GIRAUD (Adrien)
sénateur (Mayotte)
UC-UDF, puis UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société Réseau France Outre-mer.
Membre de la Mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion du 10 janvier 2008 au 7 juillet 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 114 (2008-2009)] (27 novembre 2008) - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour le pouvoir d'achat [n° 151 (2007-2008)] - (24 janvier 2008) - Articles additionnels après l'article 5 (précédemment réservés) (p. 531, 533) : soutient les amendements de Mme Muguette Dini n° 18  (abrogation des dispositions du code de procédure civile et du code de la construction et de l'habitation permettant de retarder l'exécution des décisions de justice à la fin de la procédure) ; n° 17  (réduction d'un mois du délai qui suit le commandement de payer dans le cadre de la procédure de résiliation pour défaut de paiement du loyer) ; n° 20  (bénéfice du sursis hivernal réservé aux locataires de bonne foi) ; et n° 19  (raccourcissement de la procédure d'indemnisation par l'Etat en cas de refus du concours de la force publique et imputation à la collectivité des conséquences du sursis hivernal à expulsion) ; retirés.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (4 juillet 2008) - Article 17 (art. 199 terdecies-0 B du code général des impôts - Amélioration de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des emprunts contractés pour acquérir une fraction du capital d'une société non cotée à l'occasion d'une opération de reprise) (p. 4064) : soutient l'amendement n° 651 de Mme Anne-Marie Payet (cohérence) ; retiré.
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet [n° 405 (2007-2008)] - (30 octobre 2008) - Article 2 (Organisation et missions de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) (p. 6389) : soutient l'amendement de M. Yves Pozzo di Borgo n° 110  (désignation de représentants d'associations d'utilisateurs d'Internet au sein des personnalités qualifiées), retiré puis repris par M. Richard Yung. (p. 6396) : sur l'amendement n° 15 de la commission (possibilité, pour la Haute Autorité, d'avoir recours à des experts dans le cadre de l'exercice de ses missions), soutient le sous-amendement n° 111 de M. Yves Pozzo di Borgo ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (2 décembre 2008) (p. 8119, 8120) : son intervention. Sa collectivité de Mayotte. Votera les crédits de cette mission.