GONTHIER-MAURIN (Brigitte)
sénateur (Hauts-de-Seine)
CRC, puis CRC-SPG

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (17 juillet 2008).
Membre titulaire de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement le 4 décembre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à favoriser la prévention des expulsions locatives [n° 244 (2007-2008)] (26 mars 2008) - Famille - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde guerre mondiale [n° 337 (2007-2008)] (15 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice.
Proposition de loi relative à l'élection sénatoriale [n° 343 (2007-2008)] (20 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus [n° 29 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer un droit à un recours effectif [n° 56 (2008-2009)] (29 octobre 2008) - Justice.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Enseignement scolaire [n° 100 tome 5 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Éducation.
Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'État d'accueil [n° 113 (2008-2009)] (26 novembre 2008) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires [n° 118 (2008-2009)] (2 décembre 2008) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Questions sociales et santé - Énergie.
Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire [n° 147 (2008-2009)] (18 décembre 2008) - Éducation.
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 [n° 148 (2008-2009)] (19 décembre 2008) - Anciens combattants - Justice.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour le pouvoir d'achat [n° 151 (2007-2008)] - (24 janvier 2008) - Article 4 (Nouvelle définition de l'indice de référence des loyers) (p. 477) : soutient l'amendement n° 85 de M. Michel Billout (avis obligatoire du conseil de la concurrence sur tout renouvellement de contrat de délégation de service public de l'eau) ; rejeté. (p. 490, 491) : soutient les amendements de Mme Odette Terrade n° 128  (révision annuelle des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux par référence minimale à l'évolution du salaire minimum de croissance) ; et n° 129  (augmentation du plafond de ressources au-delà duquel est appliqué un surloyer aux bénéficaires de logements locatifs sociaux) ; rejetés. - Division additionnelle avant l'article 4 (précédemment réservée) (p. 518, 519) : soutient l'amendement n° 139 de Mme Marie-France Beaufils (division additionnelle  - Mesures relatives au service de base bancaire) ; rejeté. - Articles additionnels avant l'article 4 (précédemment réservés) (p. 520) : soutient l'amendement n° 90 de Mme Marie-France Beaufils (création d'un service public bancaire de base) ; rejeté. (p. 524) : soutient l'amendement n° 93 de M. Guy Fischer (remise d'un rapport par le Gouvernement sur le bureau du Sénat, avant le 1er juillet 2008, portant sur les crédits à taux variable) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 4 (précédemment réservés) (p. 527, 528) : soutient les amendements de M. Guy Fischer n° 70  (création d'une commission nationale pour l'autonomie des jeunes ayant pour mission d'étudier la création d'une allocation d'autonomie pour les jeunes) ; et n° 121  (suppression des cautions exigées par le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires, CROUS, pour la location des chambres en cité universitaire) ; rejetés. - Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés) (p. 540, 543) : soutient les amendements de M. Guy Fischer n° 65  (revalorisation du SMIC de 20 %) ; et n° 69  (dépôt par le Gouvernement sur le bureau du Sénat d'un rapport relatif à l'augmentation de la rémunération des élèves en apprentissage) ; rejetés. - Articles additionnels avant l'article 3 bis (précédemment réservés) (p. 551) : soutient l'amendement n° 117 de M. Guy Fischer (dépôt par le Gouvernement, sur le bureau du Sénat, d'un rapport sur l'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 3 bis (précédemment réservés) (p. 554, 556) : soutient les amendements de M. Guy Fischer n° 88  (possibilité pour les organisations professionnelles de déterminer un prix de référence qui permette aux producteurs de vivre correctement) ; n° 89  (exonération des étudiants de la taxe d'habitation) ; et n° 119  (abrogation de l'article 1er de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs visant à abaisser le seuil de revente à perte) ; rejetés.
- Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] - (6 février 2008) - Discussion générale : son intervention (p. 950, 951). Son département des Hauts-de-Seine. Le groupe CRC votera cette proposition de loi.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (20 juin 2008) - Articles additionnels après l'article 10 (p. 3171, 3173) : soutient les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 184  (encadrement du recours aux sessions extraordinaires) ; et n° 183  (restriction relative à l'ordre du jour des sessions extraordinaires) ; rejetés.
- Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi [n° 390 (2007-2008)] - (25 juin 2008) - Article 1er (art. L. 5411-6 et L. 5411-6-1 à L. 5411-6-4 nouveaux du code du travail - Définitions du projet personnalisé d'accès à l'emploi et de l'offre raisonnable d'emploi) (p. 3460, 3461) : soutient les amendements de Mme Annie David n° 26 et 27  (repli).
- Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire [n° 389 (2007-2008)] - (26 juin 2008) - Discussion générale (p. 3509, 3512) : son intervention. Le groupe CRC votera contre ce texte. - Exception d'irrecevabilité (p. 3522) : le groupe CRC votera la motion n° 1 de M. Serge Lagauche tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. - Article 1er (Création d'un chapitre III au titre III du livre Ier du code de l'éducation) (p. 3526, 3527) : ses amendements n° 19  : suppression de la référence à l'accueil des élèves dans l'intitulé du Titre III du Livre Ier du code de l'éducation ; et n° 20  : cohérence ; rejetés. - Article 2 (art. L. 133-1 du code de l'éducation - Consécration du droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques) : son amendement n° 21 : suppression ; rejeté. (p. 3528) : défavorable à l'amendement n° 3 de la commission (mise en place d'un service d'accueil gratuit des élèves en cas d'impossibilité matérielle ou légale de remplacement d'un enseignant). - Article 3 (art. L. 133-2 du code de l'éducation - Prévention des conflits dans l'enseignement scolaire public du premier degré) (p. 3541) : son amendement n° 22 : suppression ; rejeté. - Article 4 (art. L. 133-3 du code de l'éducation - Compétence d'organisation du service d'accueil en cas de grève) (p. 3543) : son amendement n° 23 : suppression ; rejeté. (p. 3546) : le groupe CRC votera l'amendement n° 6 de la commission (précision). - Article 6 (art. L. 133-5 du code de l'éducation - Protection des informations issues des déclarations individuelles d'intention de participer à la grève) (p. 3551, 3552) : le groupe CRC votera contre cet article. - Article 7 (art. L. 133-6 du code de l'éducation - Utilisation des locaux de l'école pour l'organisation par les communes du service d'accueil) (p. 3552) : son amendement n° 24 : suppression ; rejeté. (p. 3554) : défavorable à l'amendement n° 9 de la commission (précision). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 3562) : le groupe CRC s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 12 de la commission (transfert à l'Etat de la responsabilité administrative des communes pour la mise en oeuvre du service d'accueil). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3564) : le groupe CRC votera contre ce texte.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (4 juillet 2008) - Article 39 (priorité) (section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II, art. L. 112-3, L. 221-27, L. 221-28, L. 221-38 [nouveau], L. 312-1 et L. 518-25-1 [nouveau] du code monétaire et financier, art. 157 et 1681 D du code général des impôts et art. 166 A [nouveau] du livre des procédures fiscales - Réforme de la distribution du livret A) (p. 3985, 3988) : soutient les amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 888  (rémunération des établissements distribuant le livret A et le livret de développement durable) ; et n° 887  (cohérence) ; rejetés. (p. 3993) : le groupe CRC est favorable à l'amendement n° 384 de Mme Nicole Bricq (financement du logement social par les sommes collectées au titre de l'épargne réglementée). (p. 4000, 4002) : soutient les amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 893  (possibilité pour le Trésor public de procéder gratuitement au prélèvement des impôts sur les livrets A) ; et n° 894  (modalités de plafonnement des versements sur les livrets de développement durable) ; rejetés. - Article 40 (priorité) (Section 4 du chapitre VIII du titre Ier du livre V, art. L. 518-101 du code monétaire et financier et art. 125 A du code général des impôts - Règles transitoires relatives à la réforme du livret A) (p. 4009) : soutient l'amendement n° 898 de Mme Marie-France Beaufils (suppression) ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 40 (priorité) (p. 4017) : favorable aux amendements identiques n° 662 de M. Claude Biwer et n° 957 de M. Philippe Dominati (interdiction de la pratique des taux d'appel). - Article 41 (priorité) (art. L. 512-94, L. 518-1, L. 518-4, L. 518-5 à L. 518-10, L. 518-15-2 [nouveau], L. 518-15-3 [nouveau] et L. 566-3 du code monétaire et financier - Dispositions relatives à la gouvernance et au personnel de la Caisse des dépôts et consignations) (p. 4032, 4033) : soutient les amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 907  (suppression du texte proposé pour définir le rôle de la commission de surveillance) ; et n° 908  (suppression du texte proposé pour définir le fonctionnement de la commission de surveillance) ; rejetés. - Article 42 sexies (priorité) (art. L. 621-15 du code monétaire et financier - Amélioration des moyens dédiés à l'éducation financière du public) (p. 4049) : soutient l'amendement n° 483 de Mme Marie-France Beaufils (suppression) ; rejeté. - Article 16 bis (art. 790 A du code général des impôts - Abattement de 300.000 euros sur les donations de fonds et de clientèles) (p. 4062) : soutient l'amendement n° 469 de Mme Marie-France Beaufils (suppression) ; rejeté. - Article 17 bis (art. L. 129-1 du code de commerce - Tutorat assuré par le cédant après la cession d'une entreprise) (p. 4067, 4068) : le groupe CRC votera contre les amendements analogues n° 627 de M. Gérard Longuet et n° 751 de M. François Trucy (amélioration des conditions fiscales du tutorat bénévole). - Article 19 (Habilitation à modifier par ordonnance les règles relatives aux difficultés des entreprises, à la fiducie et au gage sans dépossession) (p. 4080) : soutient l'amendement n° 500 de Mme Odette Terrade (suppression) ; rejeté. - Article 19 bis (art. L. 611-7 et L. 626-26 du code de commerce - Renforcement de la possibilité, pour les créanciers publics, de remettre des dettes ou d'abandonner des privilèges au cours de la conciliation et en cas de modification substantielle du plan de sauvegarde ou de redressement) (p. 4082) : soutient l'amendement n° 504 de Mme Odette Terrade (suppression des possibilités d'abandon de créances publiques) ; rejeté. - Article 19 ter (Application dans le temps des règles relatives à la reprise des poursuites individuelles des créanciers et au relèvement des interdictions de gérer dans le cadre d'une procédure collective) (p. 4082, 4083) : soutient l'amendement n° 515 de Mme Odette Terrade (suppression) ; rejeté. - Article 20 (art. L. 3332-17, L. 3332-17-1 [nouveau] et L. 3334-13 du code du travail ; art. L. 131-85, L. 213-12, L. 213-13, L. 214-4, L. 511-6, et L. 511-33 du code monétaire et financier ; art. L. 313-10 et L. 333-4 du code de la consommation - Développement de l'économie solidaire et du micro-crédit) (p. 4084, 4085) : parole sur l'article. Le groupe CRC ne votera pas l'article 20 de ce projet de loi. - Intitulé du Chapitre Ier (Mettre en oeuvre la deuxième étape de la réforme des relations commerciales) (p. 4091) : le groupe CRC votera contre l'amendement n° 123 de la commission (nouvel intitulé de la division - Renforcer la protection du consommateur).
- Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire - Commission mixte paritaire [n° 140 (2007-2008)] - (23 juillet 2008) - Discussion générale (p. 5126, 5128) : son intervention. Le groupe CRC votera contre ce texte.
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion [n° 497 (2007-2008)] - (16 octobre 2008) - Article 1er (art. L. 441-12, L. 445-1, L. 445-2, L. 445-3 et L. 445-4 du code de la construction et de l'habitation et art. 1388 bis du code général des impôts - Obligation pour les organismes HLM de conclure une convention d'utilité sociale avant le 31 décembre 2010) (p. 5447, 5448) : soutient l'amendement n° 617 de Mme Odette Terrade (participation des associations représentatives de locataires à l'élaboration et la mise en oeuvre de la convention) ; rejeté. (p. 5463) : soutient l'amendement n° 166 de Mme Odette Terrade (maintien en 2010 et 2011 du bénéfice de l'abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties  pour les organismes d'HLM ayant conclu ou renouvelé une convention tendant à l'amélioration de la qualité du service rendu aux locataires) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 5469) : soutient l'amendement n° 322 de Mme Odette Terrade (augmentation et réévaluation automatique du plafond du livret A) ; rejeté. - Article 2 (art. L. 423-14 [nouveau], L. 452-1, L. 452-3 et L. 481-1-1 du code de la construction et de l'habitation - Création d'un mécanisme de mutualisation des ressources financières des organismes) (p. 5486, 5487) : parole sur l'article. - Article 3 (art. L. 313-1, L. 313-2 [nouveau], L. 313-3 [nouveau], L. 313-7 à L. 313-16-4, L. 313-19, L. 313-20, L. 313-22, L. 313-23, L. 313-26-1, L. 313-31, L. 313-32-1, L. 313-33 et L. 313-34 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation, art. 116 de la loi de finances pour 2002 et art. 85 de la loi de finances rectificative pour 2007 - Réforme de la gouvernance du 1 % logement) (p. 5514, 5520) : soutient les amendements de Mme Odette Terrade n° 173  (suppression) ; n° 174  (augmentation du plafond des cotisations du 1 % logement) ; et n° 175  (abaissement du seuil d'assujettissement à la collecte du 1 % logement) ; rejetés. (p. 5535) : soutient l'amendement n° 177 de Mme Odette Terrade (maintien de l'affectation du 1 % logement au dispositif Loca-pass) ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (3 décembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 8174, 8175) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption des crédits de cette mission, sous réserve de l'approbation de son amendement. (p. 8176, 8177) : à titre personnel, son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre les crédits de cette mission. (p. 8194, 8196) : sa question. Fermeture de postes RASED en Charente-Maritime. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 8209, 8210) : intervient sur l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-66  (remise à niveau des crédits de l'enseignement technique agricole).
- Question orale avec débat de Mme Muguette Dini sur la prévention du surendettement - (10 décembre 2008) (p. 8810) : son intervention.
- Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] - (10 décembre 2008) - Discussion générale (p. 8826, 8827) : son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas ce texte. - Article 1er (art. L. 442-5-1 du code de l'éducation - Obligation de financement des classes élémentaires sous contrat par les communes de résidence des élèves) (p. 8832) : son amendement n° 3 : prise en compte des regroupements pédagogiques intercommunaux, RPI, dans l'appréciation des capacités d'accueil des communes ; rejeté.