GRIGNON (Francis)
sénateur (Bas-Rhin)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ; puis membre titulaire le 28 octobre 2008.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports le 4 décembre 2008.
Membre titulaire du Comité d'orientation du centre d'analyse stratégique.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives à l'informatisation du livre foncier d'Alsace-Moselle [n° 193 (2007-2008)] (5 février 2008) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à une clarification contractuelle obligatoire des compétences entre la région et le département [n° 222 (2007-2008)] (29 février 2008) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 [n° 282 (2007-2008)] (15 avril 2008) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation [n° 301 (2007-2008)] (29 avril 2008) - Logement et urbanisme - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées [n° 311 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet [n° 423 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Justice - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 15 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Ecologie, développement et aménagement durables : Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route [n° 101 tome 3 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Environnement - Transports.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant réforme portuaire [n° 300 (2007-2008)] - (20 mai 2008) - Article 1er (Art. L. 100-1 à L. 106-3 [nouveaux] du code des ports maritimes - Organisation portuaire et grands ports maritimes) (p. 2260) : intervient sur le sous-amendement n° 88 du Gouvernement déposé sur l'amendement n° 51 de M. Gérard Le Cam (inscription parmi les missions des grands ports maritimes de l'organisation des dessertes ferroviaires et fluviales en coopération avec les opérateurs concernés). (p. 2270, 2272) : ses amendements n° 20  : représentation des entreprises et établissements gestionnaires d'infrastructures de transports terrestres au sein du conseil de développement ; retiré ; et n° 19  : participation au conseil de coordination interportuaire des représentants des établissements gestionnaires d'infrastructures terrestres ou de l'établissement public en charge de la gestion des voies navigables ; adoptés.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (9 juillet 2008) - Article 27 (art. L. 750-1 à L. 751-3, L. 751-6, L. 751-9, L. 752-1 à L. 752-11, L. 752-13 à L. 752-19, L. 752-22 et L. 752-23 du code de commerce - Réforme de la législation sur l'équipement commercial) (p. 4386) : son amendement n° 855 : obligation imposée aux ensembles commerciaux d'une autorisation pour toute création ou extension au-delà de 1000 mètres carrés ; adopté.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République - Deuxième lecture [n° 459 (2007-2008)] - (15 juillet 2008) - Discussion générale (p. 4612) : son intervention.
- Mise au point au sujet d'un vote - (22 octobre 2008) (p. 5911) : au nom de M. Alain Vasselle.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (27 novembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 7779, 7780) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. - Article 60 (Instauration d'une taxe due par les poids lourds à raison de l'utilisation de certaines infrastructures) (p. 7831) : sur l'amendement n° II-6 de la commission (présentation d'un rapport d'évaluation de la taxe), son sous-amendement n° II-112  ; adopté.