GIROD (Paul)
sénateur (Aisne)
UMP

Ne se représente pas le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation jusqu'au 30 septembre 2008.
Président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 (9 juillet 2008).
Membre titulaire du Haut conseil du secteur public jusqu'au 16 mars 2008.
Membre suppléant du Conseil national du tourisme.
Membre titulaire du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ( ancien Institut national des hautes études de sécurité - INHES).
Membre titulaire du Conseil national de sécurité civile.
Membre titulaire du Conseil de l'immobilier de l'Etat.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 [n° 282 (2007-2008)] (15 avril 2008) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées [n° 311 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le patrimoine immobilier de la banque de France : poursuivre sa rationalisation, moderniser sa gestion [n° 396 (2007-2008)] (12 juin 2008) - Fonction publique - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet [n° 423 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Justice - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 [n° 429 (2007-2008)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 433 tome 2 (2007-2008)] (2 juillet 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 [n° 481 (2007-2008)] (22 juillet 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi [n° 141 (2007-2008)] - (10 janvier 2008) - Article 6 (Modalités du transfert à la nouvelle institution des personnels de l'ANPE et de l'Unedic) (p. 184) : le groupe UMP votera l'amendement n° 15 de la commission (encadrement de la durée de négociation de la convention collective de la nouvelle institution). - Article 11 (art. L. 1134-4, L. 1144-3, L. 1233-68, L. 1233-69, L. 1235-16, L. 1236-2, L. 1251-46, L. 1274-2, L. 2211-2, L. 3253-14, L.  3253-15, L. 3253-16, L. 3253-17, L.  3253-20, L. 3253-21, L. 5112-1 et L. 5112-2 nouveaux, L. 5133-5, L. 5134-55, L. 5134-97, L. 5134-61, L. 5212-7, L. 5311-2, L. 5311-5, L. 5312-1 à L. 5312-14 nouveaux, L. 5313-2, L. 5411-1, L. 5411-2, L. 5411-4, L. 5422-4, L. 5422-24, L. 5423-14, L. 5423-17, L. 5424-2, L. 5424-21, L. 5426-1, L. 5427-1 à L. 5427-5, L. 5427-7, L. 5427-9, L. 6332-17, L. 6341-1, L. 6341-6, L. 8272-1 du nouveau code du travail - Insertion dans le nouveau code du travail des dispositions figurant aux articles 1er à 3) (p. 195) : favorable à l'amendement de coordination n° 25 de la commission. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 197, 198) : le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi relatif aux contrats de partenariat [n° 211 (2007-2008)] - (1er avril 2008) - Discussion générale (p. 1372, 1374) : soutien du groupe UMP au texte.
- Suite de la discussion (2 avril 2008) - Article 2 (art. 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Extension du recours aux contrats de partenariat) (p. 1407, 1408) : son amendement n° 91 : possibilité de recourir au contrat de partenariat lorsque le caractère innovant du projet requiert des compétences existant chez le co-contractant ; retiré. (p. 1413) : retire son amendement n° 91 précité.
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés - Commission mixte paritaire [n° 335 (2007-2008)] - (22 mai 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2357) : réponse aux propos de Mme Alima Boumediene-Thiery.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (2 juillet 2008) - Article 6 (art. L. 441-6 et L. 442-6 du code de commerce - Réduction des délais de paiement) (p. 3781) : intervient sur l'amendement n° 112 de la commission (possibilité, pour le ministre chargé de l'économie et après avis du Conseil de la concurrence, d'autoriser, dans certains secteurs n'ayant pu conclure d'accord interprofessionnel d'ici fin 2008, un dépassement transitoire du délai légal).
- Suite de la discussion (4 juillet 2008) - Rappel au règlement : non-respect de la présomption d'innocence.
- Suite de la discussion (10 juillet 2008) - Article 29 (art. L. 24-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, art. 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion, L. 33-6, L. 33-7, L. 34-8-3, L. 34-8-4 [nouveaux], L. 36-6, L. 36-8 du code des postes et des communications électroniques et L. 111-5-1 du code de la construction et de l'habitation - Equipement des immeubles pour le très haut débit) (p. 4468) : son amendement n° 836 : prise en compte dans le décret d'application des contraintes de la sécurité publique et de la sécurité nationale ; adopté.
- Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail [n° 448 (2007-2008)] - (17 juillet 2008) - Rappel au règlement (p. 4838) : intervient sur le rappel au règlement de M. Jean-Pierre Godefroy.
- Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 - Commission mixte paritaire [n° 481 (2007-2008)] - (23 juillet 2008) - Discussion générale (p. 5139, 5140) : son intervention. Propose l'adoption de ce texte. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5143) : remerciements.