ETIENNE (Jean-Claude)
sénateur (Marne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles à partir du 7 octobre 2008.
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 6 octobre 2008.
Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; puis premier vice-président le 4 novembre 2008.
Membre titulaire du Conseil supérieur du service public ferroviaire jusqu'au 22 septembre 2008.
Membre titulaire du Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine le 8 février 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 215 (2007-2008)] (22 février 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 [n° 282 (2007-2008)] (15 avril 2008) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation [n° 301 (2007-2008)] (29 avril 2008) - Logement et urbanisme - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet [n° 423 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Justice - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 52 (2008-2009)] (22 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants [n° 64 (2008-2009)] (29 octobre 2008) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion [n° 7 (2008-2009)] - (22 octobre 2008) - Discussion générale (p. 5945, 5946) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)]
Quatrième partie :
 - (18 novembre 2008) - Article 61 (priorité) (art. L. 1221-18 et L. 1237-5 à L. 1237-8 du code du travail - Suppression de la mise à la retraite d'office) (p. 7026, 7027) : parole sur l'article.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (24 novembre 2008) - Article 9 quater (Instauration d'un abattement sur le malus automobile au bénéfice des véhicules « flex-fuel ») (p. 7436, 7437) : parole sur l'article.
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (28 novembre 2008) (p. 7852, 7853) : son intervention.
Santé
 - (28 novembre 2008) (p. 7917, 7918) : son intervention. Le groupe UMP votera les crédits de cette mission.