GAILLARD (Yann)
sénateur (Aube)
UMP

Réélu le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la commission des affaires européennes le 8 octobre 2008.
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne jusqu'au 7 octobre 2008.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 (9 juillet 2008).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (13 novembre 2008).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009 (9 décembre 2008).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (19 décembre 2008).
Membre titulaire du Comité de contrôle du Fonds forestier national jusqu'au 1er octobre 2008.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ; nouvelle nomination le 11 décembre 2008.
Membre titulaire de la Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la Fédération de Russie jusqu'au 1er octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques [n° 210 (2007-2008)] (12 janvier 2008) - Culture.
Proposition de loi portant diverses mesures tendant à favoriser le développement du marché de l'art en France [n° 209 (2007-2008)] (12 février 2008) - Culture.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées [n° 311 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Conduite et résultats du contrôle budgétaire au service d'une meilleure gestion des comptes publics [n° 366 (2007-2008)] (3 juin 2008) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les DRAC et la LOLF : une administration en devenir [n° 386 (2007-2008)] (11 juin 2008) - Budget - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 [n° 429 (2007-2008)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 433 tome 2 (2007-2008)] (2 juillet 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le Brésil, puissance globale à l'heure des biocarburants [n° 482 (2007-2008)] (22 juillet 2008) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Culture [n° 99 tome 3 annexe 7 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Culture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (24 juin 2008) - Article additionnel avant l'article 25 (p. 3344) : intervient sur l'amendement n° 321 de M. Robert Badinter (requalification du "Conseil constitutionnel" en "Cour constitutionnelle").
- Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 [n° 429 (2007-2008)] - (8 juillet 2008) - Discussion générale (p. 4252, 4253) : son intervention.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (10 juillet 2008) - Articles additionnels après l’article 33 quater (p. 4535, 4536) : soutient les amendements de M. Philippe Leroy n° 945  (adaptation du régime des associations syndicales de gestion forestière) ; et n° 946  (valorisation des forêts en l'absence d'alternative économique envisageable aux transports routiers) ; adoptés.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (21 novembre 2008) - Article 2 bis (Régime fiscal des indemnités pour préjudice moral sur décision de justice) (p. 7306) : votera l'amendement n° I-1 de la commission (suppression).
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2008) (p. 8254, 8255) : son intervention.
Culture
 - (5 décembre 2008) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 8472, 8473) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 7486, 7487) : son amendement n° II-11 : diminution des autorisations d'engagement de cette mission ; retiré. Position de la commission sur  les amendements du Gouvernement n° II-131, II-194 et II-384. - Article additionnel avant l'article 59 octies (p. 8487) : son amendement n° II-189 : augmentation du taux et du tarif de la redevance d'archéologie préventive ; adopté.
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2008) - Article additionnel après l’article 42 bis (p. 8598) : intervient sur l'amendement n° II-333 de M. Albéric de Montgolfier (présentation d'un rapport au Parlement sur les fouilles archéologiques).
- Suite de la discussion (9 décembre 2008) - Article 51 (Mesures d'incitation à la réalisation d'investissements en faveur de la restructuration foncière forestière) (p. 8675) : soutient l'amendement n° II-156 de M. Philippe Leroy (obligation de se doter d'un plan simple de gestion agréée pour les terrains boisés dont la superficie est comprise entre cinq et dix hectares) ; adopté. - Article additionnel après l'article 51 (p. 8678) : intervient sur l'amendement n° II-302 de M. Jean-Pierre Bel (assujetissement de l'Office national des forêts à la taxe foncière sur les propriétés non bâties au titre des terrains non bâtis de l'Etat dont il a la charge).
- Commission mixte paritaire [n° 138 (2008-2009)]
Discussion générale :
 - (17 décembre 2008) - En remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances (p. 9061, 9063) : son intervention. Succès de la CMP. - Article 4 bis (p. 9135) : position de la commission sur  l'ensemble des amendements déposés par le Gouvernement sur ce texte.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 [n° 134 (2008-2009)] - (19 décembre 2008) - Article 42 (Réforme de la déduction pour aléas) (p. 9321) : votera les amendements identiques n° 57 de M. Gérard César et n° 113 de Mme Nicole Bonnefoy (hausse du plafond de déduction pour investissement et modification des règles de progressivité). - Articles additionnels après l'article 42 (p. 9323, 9324) : soutient l'amendement n° 154 de Mme Catherine Dumas (création d'un prêt à taux zéro pour l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants) ; retiré. - Article 48 quinquies (Taxe foncière sur les forêts domaniales) (p. 9375) : favorable à l'amendement n° 28 de la commission (confirmation législative de l'assujettissement de l'Office nationale des forêts à la taxe foncière sur les propriétés non bâties).
- Commission mixte paritaire [n° 149 (2008-2009)] - (22 décembre 2008) - En remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances - Discussion générale (p. 9415, 9417) : son intervention. - Article 18 ter (pour coordination) (p. 9453) : position de la commission sur  l'amendement n° 1 du Gouvernement. - Article 18 quater : position de la commission sur  l'amendement n° 2 du Gouvernement. - Article 42 bis : position de la commission sur  l'amendement n° 3 du Gouvernement. - Article 42 octies : position de la commission sur  l'amendement n° 4 du Gouvernement. - Article 46 bis : position de la commission sur  l'amendement n° 5 du Gouvernement. - Article 48 ter A : position de la commission sur  l'amendement n° 6 du Gouvernement. - Article 48 septies : position de la commission sur  l'amendement n° 7 du Gouvernement.