DUMAS (Catherine)
sénatrice (Paris)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 18 novembre 2008.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (17 juillet 2008).
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou le 4 décembre 2008.
Membre titulaire de la Commission du dividende numérique le 9 avril 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Les arts culinaires : patrimoine culturel de la France [n° 440 (2007-2008)] (2 juillet 2008) - Culture - Traités et conventions.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 15 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 52 (2008-2009)] (22 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus [n° 116 (2008-2009)] (2 décembre 2008) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire [n° 314 (2007-2008)] - (3 juin 2008) - Discussion générale (p. 2543, 2544) : son intervention. Le groupe UMP votera ce projet de loi. - Articles additionnels après l’article 22 ter (p. 2563) : son amendement n° 30 : simplification du régime de dévolution de l'actif net en cas de liquidation d'une société coopérative agricole ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2008) - Article 70 (Réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, DSU) (p. 8448, 8449) : soutient l'amendement n° II-154 de M. Jean-Claude Gaudin (suppression du plafonnement de l'accroissement de la DSU pour les villes de plus de 500 000 habitants) ; retiré. Exemple de la ville de Marseille.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 [n° 134 (2008-2009)] - (18 décembre 2008) - Articles additionnels après l'article 18 (p. 9235) : son amendement n° 153 : correction de deux erreurs rédactionnelles ; adopté.
- Suite de la discussion (19 décembre 2008) - Articles additionnels après l'article 70 (p. 9401, 9402) : soutient l'amendement n° 139 de M. Gérard César (aménagement du régime de la redevance pour contrôle sanitaire perçue à l'importation des végétaux) ; adopté. Son amendement n° 148 : exclusion des produits d'occasion du champ d'application de la taxe sur les produits de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table ; adopté.