JOISSAINS (Sophie)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
UMP

Election le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles à partir du 7 octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet [n° 405 (2007-2008)] - (29 octobre 2008) - Discussion générale (p. 6356, 6358) : son intervention.
- Suite de la discussion (30 octobre 2008) - Article 2 (Organisation et missions de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) (p. 6425) : intervient sur l'amendement de la commission saisie pour avis n° 75  (substitution d'une amende à la coupure de l'accès à Internet en tant que sanction ultime).
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2008) - Articles additionnels après l'article 52 (p. 8687) : soutient l'amendement n° II-176 de M. Bruno Gilles (exonération d'impôts locaux des dispositifs de protection des chantiers et locaux professionnels) ; retiré. (p. 8688) : soutient l'amendement de M. Bruno Gilles n° II-177  (instauration d'un crédit d'impôt égal à 25 % des dépenses engagées par les entreprises pour assurer leur sécurité) ; retiré puis repris par M. Michel Charasse.
- Commission mixte paritaire [n° 138 (2008-2009)] - (17 décembre 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9142, 9143) : le groupe UMP votera ce texte.