JÉGOU (Jean-Jacques)
sénateur (Val-de-Marne)
UC-UDF, puis UC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à partir du 8 octobre 2008 ; membre de la commission jusqu'au 7 octobre 2008.
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi de modernisation de l'économie du 18 juin 2008 au 23 juillet 2008.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (20 novembre 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009 (9 décembre 2008).
Membre titulaire de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.
Membre titulaire du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.
Membre titulaire du Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale jusqu'au 14 mai 2008.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites jusqu'au 1er octobre 2008.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites.
Membre titulaire du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ; nouvelle nomination le 11 décembre 2008.
Membre titulaire du Comité de surveillance du Fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles le 10 avril 2008.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective [n° 427 (2007-2008)] (30 juin 2008) - Budget - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 [n° 429 (2007-2008)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 433 tome 2 (2007-2008)] (2 juillet 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le Brésil, puissance globale à l'heure des biocarburants [n° 482 (2007-2008)] (22 juillet 2008) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale [n° 80 (2008-2009)] pour 2009 [n° 84 (2008-2009)] (5 novembre 2008) - Budget - Sécurité sociale.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Santé [n° 99 tome 3 annexe 26 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 114 (2008-2009)] (27 novembre 2008) - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 [n° 429 (2007-2008)] - (8 juillet 2008) - Discussion générale (p. 4246, 4249) : son intervention.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la crise financière et bancaire - (8 octobre 2008) (p. 5257, 5259) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)] - (12 novembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale (p. 6706, 6708) : son intervention. Sous réserve de l'adoption de ses amendements, avis favorable de la commission des finances à l'adoption de ce projet de loi.
Deuxième partie :
 - (13 novembre 2008) - Article 4 (Objectif d'amortissement rectifié de la caisse d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes rectifiées du fonds de réserve pour les retraites) (p. 6762) : parole sur l'article.
Débat thématique sur «l'hôpital en question» :
 - (13 novembre 2008) (p. 6776, 6777) : son intervention.
Troisième partie :
 - (13 novembre 2008) - Article 10 (art. 2, 4 et 6 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. L. 135-3 et L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Reprise de dette par la caisse d'amortissement de la dette sociale et ressources de cette caisse) (p. 6819, 6820) : position de la commission saisie pour avis sur les amendements n° 96 de M. Guy Fischer et n° 254 de M. Bernard Cazeau. - Article 12 (art. L. 241-2, L. 245-7, L. 862-1 à L. 862-4, L. 862-6 et L. 862-7 du code de la sécurité sociale - Mesures relatives au financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie) (p. 6826, 6827) : parole sur l'article. (p. 6828, 6829) : son amendement n° 62 : suppression de la disposition prévoyant une compensation intégrale des charges supportées par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au titre des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire ; rejeté. - Article 14 (art. L. 138-10, L. 245-5-1 A, L. 245-5-5 et L. 245-6 du code de la sécurité sociale - Contributions à la charge des entreprises pharmaceutiques) (p. 6846) : son amendement n° 63 : augmentation du taux de la contribution du chiffre d'affaires de l'industrie du médicament au cours des années 2009 à 2011 ; adopté. (p. 6848) : son amendement n° 64 : fixation à 1,4 % pour les années 2009 à 2011 du taux K conditionnant le déclenchement de la clause de sauvegarde pour le chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques ; adopté. - Articles additionnels après l'article 14 (p. 6848, 6849) : son amendement n° 65 : rôle et composition du conseil stratégique des industries de santé ; rejeté.
- Suite de la discussion (17 novembre 2008) - Article 17 bis (art. L. 651-5 du code de la sécurité sociale - Aménagement de l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés) (p. 6890, 6891) : son amendement n° 66 : suppression ; adopté. - Article additionnel après l'article 18 (p. 6902) : intervient sur l'amendement n° 326 de M. Jean-Pierre Godefroy (dépôt par le Gouvernement, en 2009, sur le bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat, d'un rapport évaluant la possibilité d'accroître le montant de l'allocation aux adultes handicapés à hauteur du salaire minimum interprofessionnel de croissance). - Article 19 (art. L. 225-1-1, L. 243-6-1, L. 243-6-3, L. 243-6-4 nouveau, L. 243-7-2 et L. 243-7-3 nouveau du code de la sécurité sociale ; art. L. 725-24 du code rural - Sécurité juridique des cotisants) (p. 6904) : son amendement n° 67 : transposition dans le secteur agricole des dispositions de cet article ; adopté. - Article 30 (Habilitation des régimes de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt) (p. 6927, 6928) : son amendement n° 68 : diminution du plafond des avances accordées aux régimes obligatoires de base et à ceux qui concourent à leur financement ; retiré.
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2008) - Article 67 (priorité) (art. 47 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 - Contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) (p. 6948, 6951) : son amendement n° 79 : maintien de la contribution versée au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, et augmentation de la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles versée à ce fonds ; rejeté.
- Suite de la discussion (19 novembre 2008) - Article 31 bis (art. L. 162-9, L. 162-14-1 et L. 722-4 du code de la sécurité sociale - Prise en charge des cotisations sociales des chirurgiens dentistes) (p. 7092) : défavorable aux amendements identiques n° 234 de M. André Lardeux, n° 273 de Mme Raymonde Le Texier, n° 341 de Mme Muguette Dini et n° 371 de Mme Sylvie Desmarescaux (suppression). - Article 32 (art L. 111-11 et L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale - Suivi des propositions formulées par le rapport annuel sur l'évolution des charges et des produits de l'assurance maladie) (p. 7095, 7096) : son amendement n° 69 : réduction du seuil de déclenchement de la procédure d'alerte en cas de dépassement de l'ONDAM ; retiré. - Article 33 (art L. 183-1-3 nouveau du code de la sécurité sociale - Rémunération des enseignants de médecine générale) (p. 7098, 7099) : son amendement n° 70 : subordination du versement de la rémunération complémentaire à l'atteinte des objectifs fixés par les contrats ; retiré. - Article 36 (art. L. 162-22-7-2, L. 162-5-17 nouveaux et L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale - Dispositif de régulation des prescriptions de spécialités pharmaceutiques financées en sus des groupes homogènes de séjour et validation de la prescription des médicaments orphelins) (p. 7125) : son amendement n° 71 : précision ; adopté. - Article 37 quater (Nouvelle procédure d'évaluation de certains médicaments) (p. 7129) : son amendement n° 72 : suppression ; adopté. - Article 39 (art. L. 162-21-3, L. 162-22-2, L. 162-22-3, L. 162-22-8, L. 162-22-9, L. 162-22-10, L. 174-1-1, L. 174-6, L. 227-1, L. 314-3 et L. 314-3-2 du code de la sécurité sociale ; art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Dispositions diverses relatives au financement des établissements de santé) (p. 7133) : son amendement n° 73 : suppression des références à l'Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée ; retiré. - Article 41 (art. L. 6113-10, L. 6113-10-1 et L. 6113-10-2 nouveaux du code de la santé publique ; art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Création de l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux) (p. 7154, 7155) : ses amendements n° 75  : missions de l'agence nationale d'appui à la performance ; n° 76  : rédaction ; et n° 77  : précision ; adoptés.
- Suite de la discussion (20 novembre 2008) - Articles additionnels après l'article 50 (p. 7197, 7199) : son amendement n° 78 : information du patient sur le coût d'une prothèse dentaire préalablement à sa pose ; retiré. (p. 7201) : votera le sous-amendement n° 531 du Gouvernement (suppression de la mention obligatoire du lieu de fabrication de la prothèse dans le devis remis au patient) déposé sur l'amendement n° 429 de M. Nicolas About analogue à son amendement n° 78 précité.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Discussion générale :
 - (20 novembre 2008) (p. 7247, 7249) : son intervention.
Première partie :
 - (21 novembre 2008) - Articles additionnels après l’article 2 (p. 7288, 7289) : son amendement n° I-115 : assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités temporaires versées aux victimes d'accidents du travail ; adopté. - Article additionnel après l’article 2 ou après l’article 3 (p. 7294, 7295) : soutient l'amendement n° I-143 de M. Philippe Adnot (pérennisation de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de la souscription à des parts de fonds d'investissement de proximité) ; retiré. - Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 2 quater (p. 7296) : intervient sur les amendements n° I-107 de Mme Nicole Bricq (retour aux anciens plafonds des dépenses éligibles à la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile) et n° I-176 de M. Thierry Foucaud (modification des plafonds éligibles aux réductions d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile et pour les frais de garde d'enfants). - Article 2 bis (Régime fiscal des indemnités pour préjudice moral sur décision de justice) (p. 7300) : parole sur l'article. - Article additionnel après l'article 2 quinquies (p. 7318, 7319) : son amendement n° I-116 : réduction d'impôt au titre des cotisations versées à l'ordre national des infirmiers ; retiré.
- Suite de la discussion (25 novembre 2008) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales - Article 13 (supprimé) (Prorogation du bénéfice du FCTVA pour les infrastructures passives de téléphonie mobile des collectivités territoriales) (p. 7531) : favorable au sous-amendement n° I-229 de M. Jean Arthuis (extension de l'éligibilité au FCTVA des dépenses en matière d'accès à Internet), déposé sur l'amendement n° I-15 de la commission (rétablissement de cet article dans sa version initiale). Exemple de sa commune du Plessis-Trévise.
Deuxième partie :
Santé
 - (28 novembre 2008) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 7913, 7914) : son intervention. Propose l'adoption des crédits de cette mission. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 7926, 7930) : position de la commission sur  les amendements n° II-51 de M. Philippe Dominati et n° II-142 du Gouvernement. Ses amendements n° II-33  : réduction des crédits de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, n° II-34  : réduction de la subvention versée au groupement d'intérêt public "Carte de professionnel de santé" et n° II-35  : réduction de la subvention accordée au Conseil national de l'ordre des médecins au titre du financement de la formation médicale continue ; retirés. - Article additionnel après l'article 73 (p. 7932) : position de la commission sur  l'amendement n° II-151 du Gouvernement (possibilité pour l'Institut national du cancer de lancer des appels à projet en matière de recherche d'une durée de cinq ans).
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2008) - Article 67 (Modification, en faveur de la péréquation, des règles d'évolution de certaines composantes de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 8437, 8439) : parole sur l'article. Sa commune du Pléssis-Trévise. Ses amendements n° II-212  : modification des règles de calcul de la DGF pour les communes ayant procédé à des recensements complémentaires compte tenu de l'augmentation de leur population liée aux constructions réalisées depuis 1999 ; adopté ; et n° II-213  : repli ; retiré.
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2008) - Articles additionnels avant l'article 42 (p. 8563) : le groupe de l'UC votera l'amendement n° II-309 de M. Jean Arthuis (suppression de l'ISF et du bouclier fiscal, relèvement du prélèvement libératoire sur les plus-values et création d'une tranche marginale d'impôt sur le revenu à 45 %).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 [n° 134 (2008-2009)] - (18 décembre 2008) - Article 19 (Instauration d'aides fiscales et sociales dans les zones de restructuration de la défense) (p. 9253, 9255) : soutient les amendements de M. Jean-Marie Vanlerenberghe n° 88  (extension aux EPCI des critères permettant d'appartenir à une ZRD du "premier cercle") ; retiré ; et n° 90  (fixation à 1000 euros du montant par salarié du crédit de taxe professionnelle prévu pour les ZRD du "second cercle") ; adopté ; et de M. Hervé Maurey n° 89  (suppression de la division des ZRD en deux "cercles") ; retiré. - Article 20 (Refonte de la procédure d'abus de droit) (p. 9267, 9269) : ses amendements n° 70  : aménagement de la définition de l'abus de droit fondé sur des motivations exclusivement fiscales ; et n° 69  : suppression du taux de pénalité de 80 % pour abus de droit et fixation de ce taux à un maximum de 40 % ; retirés. - Article 21 (Contrôle sur demande en matière de donation et de succession) (p. 9270) : son amendement n° 71 : limitation du contrôle fiscal à la demande en matière de droits de mutation à titre gratuit au seul cas où l'ensemble des bénéficiaires soit d'accord ; adopté après modification par le sous-amendement n° 196 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (19 décembre 2008) - Articles additionnels après l'article 48 (p. 9366) : intervient sur l'amendement n° 79 de M. Yannick Botrel (renforcement du dispositif de compensation des pertes de taxe professionnelle au titre des établissements de France Telecom).