GAUDIN (Christian)
sénateur (Maine-et-Loire)
UC-UDF, puis UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques ; nouvelle nomination le 11 décembre 2008.
Membre titulaire du Conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 215 (2007-2008)] (22 février 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances : Le financement des universités : pour un SYstème de répartition des Moyens à l'Activité et à la Performance (SYMPA) [n° 382 (2007-2008)] (10 juin 2008) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 [n° 429 (2007-2008)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 433 tome 2 (2007-2008)] (2 juillet 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Faut-il créer un observatoire de l'Arctique ? (compte-rendu de l'audition publique du 26 juin 2008) [n° 503 (2007-2008)] (3 octobre 2008) - Environnement - Recherche, sciences et techniques.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 99 tome 3 annexe 22 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 114 (2008-2009)] (27 novembre 2008) - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux opérations spatiales [n° 297 (2006-2007)] - (16 janvier 2008) - Discussion générale (p. 257, 259) : son intervention. Le groupe UC-UDF votera ce projet de loi.
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 149 (2007-2008)] - (5 février 2008) - Article 2 (art. L. 531-3, L. 531-4 et L. 531-5 du code de l'environnement - Substitution de la Haute autorité sur les OGM aux commissions du génie génétique et du génie biomoléculaire) (p. 903) : parole sur l'article. (p. 914, 919) : sur l'amendement n° 12 de la commission (fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies), son sous-amendement n° 232 ; retiré.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (16 juillet 2008) (p. 4691, 4693) : son intervention.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 [n° 55 (2008-2009)] - (6 novembre 2008) - Discussion commune d'un projet de loi déclaré d'urgence et débat sur une déclaration du Gouvernement (p. 6600, 6601) : son intervention. Le groupe de l'UC votera ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (26 novembre 2008) - Débat sur l'évolution de la dette (p. 7618, 7619) : son intervention. - Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 7652, 7653) : la grande majorité du groupe UC votera la première partie du projet de loi de finances pour 2009.
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (28 novembre 2008) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 7845, 7847) : son intervention. Propose l'adoption des crédits de cette mission. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 7870) : son amendement n° II-43 : suppression du programme "Recherche duale" ; retiré. - Articles additionnels après l’article 66 ter (p. 7873) : position de la commission sur  l'amendement n° II-95 de M. Philippe Adnot (participation des étudiants aux dépenses de médecine préventive).
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2008) - Article 44 (Réforme du régime de la location meublée) (p. 8612) : soutient l'amendement n° II-356 de M. Hervé Maurey (exclusion explicite des gîtes ruraux, chambres d'hôtes et meublés de tourisme de la réforme proposée) ; adopté. (p. 8615, 8618) : soutient les amendements de M. Daniel Soulage n° II-227  (application de la nouvelle réduction d'impôt à l'accueil familial salarié de personnes âgées ou handicapées) ; adopté ; n° II-286  (réduction d'impôt supplémentaire pour les investissements dans des structures d'hébergement de personnes âgées ou handicapées proposant des places habilitées à l'aide sociale) ; et n° II-307  (réduction d'impôt supplémentaire dans les territoires ruraux de développement prioritaire) ; retirés.
- Suite de la discussion (9 décembre 2008) - Article additionnel après l’article 46 (p. 8655) : son amendement n° II-198 : alignement du régime des dépenses de recherche et développement sous-traitées aux groupements d'universités, sur le régime des mêmes dépenses sous-traitées aux universités au regard du crédit d'impôt recherche ; adopté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 [n° 134 (2008-2009)] - (18 décembre 2008) - Discussion générale (p. 9170, 9171) : son intervention. - Article 22 (Légalisation de la procédure de rescrit valeur) (p. 9281) : soutient l'amendement n° 104 de M. Jean-Léonce Dupont (appel à un expert extérieur pour l'évaluation d'une entreprise dans le cadre d'une transmission à titre gratuit ou onéreux) ; retiré. - Article 28 (Dispositif de lutte contre la fraude fiscale via les paradis fiscaux) (p. 9285) : soutient l'amendement n° 72 de M. Jean-Jacques Jégou (aménagement du droit de reprise de l'administration) ; retiré. - Article additionnel après l’article 31 ter (p. 9292) : soutient l'amendement n° 105 de M. Jean-Léonce Dupont (suspension du privilège du Trésor) ; retiré.