GAUTIER (Gisèle)
sénatrice (Loire-Atlantique)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; puis membre le 18 novembre 2008.
Membre titulaire de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 28 octobre 2008 ; puis vice-présidente le 26 novembre 2008.
Membre suppléant de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 [n° 282 (2007-2008)] (15 avril 2008) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation [n° 301 (2007-2008)] (29 avril 2008) - Logement et urbanisme - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Rapport d'activité 2007-2008 et compte rendu des travaux sur le thème " Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers" [n° 404 (2007-2008)] (18 juin 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet [n° 423 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Justice - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 394 (2007-2008)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles [n° 431 (2007-2008)] (1er juillet 2008) - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions [n° 475 (2007-2008)] (17 juillet 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions [n° 21 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage [n° 33 (2008-2009)] (16 octobre 2008) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 52 (2008-2009)] (22 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus [n° 116 (2008-2009)] (2 décembre 2008) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général [n° 194 (2007-2008)] - (6 février 2008) - présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Discussion générale : son intervention (p. 931, 933).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations [n° 241 (2007-2008)] - (9 avril 2008) - présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes - Discussion générale (p. 1574, 1575) : son intervention. - Article 2 (Divers régimes d'interdiction des discriminations) (p. 1607) : favorable aux amendements identiques n° 9 de Mme Christiane Hummel, n° 20 de Mme Jacqueline Alquier et n° 40 de Mme Annie David (suppression de la dérogation accordée aux médias en matière de discriminations fondées sur le sexe).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense [n° 270 (2008-2009)] - (14 mai 2008) - Discussion générale (p. 2126, 2128) : son intervention. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (17 juin 2008) - Discussion générale (p. 2891, 2892) : son intervention.
- Suite de la discussion (18 juin 2008) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 2940) : votera l'amendement n° 509 de la commission (disposition en faveur de l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, aux fonctions électives, responsabilités professionnelles et sociales).
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (9 juillet 2008) - Article 27 (art. L. 750-1 à L. 751-3, L. 751-6, L. 751-9, L. 752-1 à L. 752-11, L. 752-13 à L. 752-19, L. 752-22 et L. 752-23 du code de commerce - Réforme de la législation sur l'équipement commercial) (p. 4394) : intervient sur l'amendement n° 813 de M. Jean-Pierre Sueur (organisation d'un concours d'architecture pour les édifices commerciaux de plus de 1000 mètres carrés). - Articles additionnels après l’article 28 ter (p. 4415) : favorable aux amendements de Mme Anne-Marie Payet n° 685  (interdiction de la vente de tabac hors taxes dans les boutiques des aéroports pour les personnes voyageant entre la France métropolitaine et un département d'outre-mer), n° 686  (suppression des exonérations de taxes en cas d'achat de tabac par des voyageurs se rendant ou partant des départements d'outre-mer) et n° 687  (exclusion des exonérations de taxes en cas d'achat de tabac par des voyageurs se rendant ou partant de l'Ile de la Réunion).