JARLIER (Pierre)
sénateur (Cantal)
UMP-R

Réélu le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à partir du 7 octobre 2008.
Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 6 octobre 2008.
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT) jusqu'au 1er octobre 2008.
Membre de la Conférence nationale des finances publiques.
Membre de la Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales le 15 octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire [n° 378 (2007-2008)] (10 juin 2008) - Transports.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales [n° 99 tome 3 annexe 24 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion [n° 497 (2007-2008)] - (14 octobre 2008) - Discussion générale (p. 5307, 5308) : son intervention. Le groupe UMP soutiendra ce texte.
- Suite de la discussion (20 octobre 2008) - Article 15 (art. 31 du code général des impôts - Recentrage des mécanismes d'amortissement fiscal en faveur des investissements locatifs sur les marchés immobiliers tendus) (p. 5722, 5723) : son amendement n° 593 : maintien des avantages fiscaux accordés aux investissements locatifs réalisés dans les zones de revitalisation rurale ; adopté. - Article 17 (art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation - Intégration temporaire de certains logements en accession sociale à la propriété dans le décompte des logements pris en compte pour l'application de l'article 55 de la loi SRU) (p. 5749) : son amendement n° 595 : suppression ; adopté.
- Suite de la discussion (21 octobre 2008) - Article 20 (art. L. 442-4, L. 442-4-1, L. 442-4-2, L. 442-4-3 [nouveau], L. 442-4-4 [nouveau], L. 442-5-1 [nouveau], L. 442-8-1 du code de la construction et de l'habitation, art. 10 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 et art. 40 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Dispositions relatives à la mobilité dans le parc HLM) (p. 5806, 5807) : son amendement n° 600 : maintien du caractère facultatif de la rupture de contrat ; devenu sans objet. (p. 5820) : son amendement n° 597 : marge d'appréciation des organismes HLM pour l'application des dispositions relatives aux locataires aux revenus excédant les plafonds de ressources ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (25 novembre 2008) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Débat sur les recettes des collectivités territoriales (p. 7481, 7483) : son intervention.
Deuxième partie :
Administration générale et territoriale de l'État
 - (5 décembre 2008) - Article 56 (Création d'un droit de timbre perçu en cas de renouvellement anticipé de la carte nationale d'identité, CNI) (p. 8418) : son amendement n° II-245 : précision du montant des recettes affectées à l’Agence nationale des titres sécurisés ; adopté. - Article 57 (Création d'un droit de timbre perçu par l'Etat lors de la délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule) : son amendement n° II-244 : rectification d'une erreur matérielle ; adopté.
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2008) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 8420, 8422) : son intervention. Au nom de la commission, propose l'adoption des crédits de cette mission sous réserve de l'approbation de ses amendements. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 8435) : position de la commission sur  l'amendement n° II-196 du Gouvernement. - Article 67 (Modification, en faveur de la péréquation, des règles d'évolution de certaines composantes de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 8440) : position de la commission sur  les amendements n° II-230 de Mme Marie-France Beaufils, n° II-212 et II-213 de M. Jean-Jacques Jégou, n° II-216 et II-217 de M. Pierre-Yves Collombat, et n° II-210 de Mme Françoise Laborde. - Article additionnel après l'article 67 (p. 8442, 8443) : position de la commission sur  les amendements n° II-221 de M. Georges Patient (suppression du plafonnement de la dotation superficiaire perçue par les communes de Guyane et affectation du reliquat à l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune bénéficiaire est membre), et de M. François Marc n° II-222  (extension du bénéfice de la dotation "Coeur de parc naturel national" aux communes insulaires situées dans un parc naturel national) et n° II-223  (instauration d'un montant plancher de dotation au bénéfice des communes ne disposant d'aucune ressource au titre des quatre taxes directes locales et qui sont membres d'un EPCI à fiscalité propre). - Article 68 (Révision du droit à compensation des régions au titre de la compétence «Services régionaux de voyageurs», SRV) (p. 8444) : position de la commission sur  l'amendement n° II-218 de Mme Nicole Bricq. - Articles additionnels après l'article 68 (p. 8445, 8446) : position de la commission sur  les amendements n° II-219 de Mme Nicole Bricq (majoration de la dotation de compensation attribuée aux régions afin de neutraliser les dépenses résultant de l'assujettissement à la taxe sur les salaires de la contribution pour l'exploitation des services transférés versée par les régions aux entreprises de transport) et n° II-224 de M. François Patriat (modification de l'année de référence des données utilisées pour la répartition de la dotation de péréquation entre les régions). - Article 69 (Effets de la diminution de la dotation de compensation de taxe professionnelle, DCTP, en 2009 au profit des communes les plus défavorisées) (p. 8447) : position de la commission sur  les amendements n° II-231 et II-232 de Mme Marie-France Beaufils. - Article 70 (Réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, DSU) (p. 8449) : position de la commission sur  l'amendement n° II-154 de M. Jean-Claude Gaudin. - Article 71 (Dotation d'aménagement urbain destinée à financer les projets d'aménagement et de développement des communes prioritaires éligibles à la DSU) (p. 8450) : position de la commission sur  les amendements n° II-233 de Mme Marie-France Beaufils et n° II-220 de Mme Nicole Bricq. Son amendement n° II-10 : coordination des priorités définies au titre de la DDU avec les contractualisations existantes dans le domaine de la politique de la ville ; adopté. - Articles additionnels après l'article 72 (p. 8452) : son amendement n° II-18 : prise en compte, dans la répartition 2009 de la part insertion du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, FMDI, des expérimentations du RSA conduites en 2008 par certains départements et possibilité d'individualiser dans les comptes du département les dépenses relatives au RSA ; adopté. Position de la commission sur  les amendements de M. Denis Detcheverry n° II-237  (majoration de la quote-part de la dotation d'aménagement revenant aux deux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon-Langlade et suppression du dispositif global de majoration de la DGF des deux communes) et n° II-243  (mise en place d'une garantie de non-baisse individuelle en faveur de chacun des départements et collectivités d'outre-mer éligible à la DGF des départements)