remis en pleine propriété aux ports autonomes ; rejeté. - Article additionnel après l'article 12 : le groupe socialiste votera l'amendement n° 87 du Gouvernement (création de conseils scientifiques d'estuaires pour la Seine, la Loire et la Gironde). - Article additionnel après l'article 13 (p. 2311) : son amendement n° 78 : prévention par l'Etat de la constitution de monopole ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2312, 2316) : le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote de ce texte.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République - Deuxième lecture [n° 459 (2007-2008)] - (15 juillet 2008) - Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 31 (p. 4627, 4628) : intervient sur les amendements, portant sur le même objet, n° 13 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 82 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 93 et 94 de M. Bernard Frimat (droit de vote des étrangers aux élections locales).