DUPONT (Ambroise)
sénateur (Calvados)
UMP

Réélu le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (3 juin 2008).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (17 juillet 2008).
Membre titulaire du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; nouvelle nomination le 4 décembre 2008.
Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages ; nouvelle nomination le 7 février 2008.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs jusqu'au 1er octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Écologie, développement et aménagement durables [n° 100 tome 4 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Environnement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 149 (2007-2008)] - (5 février 2008) - Discussion générale (p. 875, 876) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants [n° 309 (2007-2008)] - (21 mai 2008) - Discussion générale (p. 2316, 2317) : son intervention. Le groupe UMP votera ce texte. - Article additionnel après l'article 17 (p. 2331) : son amendement n° 14 : homogénéisation des règles en matière de lutte antidopage pour toutes les activités équestres ; adopté.
- Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire [n° 389 (2007-2008)] - (26 juin 2008) - Article 9 (art. L. 133-7 du code de l'éducation - Prestation de services pour l'organisation du service d'accueil) (p. 3563) : son amendement n° 55 : exercice par les EPCI de la compétence d'organisation du service d'accueil en cas de transfert à ces derniers du fonctionnement des écoles publiques ; adopté.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (30 juin 2008) - Discussion générale (p. 3646, 3648) : son intervention.
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet [n° 405 (2007-2008)] - (30 octobre 2008) - Article 2 (Organisation et missions de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) (p. 6425, 6426) : favorable à l'amendement de la commission saisie pour avis n° 75  (substitution d'une amende à la coupure de l'accès à Internet en tant que sanction ultime).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)]
Quatrième partie :
 - (20 novembre 2008) - Article 47 (art. L. 1142-22, L. 1142-23, L. 1221-14 nouveau, L. 3111-9, L. 3122-1 et L. 3122-5 du code de la santé publique - Procédure d'indemnisation à l'amiable par l'office national d'indemnisation des accidents médicaux pour les victimes d'une infection par le virus de l'hépatite  C résultant d'une transfusion sanguine - Dotation pour 2009 à l'Oniam) (p. 7189, 7191) : ses amendements n° 317  : suppression de l'adverbe "notamment" permettant d'appliquer à tous les cas la présomption légale d'imputabilité de la contamination aux transfusions reçues ; et, portant sur le même objet, n° 321, 322 et 323  : suppression des dispositions relatives au remplacement par un conseil d'orientation des commissions d'indemnisation chargées d'examiner collégialement les demandes des victimes ; retirés.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (27 novembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 7776) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires culturelles saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission.