FLOSSE (Gaston)
sénateur (Polynésie française)
NI

Réélu le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République - Deuxième lecture [n° 459 (2007-2008)] - (16 juillet 2008) - Article 30 septies (art. 75-1 de la Constitution - Langues régionales) (p. 4779) : défavorable à l'amendement n° 91 de M. Ivan Renar (suppression).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)]
Quatrième partie :
 - (18 novembre 2008) - Article 63 (priorité) (Réforme des « surpensions » d'outre-mer) (p. 7041, 7042) : parole sur l'article. (p. 7049, 7050) : ses amendements n° 407  : augmentation du plafond de l'indemnité temporaire de retraite pour l'Océan indien et pour le Pacifique ; n° 409  : suppression des dispositions rétroactives prévoyant un plafonnement de l'indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires déjà retraités à la date du 1er janvier 2009 ; rejetés ; et n° 408  : modalités de décroissance et de dégressivité du plafond de l'indemnité temporaire de retraite ; devenu sans objet. (p. 7052, 7053) : son amendement n° 405 : report de la date d'entrée en vigueur de la réforme de l'indemnité temporaire de retraite ; rejeté. (p. 7055, 7056) : son amendement n° 406 : réduction de quinze ans à dix ans de la durée minimale de séjour exigée des fonctionnaires pour déterminer une résidence durable outre-mer ; rejeté. (p. 7060) : votera contre cet article.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (2 décembre 2008) (p. 8125, 8127) : son intervention. Exemple de la collectivité de Polynésie française. Votera contre les crédits de cette mission.
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2008) - Article 43 (Plafonnement des réductions d'impôt obtenues au titre des investissements réalisés outre-mer) (p. 8598, 8600) : parole sur l'article.