DUFAUT (Alain)
sénateur (Vaucluse)
UMP

Secrétaire du Sénat à compter du 7 octobre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles à partir du 7 octobre 2008 ; secrétaire de la commission jusqu'au 6 octobre 2008.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (3 juin 2008).
Membre titulaire de la Commission nationale du sport de haut niveau le 1er octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif [n° 310 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Sports.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées [n° 311 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 309 (2007-2008)] relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants [n° 327 (2007-2008)] (14 mai 2008) - Justice - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants [n° 381 (2007-2008)] (10 juin 2008) - Justice - Police et sécurité - Sports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : L'Inde aux deux visages : de Bollywood à la cyber-université [n° 473 (2007-2008)] (16 juillet 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus [n° 116 (2008-2009)] (2 décembre 2008) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier le fonctionnement des groupes d'élus [n° 136 (2008-2009)] (16 décembre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants [n° 309 (2007-2008)] - (21 mai 2008) - rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 2315, 2316) : son intervention. Au nom de la commission des affaires culturelles et sous réserve de l'approbation de ses amendements, propose l'adoption de ce texte. - Article 1er (art. L. 232-9 du code du sport - Interdictions applicables aux sportifs en matière de produits dopants) (p. 2322) : son amendement n° 1 : interdiction de détenir et d'utiliser des produits dopants dans l'ensemble des compétitions et manifestations sportives organisées sur le territoire français, définition du caractère interdit des substances et des produits en fonction de la seule liste élaborée en application de la convention internationale contre le dopage dans le sport, suppression de l'obligation de prouver la détention de produits dopants en vue d'un usage personnel par le  sportif pour constituer une infraction et limitation de l'incrimination de détention aux seules substances et procédés les plus dopants ; adopté. Avis, à titre personnel, sur le sous-amendement n° 25 du Gouvernement déposé sur l'amendement précité n° 1 de la commission. - Article 2 (art. L. 232-10 du code du sport - Interdictions applicables à toute personne en matière de produits dopants) (p. 2323) : son amendement n° 2  : rédaction ; adopté après modification par le sous-amendement n° 24 du Gouvernement qu'il accepte. - Article additionnel après l'article 2 : son amendement n° 3 : possibilité pour l'Agence française de lutte contre le dopage, AFLD, d'effectuer un contrôle antidopage pendant la garde à vue d'un sportif soupçonné du délit de détention, de pourvoyeur ou de trafic de produits dopants ; adopté. - Article 4 (art. L. 232-19 du code du sport - Saisies par les agents chargés du contrôle) (p. 2325) : position de la commission sur  les amendements n° 16 de M. Jean-François Voguet et n° 21 du Gouvernement. - Article 6 (art. L. 232-26 du code du sport - Quantum des peines applicables) : son amendement n° 4  : modification de la codification ; adopté après modification par le sous-amendement n° 15 de M. Jean-François Voguet. (p. 2326) : position de la commission sur  les amendements n° 20, 17 et 18 de M. Jean-François Voguet ainsi que sur les sous-amendements du même auteur n° 15 et n° 19 déposés sur l'amendement précité n° 4 de la commission. - Article 7 (art. L. 232-27 du code du sport - Peines complémentaires) (p. 2327) : son amendement n° 5 : suppression ; adopté. - Article 9 (art. L. 232-2 du code du sport - Mesure de coordination relative au régime des autorisations pour usage à des fins thérapeutiques) (p. 2328) : son amendement n° 6  : possibilité de détenir ou d'utiliser des produits dopants sans sanction disciplinaire ou pénale pour un sportif possesseur d'une autorisation pour usage à des fins thérapeutiques délivrée ou reconnue par l'AFLD ; retiré au profit de l'amendement portant sur le même objet n° 23 du Gouvernement. - Article 10 (art. L. 232-5 du code du sport - Reconnaissance et missions de l'Agence française de lutte contre le dopage) (p. 2329) : son amendement n° 7 : coordination ; adopté. - Article additionnel après l'article 14 : son amendement n° 8 : sanction des sportifs étrangers participant à une compétition ou manifestation sportive en France ; adopté. - Article 15 (art. L. 232-24-1 nouveau du code du sport - Application des décisions disciplinaires des autorités de Nouvelle-Calédonie) (p. 2330) : son amendement n° 9 : codification ; adopté. - Article 17 (art. L. 241-3 du code du sport - Régime des infractions pénales en matière de dopage animal) : son amendement n° 10 : précision ; adopté. - Article additionnel après l'article 17 (p. 2331) : position de la commission sur  l'amendement n° 14 de M. Ambroise Dupont (homogénéisation des règles en matière de lutte antidopage pour toutes les activités équestres). - Article 18 (art. L. 241-4 du code du sport - Précision relative au régime du contrôle en matière de dopage animal) : son amendement n° 11  : réalisation des contrôles antidopages sur les animaux sous la responsabilité d'un vétérinaire ; retiré au profit de l'amendement portant sur le même objet n° 22 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 20 (p. 2332) : ses amendements n° 12  : ratification de l'ordonnance relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie ; et n° 13  : calcul des charges sociales afférentes aux médecins et vétérinaires préleveurs de l'AFLD ; adoptés.
- Commission mixte paritaire [n° 381 (2007-2008)] - (12 juin 2008) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 2801, 2802) : son intervention. Propose l'adoption de ce texte. - Article 4 (p. 2805) : position de la commission sur  l'amendement n° 1 du Gouvernement.
- Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat [n° 3 (2008-2009)] - (29 octobre 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6313) : le groupe UMP adoptera cette proposition de résolution.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (6 décembre 2008) (p. 8497, 8498) : son intervention.