HAENEL (Hubert)
sénateur (Haut-Rhin)
UMP

Chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'État chargé des transports le 6 mai 2008 ; fin de mission le 18 octobre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Président de la commission des affaires européennes le 8 octobre 2008.
Membre titulaire de la Cour de Justice de la République le 21 octobre 2008.
Président de la Délégation pour l'Union européenne jusqu'au 7 octobre 2008.
Membre titulaire de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité jusqu'au 1er octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives à l'informatisation du livre foncier d'Alsace-Moselle [n° 193 (2007-2008)] (5 février 2008) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à une clarification contractuelle obligatoire des compétences entre la région et le département [n° 222 (2007-2008)] (29 février 2008) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Quel avenir pour la gendarmerie ? [n° 271 (2007-2008)] (10 avril 2008) - Défense - Police et sécurité.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées [n° 311 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne : Les parlements nationaux et l'Union européenne après le traité de Lisbonne [n° 393 (2007-2008)] (12 juin 2008) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne : L'Union européenne et la Turquie à la veille de la présidence française [n° 412 (2007-2008)] (23 juin 2008) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet [n° 423 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Justice - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 15 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers [n° 39 (2008-2009)] (16 octobre 2008) - Justice - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne [n° 74 (2008-2009)] (4 novembre 2008) - Budget - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution [n° 170 (2007-2008)] - (29 janvier 2008) - président de la délégation pour l'Union européenne - Discussion générale : son intervention (p. 603, 604).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes [n° 200 (2007-2008)] - (7 février 2008) - président de la délégation pour l'Union européenne - Discussion générale (p. 1071, 1072) : son intervention.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen des 19 et 20 juin 2008 et sur la présidence française de l'Union européenne - (17 juin 2008) - président de la délégation pour l'Union européenne (p. 2814, 2815) : son intervention.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (17 juin 2008) - Discussion générale (p. 2884, 2885) : son intervention.
- Suite de la discussion (23 juin 2008) - Article 33 (priorité) (art. 88-5 de la Constitution - Modalités de ratification des traités relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne) (p. 3266) : son amendement n° 396 : possibilité de ratification de l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne par la voie parlementaire ou par référendum ; adopté.
- Suite de la discussion (24 juin 2008) - Article 28 (art. 65 de la Constitution - Conseil supérieur de la magistrature) (p. 3360) : parole sur l'article.
- Deuxième lecture [n° 459 (2007-2008)] - (16 juillet 2008) - Article additionnel après l’article 26 (p. 4773) : intervient sur son amendement, présenté par Mme Catherine Troendle, n° 15  : reconnaissance de la légitimité de la législation particulière aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (26 novembre 2008) - président de la commission des affaires européennes - Débat sur la participation de la France au budget des communautés européennes et article 33 (p. 7548, 7549) : son intervention.
- Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale [n° 499 (2007-2008)] - (16 décembre 2008) - Discussion générale (p. 9002, 9004) : son intervention.