FÉRAT (Françoise)
sénateur (Marne)
UC-UDF, puis UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (3 juin 2008).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (17 juillet 2008).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 215 (2007-2008)] (22 février 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Proposition de loi visant à garantir le droit d'expression de tous les élus locaux [n° 16 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à laisser libre les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse [n° 18 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association [n° 19 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Enseignement scolaire [n° 100 tome 5 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Éducation.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 114 (2008-2009)] (27 novembre 2008) - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux - Troisième lecture [n° 344 (2007-2008)] - (12 juin 2008) - Discussion générale (p. 2785, 2786) : son intervention. Le groupe UC-UDF votera ce texte.
- Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants - Commission mixte paritaire [n° 381 (2007-2008)] - (12 juin 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2806) : le groupe UC-UDF votera ce texte.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (8 juillet 2008) - Article 27 (art. L. 750-1 à L. 751-3, L. 751-6, L. 751-9, L. 752-1 à L. 752-11, L. 752-13 à L. 752-19, L. 752-22 et L. 752-23 du code de commerce - Réforme de la législation sur l'équipement commercial) (p. 4304) : soutient l'amendement n° 714 de M. Daniel Soulage (inscription parmi les membres de la CDAC d'au moins un représentant des chambres consulaires) ; rejeté. (p. 4307) : soutient l'amendement n° 670 de M. Philippe Nogrix (avis des chambres consulaires pour l'élaboration des schémas de développement commercial) ; retiré. (p. 4317) : son amendement n° 683 : prise en compte de la densité de zone de chalandise en grandes surfaces pour la fixation du seuil de soumission d'un projet d'implantation commerciale à l'autorisation de la CDAC ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (3 décembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 8172, 8174) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption des crédits de cette mission, sous réserve de l'adoption de son amendement. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 8206, 8207) : son amendement n° II-66 : remise à niveau des crédits de l'enseignement technique agricole ; adopté.