HERVÉ (Edmond)
sénateur (Ille-et-Vilaine)
SOC

Election le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à partir du 7 octobre 2008.
Membre de la Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales le 15 octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 27 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les procédures publiques de la COFACE : du soutien au commerce extérieur aux exigences de la comptabilité de l'Etat [n° 95 (2008-2009)] (18 novembre 2008) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et Compte spécial accords monétaires internationaux [n° 99 tome 3 annexe 4 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Affaires étrangères et coopération - Budget.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle [n° 111 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Famille - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (25 novembre 2008) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales (p. 7493, 7495) : son intervention. - Article 10 (précédemment réservé) (Indexation de la dotation globale de fonctionnement, DGF, sur l'inflation prévisionnelle) (p. 7523, 7524) : intervient sur l'amendement n° I-249 du Gouvernement (application d'un taux de progression de 2 % à la DGF).
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des Etats étrangers
 - (3 décembre 2008) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 8218, 8219) : son intervention. Au nom de la commission, propose l'adoption des crédits des comptes spéciaux "Prêts à des Etats étrangers" et "Accords monétaires internationaux". - Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers) (p. 8234) : position de la commission sur  l'amendement n° II-185 du Gouvernement.
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2008) - Article additionnel après l'article 67 (p. 8442) : soutient les amendements de M. François Marc n° II-222  (extension du bénéfice de la dotation "Coeur de parc naturel national" aux communes insulaires situées dans un parc naturel national) ; et n° II-223  (instauration d'un montant plancher de dotation au bénéfice des communes ne disposant d'aucune ressource au titre des quatre taxes directes locales et qui sont membres d'un EPCI à fiscalité propre) ; rejetés. Parc naturel marin d'Iroise. - Articles additionnels après l'article 68 (p. 8446) : rappel de la mise en place d'un groupe de travail sur la dotation de péréquation régionale par le comité des finances locales.