HOUEL (Michel)
sénateur (Seine-et-Marne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 215 (2007-2008)] (22 février 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 211 (2007-2008)] relatif aux contrats de partenariat [n° 240 (2007-2008)] (26 mars 2008) - Collectivités territoriales - Entreprises - Fonction publique.
Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 [n° 282 (2007-2008)] (15 avril 2008) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation [n° 301 (2007-2008)] (29 avril 2008) - Logement et urbanisme - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées [n° 311 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France [n° 354 (2007-2008)] (2 juin 2008) - Collectivités territoriales - Transports - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 354 (2007-2008)] relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France [n° 380 (2007-2008)] (10 juin 2008) - Collectivités territoriales - Transports - Éducation.
Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet [n° 423 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Justice - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 52 (2008-2009)] (22 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Recherche et enseignement supérieur  [n° 101 tome 6 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus [n° 116 (2008-2009)] (2 décembre 2008) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux contrats de partenariat [n° 211 (2007-2008)] - (1er avril 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 1344, 1345) : avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption du texte sous réserve du vote des 27 amendements qu'elle présentera. - Article 1er (art. 1er de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Assouplissement du régime des contrats de partenariat de l'Etat) (p. 1388) : son amendement n° 48 : réécriture de l'article visant à distinguer les critères facultatifs des critères obligatoires du contrat de partenariat, à clarifier le champ du contrat et à subordonner la rémunération du partenaire privé à des objectifs de performance ; adopté.
- Suite de la discussion (2 avril 2008) - Article 2 (art. 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Extension du recours aux contrats de partenariat) (p. 1404, 1410) : ses amendements n° 49  : réintégration dans l'article de la disposition de l'ordonnance du 17 juin 2004 prévoyant le concours d'un organisme expert pour la réalisation de l'évaluation préalable ; n° 50  : obligation pour tout organisme expert d'élaborer, dans son domaine de compétence, une méthodologie déterminant les critères d'élaboration de son évaluation ; n° 51  : restriction de la possibilité d'évaluation succinte aux seules situations imprévisibles ; n° 52  : définition des projets présentant le caractère de l'urgence comme des moyens de rattraper un retard préjudiciable à l'intérêt général, affectant la réalisation d'équipements collectifs ou l'exercice d'une mission de service public, ou de faire face à une situation imprévisible ; n° 53  : précision selon laquelle aucune dérogation sectorielle sur le fondement d'une présomption d'urgence ne pourra être accordée en cas d'évaluation simplement défavorable ; n° 54  : extension aux ouvrages et équipements annexes de la dérogation sectorielle accordée aux projets d'infrastructures de transport ; et n° 55  : extension des dérogations sectorielles aux contrats de partenariat portant sur des projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments publics ; adoptés. - Article 4 (art. 5 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Procédures applicables aux contrats de partenariat) (p. 1420) : son amendement n° 56 : recours facultatif au dialogue compétitif en cas de projet complexe ; adopté. - Article 5 (art. 6 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Nombre de personnes admises à concourir à un contrat de partenariat) (p. 1421) : son amendement n° 57 : admission des candidatures de groupements d'entreprises aux contrats de partenariat ; adopté. - Article 6 (art. 7 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Description des procédures applicables aux contrats de partenariat) (p. 1422) : son amendement n° 58 : clarification de la notion de programme fonctionnel qui détermine les besoins et les objectifs de la personne publique ; adopté. - Article 7 (art. 8 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Conditions d'attribution d'un contrat de partenariat) (p. 1426) : son amendement n° 59 : prise en compte obligatoire des coûts d'exploitation parmi les critères d'attribution du contrat de partenariat ; adopté. - Article 9 (art. 11 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Clauses obligatoires du contrat de partenariat) (p. 1431) : son amendement n° 60 : précision de la notion de recettes annexes dans le cadre d'un contrat de partenariat afin d'éviter la confusion avec la délégation de service public ; adopté. - Article additionnel après l'article 10 (p. 1432) : son amendement n° 61 : remise d'un rapport annuel à la personne publique par le titulaire du contrat de partenariat afin de permettre le suivi de l'exécution du contrat ; adopté. - Article 15 (art. L. 1414-1 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement du régime des contrats de partenariat des collectivités territoriales et de leurs groupements) (p. 1437) : son amendement n° 62 : reprise par coordination des dispositions du chapitre 1er modifiant l'ordonnance du 17 juin 2004 ; adopté. - Article 16 (art. L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales - Extension du recours aux contrats de partenariat) (p. 1439, 1442) : ses amendements n° 63, 64, 65, 66 et 68  : coordination ; adoptés. - Article 17 (art. L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales - Interdictions de soumissionner à un contrat de partenariat) (p. 1444) : son amendement n° 67 : harmonisation ; adopté. - Article 18 (art. L. 1414-5 du code général des collectivités territoriales - Procédures applicables aux contrats de partenariat) : son amendement n° 69 : coordination ; adopté. - Article 19 (art. L. 1414-6 du code général des collectivités territoriales - Nombre de personnes admises à concourir à un contrat de partenariat) (p. 1445) : son amendement n° 70 : coordination ; adopté. - Article 20 (art. L. 1414-7 du code général des collectivités territoriales - Description des procédures applicables aux contrats de partenariat) : son amendement n° 71 : coordination ; adopté. - Article 22 (art. L. 1414-9 du code général des collectivités territoriales - Conditions d'attribution d'un contrat de partenariat) (p. 1446) : son amendement n° 72 : coordination ; adopté. - Article 23 (art. L. 1414-12 du code général des collectivités territoriales - Clauses obligatoires du contrat de partenariat) (p. 1447) : son amendement n° 73 : coordination ; adopté. - Articles additionnels après l'article 31 (p. 1460, 1461) : son amendement n° 74 : évaluation préalable obligatoire des projets de baux conclus par l'Etat dans le cadre d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public assortie d'une location avec option d'achat anticipé ; adopté.
- Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France [n° 380 (2007-2008)] - (12 juin 2008) - Discussion générale (p. 2778, 2779) : son intervention. Au nom de la commission des affaires économiques, souhaite l'adoption de ce texte. - Article 1er (Art. 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France - Subdélégation des compétences du STIF) (p. 2782, 2783) : position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. Michel Billout.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (7 juillet 2008) - Article 21 (art. L. 441-2-1, L. 441-6 et L. 441-7 du code de commerce - Conditions générales de vente) (p. 4139) : sur l'amendement n° 130 de la commission (clarification de la rédaction de l'article L. 441-7 du code du commerce), son sous-amendement n° 1061  ; adopté. (p. 4140) : son amendement n° 69 : modification de la définition des services de coopération commerciale figurant à l'article L. 141-7 du code de commerce ; devenu sans objet. (p. 4141) : son amendement n° 70 : suppression des dispositions visant à permettre la rémunération des services distincts sous forme de réductions de prix portées sur la facture du fournisseur ; devenu sans objet. (p. 4145) : soutient l'amendement n° 597 de M. Alain Vasselle (possibilité pour le founisseur de contrôler les conditions de commercialisation de ses produits et le respect, par le distributeur, de ses obligations) ; retiré. - Article 22 (art. L. 442-6 du code de commerce - Sanction des abus dans la relation commerciale) (p. 4156) : soutient l'amendement n° 286 de Mme Esther Sittler (amélioration de l'efficacité du dispositif proposé en matière de sanctions civiles) ; retiré. (p. 4158) : soutient l'amendement n° 598 de M. Alain Vasselle (possibilité pour un fournisseur d'accéder à un point de vente afin de vérifier les conditions de commercialisation de ses produits et le respect, par le distributeur, de ses obligations) ; retiré. - Article 24 (art. L. 310-3, L. 310-5 et L. 442-4 du code de commerce - Régime des soldes) (p. 4192) : son amendement n° 72 : réduction des délais de paiement ; retiré. - Articles additionnels après l’article 24 (p. 4198) : soutient l'amendement n° 90 de M. Jean-Patrick Courtois (limitation de l'implantation des Villages de marques à la proximité des usines de production) ; retiré. - Article 25 (Réforme de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, TACA) (p. 4201) : son amendement n° 71 : réévaluation du barème de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat en faveur des commerces spécialisés et de ceux nécessitant des surfaces d'exposition anormalement élevées ; retiré. - Articles additionnels après l’article 25 (p. 4205) : soutient l'amendement n° 91 de M. Jean-Patrick Courtois (défense des commerces de bouche, en particulier dans les centres-villes) ; retiré.
- Suite de la discussion (8 juillet 2008) - Article 27 (art. L. 750-1 à L. 751-3, L. 751-6, L. 751-9, L. 752-1 à L. 752-11, L. 752-13 à L. 752-19, L. 752-22 et L. 752-23 du code de commerce - Réforme de la législation sur l'équipement commercial) (p. 4308) : son amendement n° 68 : avis des chambres consulaires pour l'élaboration des schémas de développement commercial ; retiré. (p. 4329) : son amendement n° 255 : extension de la saisine de la CDAC aux projets de constructions de commerces d'une surface de 300 à 1000 mètres carrés aux maires des communes de moins de 20 000 habitants ; adopté.
- Projet de loi relatif aux contrats de partenariat - Deuxième lecture [n° 425 (2007-2008)] - (9 juillet 2008) - Discussion générale (p. 4349) : son intervention.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (9 juillet 2008) - Article 27 (art. L. 750-1 à L. 751-3, L. 751-6, L. 751-9, L. 752-1 à L. 752-11, L. 752-13 à L. 752-19, L. 752-22 et L. 752-23 du code de commerce - Réforme de la législation sur l'équipement commercial) (p. 4389) : son amendement n° 287 : application d'un seuil de 1000 mètres carrés pour les regroupements de surfaces de vente lorsque l'activité est à prédominance alimentaire ; adopté. Soutient l'amendement n° 274 de M. Gérard Cornu (abaissement du seuil de soumission à autorisation d'exploitation commerciale à 1000 mètres carrés pour les regroupements de surfaces de vente) ; retiré. (p. 4394, 4395) : soutient l'amendement n° 275 de M. Gérard Cornu (exercice de nouveaux droits de contrôle d'abus de position dominante par les maires) ; retiré. (p. 4399) : soutient l'amendement n° 259 de M. Alain Fouché (possibilité pour la commission départementale d'aménagement commercial d'entendre toute personne extérieure susceptible d'éclairer sa décision) ; adopté. (p. 4401) : soutient l'amendement n° 276 de M. Gérard Cornu (rédaction) ; adopté. (p. 4402, 4403) : soutient les amendements n° 260 de M. Alain Fouché (création d'une procédure de sanctions administratives) ; adopté ; et n° 277 de M. Gérard Cornu (suppression du droit d'auto-saisine du Conseil de la concurrence) ; retiré. - Articles additionnels après l’article 27 ou après l’article 27 bis (p. 4405) : soutient l'amendement n° 290 de M. Georges Mouly (représentativité des chambres de métiers et d'artisanat et des chambres de commerce et d'industrie) ; retiré.
- Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat [n° 3 (2008-2009)] - (29 octobre 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6314) : défavorable à cette proposition de résolution.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 [n° 55 (2008-2009)] - (6 novembre 2008) - Article 2 (Objectifs de la programmation pluriannuelle des finances publiques) (p. 6623) : intervient sur le sous-amendement n° 2 de la commission (suppression de la décomposition entre les différentes administrations publiques de l'objectif de solde budgétaire) portant sur l'amendement n° 26 du Gouvernement (actualisation des prévisions économiques).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)]
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2008) - Article 61 bis (priorité) (art. L. 421-9 du code de l'aviation civile - Suppression de la « clause couperet » relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section A) (p. 6972) : soutient l'amendement n° 425 de M. Serge Dassault (mise en oeuvre des modifications relatives à la limite d’âge des pilotes et copilotes dès le 1er janvier 2009) ; devenu sans objet.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (24 novembre 2008) - Article 9 (Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP) (p. 7390) : soutient les amendements de M. Jacques Gautier n° I-204  (refus d'assujettir la taxe générale sur les activités polluantes à la TVA) ; et n° I-207  (diminution de la taxe générale sur les activités polluantes pour les unités de traitement des déchets ayant recours à des moyens de transport alternatifs à la voie routière) ; retirés. (p. 7414, 7415) : soutient les amendements de M. Jacques Gautier portant sur le même objet n° I-208 et n° I-209  (exclusion de certains résidus de traitement du champ de la TGAP "déchets"). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 7418, 7419) : son amendement n° I-33 : application d'un régime fiscal préférentiel aux entreprises artisanales consacrant une partie de leur activité aux services à la personne ; retiré.
- Suite de la discussion (25 novembre 2008) - Articles additionnels après l'article 9 sexies (p. 7462, 7464) : ses amendements n° I-37  : ouverture du bénéfice de la réduction d'ISF pour investissement dans les PME aux "business angels" regroupés au sein des sociétés d'investissement reconnues par OSEO ; n° I-35  : assouplissement de la réduction d'ISF pour investissement dans les PME dans le cadre d'une holding professionnelle ; et n° I-36  : ouverture du bénéfice de la réduction d'ISF pour investissement dans les PME aux sociétés de capital risque, SCR ; retirés.
Deuxième partie :
Economie - Compte spécial : « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien »
 - (6 décembre 2008) (p. 8524, 8525) : son intervention.