du LUART (Roland)
sénateur (Sarthe)
UMP

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 9, 10, 16, 17, 30 janvier, 5 février, 2, 9 avril, 7, 14, 27 mai, 4, 10, 19, 24, 26 juin, 2, 3, 9, 15, 17 juillet, 15, 21, 22 octobre, 5, 17, 18, 20, 24, 27 novembre, 5, 9 et 11 décembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 (9 juillet 2008).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009 (9 décembre 2008).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (19 décembre 2008).
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Établissement public de financement et de restructuration le 10 janvier 2008.
Membre titulaire du Comité consultatif du secteur financier.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 215 (2007-2008)] (22 février 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet [n° 423 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Justice - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 [n° 429 (2007-2008)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 433 tome 2 (2007-2008)] (2 juillet 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Vers un regroupement des caisses de règlements pécuniaires des avocats ? [n° 63 (2008-2009)] (29 octobre 2008) - Justice - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Justice [n° 99 tome 3 annexe 16 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Justice.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion [n° 212 (2007-2008)] - (26 mars 2008) - Demande de renvoi à la commission (p. 1256, 1257) : favorable à la motion n° 1 de la commission des finances tendant au renvoi à la commission.
- Souhaits de bienvenue à une délégation du Conseil consultatif d'Arabie Saoudite - (2 juillet 2008) (p. 3767).
- Souhaits de bienvenue à une délégation de sénateurs roumains - (9 juillet 2008) (p. 4340).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (16 juillet 2008) (p. 4696, 4697) : son intervention.
- Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail [n° 448 (2007-2008)] - (17 juillet 2008) - Rappel au règlement (p. 4838) : intervient sur le rappel au règlement de M. Jean-Pierre Godefroy.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la crise financière et bancaire - (8 octobre 2008) (p. 5251, 5252) : son intervention.
- Souhaits de bienvenue à M. Dimitris Sioufas, président du Parlement hellénique - (5 novembre 2008) (p. 6552).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)]
Quatrième partie :
 - (18 novembre 2008) - Articles additionnels avant l'article 31 (p. 7064) : favorable à l'amendement n° 122 de M. François Autain (fixation d'un plafond conventionnel au-delà duquel les dépassements d'honoraires sont illicites).
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Justice
 - (1er décembre 2008) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 7965, 7967) : son intervention. Au nom de la commission des finances, propose l'adoption des crédits de cette mission. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 7985) : son amendement n° II-1 : financement de l'équipement des établissements pénitentiaires en matériel de visioconférence au moyen de crédits prélevés sur le programme immobilier de la justice judiciaire ; retiré. (p. 7988) : position de la commission sur  les amendements de la commission des lois saisie pour avis n° II-52 et n° II-53.
- Rappel au règlement - (11 décembre 2008) (p. 8869) : répond au rappel au règlement de M. Jean-Pierre Frimat sur l'ordre d'examen des textes portant sur l'application de l'article 25 de la Constitution et l'élection des députés ; choix de l'ordre d'examen des textes établi en conférence des présidents, à la demande du Gouvernement.
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Paraguay - (11 décembre 2008) (p. 8876, 8877).