EMORINE (Jean-Paul)
sénateur (Saône-et-Loire)
UMP

NOMINATIONS
Président de la commission des affaires économiques.
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (14 mai 2008).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (2 juillet 2008).
Membre titulaire de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Brésil : le géant vert ? [n° 189 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées [n° 311 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 149 (2007-2008)] - (5 février 2008) - Article 2 (art. L. 531-3, L. 531-4 et L. 531-5 du code de l'environnement - Substitution de la Haute autorité sur les OGM aux commissions du génie génétique et du génie biomoléculaire) (p. 915, 916) : sur l'amendement n° 12 de la commission (fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies), son sous-amendement n° 180 ; adopté. (p. 917) : son amendement n° 179 : nomination du président du Haut conseil ; devenu sans objet. (p. 921) : intervient sur son sous-amendement n° 180  portant sur l'amendement n° 12 de la commission précité.
- Suite de la discussion (7 février 2008) - président de la commission des affaires économiques - Article additionnel après l'article 2 (p. 1008) : intervient sur l'amendement n° 80 de M. Gérard Le Cam (contenu du rapport d'évaluation transmis par l'Etat à la commission européenne lors de demandes d'autorisations).
- Projet de loi portant réforme portuaire [n° 300 (2007-2008)] - (20 mai 2008) - président de la commission des affaires économiques - Motion d'ordre (p. 2229) : demande de disjoindre l'examen de l'amendement de suppression n° 37 de celui des autres amendements déposés à l'article 1er ; demande acceptée.
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés - Commission mixte paritaire [n° 335 (2007-2008)] - (22 mai 2008) - président de la commission des affaires économiques - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2358) : remerciements.
- Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement [n° 288 (2006-2007)] - (28 mai 2008) - président de la commission des affaires économiques - Articles additionnels après l’article 5 (p. 2479) : intervient sur le sous-amendement n° 129 du Gouvernement (délivrance à titre onéreux d'une fraction des quotas alloués aux exploitants des installations existantes) portant sur l'amendement n° 44 de la commission (corrections apportées à la transposition de trois directives). (p. 2495) : intervient sur l'amendement n° 98 du Gouvernement (régime des "Evaluations des incidences Natura 2000").
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen des 19 et 20 juin 2008 et sur la présidence française de l'Union européenne - (17 juin 2008) - président de la commission des affaires économiques (p. 2818, 2820) : son intervention.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (9 juillet 2008) - Articles additionnels après l'article 28 (p. 4410, 4411) : soutient l'amendement n° 261 de M. Gérard César (possibilité de diffuser sur Internet, à l'exception des sites destinés à la jeunesse, des messages informationnels ou éditoriaux sur les boissons alcoolisées dès lors que les auteurs de la publication n'en retirent aucune contrepartie financière) ; rejeté.
- Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie [n° 22 (2008-2009)] - (15 octobre 2008) - président de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 5355, 5357) : son intervention.
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion [n° 497 (2007-2008)] - (15 octobre 2008) - président de la commission des affaires économiques - Organisation des débats (p. 5407).
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (27 novembre 2008) - président de la commission des affaires économiques, en remplacement de M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis (p. 7778, 7779) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission.
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2008) - président de la commission des affaires économiques - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 8276) : remerciements à la commission des finances pour avoir retiré son amendement n° II-31  (réaffectation des crédits de l'Agence française d'information et communication agricole et rurale, AFICAR, aux coopératives d'utilisation du matériel agricole, CUMA) au profit de l'amendement de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° II-132  (majoration des crédits destinés à financer les charges de bonification des prêts consentis aux Coopératives d'utilisation du matériel agricole, CUMA, et au Centre national des expositions et concours agricoles, CENECA).