GUENÉ (Charles)
sénateur (Haute-Marne)
UMP

Chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche le 24 juin 2008 ; fin de mission le 27 novembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République le 21 octobre 2008.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009 (9 décembre 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (19 décembre 2008).
Membre titulaire du Comité des finances locales ; nouvelle nomination le 11 décembre 2008.
Membre titulaire de la Commission nationale du débat public jusqu'au 17 septembre 2008.
Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
Membre titulaire de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ; nouvelle nomination le 16 octobre 2008.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.
Vice-président de la Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales le 15 octobre 2008.

DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 211 (2007-2008)] relatif aux contrats de partenariat [n° 243 (2007-2008)] (26 mars 2008) - Collectivités territoriales - Entreprises - Fonction publique.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées [n° 311 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 [n° 429 (2007-2008)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 433 tome 2 (2007-2008)] (2 juillet 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le Brésil, puissance globale à l'heure des biocarburants [n° 482 (2007-2008)] (22 juillet 2008) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les DIAC : une des premières mises en oeuvre de la RGPP [n° 483 (2007-2008)] (22 juillet 2008) - Anciens combattants.
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Défense [n° 99 tome 3 annexe 8 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Défense.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice [n° 140 (2007-2008)] - (22 janvier 2008) - Article unique (p. 382, 383) : le groupe UMP votera en faveur de ce texte.
- Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion [n° 212 (2007-2008)] - (26 mars 2008) - Discussion générale (p. 1253, 1254) : son intervention. Le groupe UMP approuve la volonté du rapporteur d'apporter une expertise supplémentaire avant de présenter ses conclusions.
- Projet de loi relatif aux contrats de partenariat [n° 211 (2007-2008)] - (1er avril 2008) - rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale (p. 1345, 1347) : sous réserve de ses amendements, avis favorable de la commission des finances sur le présent projet de loi.
- Suite de la discussion (2 avril 2008) - Article 2 (art. 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Extension du recours aux contrats de partenariat) (p. 1405, 1409) : ses amendements n° 76  : précision selon laquelle l'évaluation préalable du coût global est réalisée hors taxes, dans un souci de neutralité fiscale ; adopté ; n° 75  : suppression de la possibilité de réaliser une évaluation succincte lorsqu'il s'agit de faire face à une situation imprévue ; devenu sans objet ; et n° 77  (nécessité d'une évaluation préalable favorable pour justifier le recours aux contrats de partenariat dans les secteurs réputés présenter un caractère d'urgence) ; retiré. (p. 1410) : soutient l'amendement de M. Philippe Marini n° 169  (limitation de la dérogation sectorielle en matière de rénovation urbaine aux opérations approuvées par l'Agence nationale de la rénovation urbaine) ; retiré. (p. 1414, 1415) : s'agissant des amendements précités de la commission des finances saisie pour avis, maintient le n° 75 et retire le n° 77. Retire l'amendement précité n° 169 de M. Philippe Marini. - Article 29 (priorité) (art. L. 313-29-1 du code monétaire et financier - Amélioration du régime de la cession de créance réservée aux contrats de partenariat et aux BEH) (p. 1429, 1430) : son amendement n° 88 : suppression de la cession de créance spécifique prévue dans le code monétaire et financier pour les contrats de partenariat ; retiré. - Article 16 (art. L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales - Extension du recours aux contrats de partenariat) (p. 1439) : son amendement n° 79 : coordination ; adopté. - Article 28 (art. 742 et 1048 ter nouveau du code général des impôts - Taxe de publicité foncière - Alignement des régimes d'imposition applicables pour la publicité des actes portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public) (p. 1452, 1453) : son amendement n° 81 : clarification de l'article ; adopté. - Articles additionnels après l'article 28 (p. 1454, 1458) : ses amendements n° 82  : éligibilité au fonds de compensation de la TVA des baux emphytéotiques administratifs dans les mêmes conditions que les contrats de partenariat ; adopté ; n° 84  : clarification du statut des cessions de créances prévues dans le cadre des partenariats public-privé au regard de l'impôt sur les sociétés ; retiré ; n° 85  : exonération de contribution annuelle sur les revenus locatifs de la mise à disposition de locaux dans le cadre de partenariats public-privé ; n° 83  : exonération des cessions de créances liées à des partenariats public-privé de la taxe de publicité foncière ; adoptés ; n° 86  : exonération des ouvrages mis à la disposition des personnes publiques dans le cadre des partenariats public-privé de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; retiré ; et n° 87  : alignement du régime des partenariats public-privé, en matière d'architecture préventive,  sur le régime général des équipements publics ; adopté.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna [n° 156 (2007-2008)] - (2 avril 2008) - en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale (p. 1466, 1467) : son intervention. - Article unique (p. 1468) : son amendement n° 1 : retrait de Mayotte du champ d'application de l'ordonnance ; adopté. - Articles additionnels après l'article unique : son amendement n° 2 : cohérence ; adopté. Position de la commission sur les amendements du Gouvernement n° 3  (extension de l'aide juridique à la Polynésie française et de l'aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie) et n° 4  (application à Saint-Pierre-et-Miquelon du régime des prestations familiales et du dispositif de retraite anticipée).
- Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion [n° 212 (2007-2008)] - (13 mai 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2087) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi relatif aux contrats de partenariat - Deuxième lecture [n° 425 (2007-2008)] - (9 juillet 2008) - Discussion générale (p. 4345, 4346) : votera en faveur de ce projet de loi. - Article 28 bis (art. L. 1311-3 et art. L. 1615-13 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Eligibilité des baux emphytéotiques administratifs au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA) (p. 4378) : son amendement n° 1 : conditions d'éligibilité au FCTVA des baux emphytéotiques administratifs ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Défense
 - (1er décembre 2008) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 8020, 8021) : son intervention. Au nom de la commission des finances, propose l'adoption des crédits de cette mission. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 8049) : son amendement n° II-14 : majoration des crédits affectés aux opérations intérieures ; retiré. - Article 59 decies (Versement d'un pécule modulable d'incitation à une seconde carrière) (p. 8050) : ses amendements n° II-22  (non-remboursement de ce pécule par les anciens militaires admis dans un emploi au sein de l'Etablissement public d'insertion de la Défense, EPIDe) ; retiré ; n° II-24  (rédaction) ; et n° II-30  (suppression d'une disposition inutile) ; adoptés.
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2008) - Articles additionnels avant l'article 51 (p. 8674) : soutient l'amendement n° II-275 de M. Laurent Béteille (inclusion des dépenses de frais d'avocat dans l'assiette du crédit d'impôt pour les PME au titre de leurs dépenses de prospection commerciale à l'étranger) ; adopté.