DUBOIS (Daniel)
sénateur (Somme)
UC-UDF, puis UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles le 4 décembre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 215 (2007-2008)] (22 février 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 114 (2008-2009)] (27 novembre 2008) - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux contrats de partenariat [n° 211 (2007-2008)] - (1er avril 2008) - Discussion générale (p. 1368, 1370) : son intervention. Projet de partenariat de Voies navigables de France pour la construction du canal Seine-Nord Europe traversant son département de la Somme. Le groupe UC-UDF soutiendra l'ensemble des mesures proposées.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (4 juillet 2008) - Article 39 (priorité) (section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II, art. L. 112-3, L. 221-27, L. 221-28, L. 221-38 [nouveau], L. 312-1 et L. 518-25-1 [nouveau] du code monétaire et financier, art. 157 et 1681 D du code général des impôts et art. 166 A [nouveau] du livre des procédures fiscales - Réforme de la distribution du livret A) (p. 3990) : favorable à l'amendement n° 678 de Mme Anne-Marie Payet (non-report sur les prêts au logement social du coût de l'accessibilité bancaire).
- Projet de loi relatif aux contrats de partenariat - Deuxième lecture [n° 425 (2007-2008)] - (9 juillet 2008) - Discussion générale (p. 4347, 4349) : malgré quelques réserves, les membres du groupe UC-UDF voteront ce texte.
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion [n° 497 (2007-2008)] - (14 octobre 2008) - Discussion générale (p. 5303, 5304) : son intervention.
- Suite de la discussion (15 octobre 2008) - Article 1er (art. L. 441-12, L. 445-1, L. 445-2, L. 445-3 et L. 445-4 du code de la construction et de l'habitation et art. 1388 bis du code général des impôts - Obligation pour les organismes HLM de conclure une convention d'utilité sociale avant le 31 décembre 2010) (p. 5418) : soutient l'amendement n° 523 de M. Pierre Hérisson (report au 30 décembre 2012 de la date limite de signature des conventions) ; retiré.
- Suite de la discussion (17 octobre 2008) - Article 4 (art. L. 433-2, L. 433-3 et L. 433-4 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Régime juridique des opérations réalisées en VEFA par les organismes HLM) (p. 5589, 5594) : soutient l'amendement n° 570 de M. Jean-Léonce Dupont (extension, aux sociétés d'économie mixte, des dispositifs visant à faciliter le recours à la VEFA) ; retiré. Défavorable aux amendements de suppression n° 183 de Mme Odette Terrade et n° 283 de M. Thierry Repentin. - Articles additionnels après l'article 3 (p. 5596) : demande le retrait de l'amendement n° 626 du Gouvernement (élargissement des missions de l'ANAH).
- Suite de la discussion (21 octobre 2008) - Article 20 (art. L. 442-4, L. 442-4-1, L. 442-4-2, L. 442-4-3 [nouveau], L. 442-4-4 [nouveau], L. 442-5-1 [nouveau], L. 442-8-1 du code de la construction et de l'habitation, art. 10 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 et art. 40 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Dispositions relatives à la mobilité dans le parc HLM) (p. 5803) : sur l'amendement n° 91 de la commission (modification du régime du droit au maintien dans les lieux) son sous-amendement n° 552  ; adopté. (p. 5818) : sur l'amendement n° 92 de la commission (dispositions relatives aux personnes disposant de revenus deux fois supérieurs aux plafonds prévus pour l'attribution des logements sociaux), son sous-amendement n° 553 ; adopté. (p. 5827, 5828) : sur l'amendement n° 96 de la commission (conditions de sous-location), son sous-amendement n° 558 ; adopté. Sur le même amendement, soutient le sous-amendement n° 577 de M. Jean-Léonce Dupont ; adopté. (p. 5832) : soutient l'amendement n° 574 de M. Jean-Léonce Dupont (extension du dispositif aux logements locatifs sociaux des sociétés d'économie mixtes) ; retiré. - Articles additionnels après l'article 20 ou après l'article 27 (p. 5839, 5840) : sur l'amendement n° 101 de la commission (modernisation des dispositions relatives aux sociétés d'économie mixte gérant des logements locatifs sociaux), ses sous-amendements n° 561 et n° 562 ; adoptés. Soutient les amendements de M. Jean-Léonce Dupont portant sur le même objet n° 576 et n° 575  (extension du dispositif aux sociétés d'économie mixte) ; retirés. - Articles additionnels après l’article 21 (p. 5851) : soutient l'amendement n° 578 de M. Jean-Léonce Dupont (date de référence prise en compte pour la révision des loyers) ; rejeté. - Article 26 (art. L. 421-4, L. 422-2, L. 422-3 et art. L. 444-7, L. 444-8 et L. 444-9 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Extension des possibilités d'intermédiation locative des organismes HLM) (p. 5886) : soutient les amendements portant sur le même objet de M. Jean-Léonce Dupont n° 580, n° 581 et n° 579  (extension aux sociétés d'économie mixte de la possibilité de prendre en gestion ou à bail des logements du parc locatif privé en vue de les louer ou de les sous-louer) ; retirés. - Articles additionnels après l'article 27 (p. 5892, 5893) : soutient les amendements de M. Jean-Léonce Dupont n° 582  (assimilation de la non-conformité apparente et des vices apparents à la livraison au niveau du régime de la prescription) ; et n° 591  (possibilité pour les sociétés d'économie mixte de réaliser des logements HLM dans le cadre de la conception-réalisation) ; adoptés. Soutient l'amendement n° 560 de M. Jean Arthuis (possibilité pour les organismes HLM et les sociétés d'économie mixte de construction de recourir à la procédure de conception-réalisation pour la construction de logements locatifs sociaux) ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (25 novembre 2008) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales (p. 7495, 7496) : son intervention. - Article 10 (précédemment réservé) (Indexation de la dotation globale de fonctionnement, DGF, sur l'inflation prévisionnelle) (p. 7518) : son amendement n° I-126 : intégration de la moitié du taux de croissance du PIB dans la formule d'indexation de la DGF ; retiré. (p. 7523) : votera l'amendement n° I-249 du Gouvernement (application d'un taux de progression de 2 % à la DGF). - Article 12  (précédemment réservé) (Reconduction du montant de certaines dotations d'investissement) (p. 7527, 7528) : ses amendements n° I-123  : indexation de la dotation départementale d'équipement des collèges, DDEC, sur l'inflation ; et n° I-124  : indexation de la dotation régionale d'équipement scolaire, DRES, sur l'inflation ; retirés.
- Suite de la discussion (26 novembre 2008) - Article 17 (Compensation des transferts de compétences aux régions) (p. 7573) : intervient sur l'amendement n° I-256 du Gouvernement (ajustement des fractions de tarifs de TIPP attribuées aux régions).