DINI (Muguette)
sénatrice (Rhône)
UC-UDF, puis UC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales à partir du 8 octobre 2008 ; membre de la commission jusqu'au 7 octobre 2008.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (16 avril 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi (18 juillet 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail (29 octobre 2008).
Membre de la Conférence nationale des finances publiques.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.
Membre de la Mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion du 10 janvier 2008 au 7 juillet 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 215 (2007-2008)] (22 février 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 241 (2007-2008)] portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations [n° 253 (2007-2008)] (2 avril 2008) - Justice - Société - Travail - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations [n° 324 (2007-2008)] (13 mai 2008) - Justice - Société - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à garantir le droit d'expression de tous les élus locaux [n° 16 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à laisser libre les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse [n° 18 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association [n° 19 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage [n° 33 (2008-2009)] (16 octobre 2008) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E 3918) [n° 58 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Société - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de résolution [n° 58 (2008-2009)] européenne sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E 3918) [n° 72 (2008-2009)] (30 octobre 2008) - Société - Union européenne.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 114 (2008-2009)] (27 novembre 2008) - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi [n° 141 (2007-2008)] - (9 janvier 2008) - Article 1er (art. L. 311-1, L. 311-1-1 et L. 311-1-2 du code du travail - Coordination des acteurs du service public de l'emploi) (p. 113) : soutient l'amendement n° 31 de M. Jean-Jacques Jégou (exclusion de l'AFPA du service public de l'emploi) ; retiré. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 118) : soutient l'amendement n° 32 de M. Jean-Jacques Jégou (création d'une commission nationale d'évaluation de l'emploi, de la formation et de l'insertion) ; retiré. - Article 2 (art. L. 311-5, L. 311-5-1, L. 311-6, L. 311-7 à L. 311-7-12, L. 311-10-1, L. 351-17 et L. 351-18 - Institution du nouvel opérateur) (p. 122) : soutient l'amendement n° 35 de M. Michel Mercier (précision de la nature publique du nouvel opérateur) ; adopté.
- Question orale avec débat de M. Jean-Claude Carle sur l'avenir de la formation professionnelle en France - (22 janvier 2008) : son intervention (p. 324, 325).
- Projet de loi pour le pouvoir d'achat [n° 151 (2007-2008)] - (23 janvier 2008) - Article 1er (Modalités de conversion en argent d'un certain nombre de droits à congés) (p. 443) : soutient l'amendement n° 59 de M. Michel Mercier (instauration d'un régime pérenne de rachat des jours de RTT) ; retiré.
- Suite de la discussion (24 janvier 2008) - Article 5 (Réduction du montant maximum du dépôt de garantie exigible par le bailleur) (p. 493, 494) : parole sur l'article. (p. 496, 497) : son amendement n° 16 : rétablissement de la possibilité pour le bailleur de demander deux mois de loyer au titre du dépôt de garantie, assortie de l'étalement sur les dix premiers mois du bail du paiement du deuxième mois ; retiré.
- Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général [n° 194 (2007-2008)] - (6 février 2008) - Discussion générale : son intervention (p. 933, 934). Votera contre cette proposition de loi. - Article additionnel après l'article unique (p. 940) : ne participera pas au vote sur l'amendement n° 2 de M. Yannick Bodin (application du texte à partir du 1er janvier 2009).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations [n° 241 (2007-2008)] - (9 avril 2008) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 1571, 1573) : son intervention. Au nom de la commission des affaires sociales, propose l'adoption de ce texte sous réserve de l'approbation de ses amendements. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 1589, 1590) : position de la commission sur  les amendements de Mme Bariza Khiari n° 10  (rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur l'évolution de la diversité dans le secteur de l'audiovisuel) et n° 12  (obligation pour les services publics et les entreprises de cinquante salariés ou plus d'intégrer dans leur bilan social annuel un chapitre sur l'évolution de la diversité). - Article 1er (Transposition de la définition communautaire de la discrimination directe, de la discrimination indirecte et du harcèlement) (p. 1594, 1595) : ses amendements n° 1  : suppression de la comparaison fictive contenue dans la définition de la discrimination directe ; et n° 2  : suppression d'une possibilité de sanction pour des faits hypothétiques ; adoptés. (p. 1597) : son amendement n° 3 : rappel de la distinction entre discrimination et traitement différencié des salariés ; rejeté. Sur ce dernier, accepte le sous-amendement n° 52 de Mme Annie David. (p. 1592, 1597) : position de la commission sur  les amendements n° 13, n° 14 de Mme Jacqueline Alquier, n° 31, n° 36, n° 32 et n° 35 de Mme Annie David. - Article 2 (Divers régimes d'interdiction des discriminations) (p. 1602) : son amendement n° 4 : suppression de la possibilité d'organiser des enseignements en regroupant les élèves par sexe ; retiré. (p. 1601, 1608) : position de la commission sur  les amendements n° 37, n° 38, n° 39, n° 40 de Mme Annie David, n° 16, n° 15, n° 17, n° 18, n° 19, n° 20 de Mme Jacqueline Alquier, n° 9 de Mme Christiane Hummel et n° 30 de M. Pierre Hérisson. - Article 3 (Protection contre les rétorsions) (p. 1609) : position de la commission sur  l'amendement n° 21 de Mme Jacqueline Alquier. - Article additionnel après l’article 4 (p. 1610) : position de la commission sur  l'amendement n° 8 de M. Jean-Jacques Hyest (clarification des incidences de la réduction éventuelle de trente ans à cinq ans du délai de droit commun de la prescription extinctive en matière de lutte contre les discriminations au travail) et sur le sous-amendement n° 53 de Mme Annie David qui le modifie. - Article additionnel avant l'article 5 (p. 1613) : son amendement n° 5 : suppression, dans le code du travail, de la liste des professions non soumises au régime d'interdiction des discriminations fondées sur le sexe ; retiré. - Article additionnel après l'article 5 (p. 1614) : position de la commission sur  l'amendement n° 23 de Mme Bariza Khiari (possibilité pour les étudiants étrangers extracommunautaires ayant obtenu leur diplôme d'architecture en France de s'inscrire à l'ordre des architectes sans autre procédure dérogatoire). - Article 6 (art. L. 122-45, L. 122-45-3, L. 122-45-5, L. 122-45-6 nouveau, L. 411-5 du code du travail - Coordination juridique dans le code du travail et application du droit communautaire) (p. 1615, 1617) : ses amendements n° 54  : suppression d'une liste indicative des buts légitimes susceptibles d'autoriser les inégalités de traitement fondées sur l'âge ; et n° 6  : obligation d'afficher la section du code pénal consacrée aux discriminations dans les lieux de travail et d'embauche ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 24 de Mme Jacqueline Alquier, n° 42 et n° 41 de Mme Annie David. - Article 7 (art. L. 1132-1, L. 1132-2, L. 1132-3, L. 1132-4 nouveau et L. 2141-1 du nouveau code du travail - Mesures de coordination dans le nouveau code du travail) (p. 1618) : ses amendements n° 55  : suppression d'une liste indicative des buts légitimes susceptibles d'autoriser les inégalités de traitement fondées sur l'âge ; et n° 7  : coordination ; adoptés. Position de la commission sur  l'amendement n° 25 de Mme Jacqueline Alquier. - Articles additionnels après l'article 7 (p. 1619, 1623) : position de la commission sur  les amendements, portant sur le même objet, n° 26 de Mme Jacqueline Alquier et n° 43 de Mme Annie David (autorisation pour les associations de se porter partie civile dans les affaires de discrimination concernant les fonctionnaires), portant également sur le même objet, n° 27 de Mme Jacqueline Alquier et n° 44 et n° 45 de Mme Annie David (codification des définitions communautaires de la discrimination et du harcèlement dans le code du travail et le code pénal), sur les amendements de Mme Jacqueline Alquier n° 28  (obligation de négociation annuelle dans les entreprises sur les objectifs en matière de lutte contre les discriminations) et n° 29  (présentation annuelle par le chef d'entreprise au comité d'entreprise des mesures prises en matière de lutte contre les discriminations) et n° 48 de Mme Annie David (instauration d'une taxe assise sur les salaires sanctionnant les entreprises ne satisfaisant pas à l'obligation d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes). - Article 9 (art. L. 112-1-1 du code de la mutualité et art. L. 931-3-2 du code de la sécurité sociale - Interdiction des discriminations en matière de mutualité et de prévoyance) (p. 1624) : position de la commission sur  l'amendement n° 51 de Mme Catherine Morin-Desailly. - Article additionnel après l’article 10 (p. 1626) : position de la commission sur  l'amendement n° 46 de Mme Annie David (création d'un délit d'entrave à l'action de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité). - Articles additionnels avant l’article 11 (p. 1627) : position de la commission sur  les amendements de Mme Annie David n° 49  (rapport sur le droit de vote des résidents extracommunautaires aux élections locales) et n° 50  (instauration d'un enseignement obligatoire sur toutes les formes de discrimination dès l'école primaire).
- Mise au point au sujet d'un vote - (29 avril 2008) (p. 1809) : au nom de M. Didier Borotra.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - Commission mixte paritaire [n° 324 (2007-2008)] - (15 mai 2008) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 2184, 2185) : son intervention. Recommande l'adoption du texte tel qu'il est soumis. - Article 6 (p. 2194) : position de la commission sur  l'amendement n° 1 du Gouvernement.
- Projet de loi portant réforme portuaire [n° 300 (2007-2008)] - (20 mai 2008) - Article 1er (Art. L. 100-1 à L. 106-3 [nouveaux] du code des ports maritimes - Organisation portuaire et grands ports maritimes) (p. 2268) : le groupe UC-UDF votera le sous-amendement n° 90 du Gouvernement déposé sur l'amendement n° 83 de la commission.
- Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants [n° 309 (2007-2008)] - (21 mai 2008) - Discussion générale (p. 2318, 2319) : son intervention. Le groupe UC-UDF votera ce texte.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (18 juin 2008) - Article 1er A (art. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales) (p. 2926) : sur l'amendement n° 95 de la commission (reprise du texte relatif aux langues régionales adopté par l'Assemblée nationale et insertion de dispositions relatives à l'égalité professionnelle et sociale entre les femmes et les hommes), soutient le sous-amendement n° 276 de M. Yves Détraigne (suppression des dispositions relatives à l'égalité professionnelle et sociale des femmes et des hommes) ; devenu sans objet.
- Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi [n° 390 (2007-2008)] - (25 juin 2008) - Discussion générale (p. 3437, 3439) : son intervention. Le groupe UC-UDF votera ce texte.
- Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire [n° 389 (2007-2008)] - (26 juin 2008) - Discussion générale (p. 3512, 3513) : son intervention. - Article 4 (art. L. 133-3 du code de l'éducation - Compétence d'organisation du service d'accueil en cas de grève) (p. 3543, 3544) : soutient l'amendement n° 53 de M. Philippe Arnaud (possibilité pour les communes de confier l'accueil des enfants à un centre aéré) ; retiré. - Article 5 (art. L. 133-4 du code de l'éducation - Organisation du service d'accueil par la commune) (p. 3550) : soutient l'amendement n° 36 de M. Yves Détraigne (relèvement, à 30 % des enseignants d'une école, du seuil déclenchant l'organisation par la commune d'un service d'accueil) ; devenu sans objet. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3564) : le groupe UC-UDF, dans sa grande majorité, votera ce texte.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (7 juillet 2008) - Mise au point au sujet de votes (p. 4179) : au nom de Mme Jacqueline Gourault et de MM. François Zocchetto, Jean-Paul Amoudry et Daniel Dubois.
- Suite de la discussion (9 juillet 2008) - Articles additionnels après l’article 28 ter (p. 4418) : son amendement n° 696 : application de la loi n° 77-6 du 3 janvier 1977 relative à l'exploitation des voitures de petite remise aux sociétés de transport de personnes à moto ; retiré.
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation - Deuxième lecture [n° 399 (2007-2008)] - (10 juillet 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4465) : votera la proposition de loi.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)] - (12 novembre 2008) - Discussion générale (p. 6722, 6723) : son intervention.
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2008) - Article 67 (priorité) (art. 47 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 - Contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) (p. 6948) : soutient l'amendement n° 340 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (maintien de la contribution versée par les entreprises au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante) ; retiré. - Article 51 (priorité) (art. L. 815-1, L. 815-2, L. 815-13, L. 815-24, L. 815-24-1 nouveau et L. 816-2 du code de la sécurité sociale - Revalorisation du minimum vieillesse) (p. 6959) : son amendement n° 345 : modalités de revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité ; rejeté.
- Suite de la discussion (18 novembre 2008) - Article 58 (priorité) (art. L. 2241-4 du code du travail ; art. L. 138-24 à L. 138-27 nouveaux et L. 241-3 du code de la sécurité sociale - Incitation des entreprises à maintenir les seniors en emploi sous peine du versement d'une pénalité) (p. 7009) : son amendement n° 328 : lissage de l'effet de seuil dont pourraient pâtir les entreprises  en raison de l’application du dispositif créé par cet article ; adopté. - Article 31 (art. L. 162-14-3 nouveau, L. 162-15, L. 182-2 et L. 182-3 du code de la sécurité sociale ; art. 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Participation de l'union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire aux négociations conventionnelles - Expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé et de financement de la permanence des soins) (p. 7073) : son amendement n° 330 : représentation des usagers au sein de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; retiré.
- Suite de la discussion (19 novembre 2008) - Article 31 bis (art. L. 162-9, L. 162-14-1 et L. 722-4 du code de la sécurité sociale - Prise en charge des cotisations sociales des chirurgiens dentistes) (p. 7090, 7093) : son amendement n° 341 : suppression ; retiré. - Article 34 (art. L. 162-1-7 et L. 315-2 du code de la sécurité sociale - Référentiels de prescription et procédure d'accord préalable pour certains actes réalisés en série) (p. 7115, 7116) : son amendement n° 350 : libre appréciation des professionnels de santé pour la mise en oeuvre des référentiels validés par la Haute Autorité de santé et relatifs aux actes en série ; retiré.
- Suite de la discussion (20 novembre 2008) - Article 45 (art. L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 5126-6-1 du code de la santé publique - Réintégration des dépenses de médicaments dans le tarif soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) (p. 7179, 7180) : parole sur l'article. (p. 7182) : son amendement n° 333 : extension aux pharmacies mutualistes de la possibilité de signer avec les EHPAD ne disposant pas d'une pharmacie à usage intérieur des conventions relatives à la fourniture de médicaments ; retiré. - Articles additionnels après l'article 50 (p. 7198) : son amendement n° 349 : information du patient sur le coût d'une prothèse dentaire préalablement à sa pose ; retiré. (p. 7202) : son amendement n° 348 : possibilité pour les apprentis de passer la visite médicale obligatoire auprès de leur médecin de famille ; retiré. - Article 72 (art. L. 421-1, L. 421-4 et L. 423-1 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 212-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 2324-1 du code de la santé publique ; art. 80 sexies du code général des impôts - Assouplissement des conditions d'exercice de la profession d'assistant maternel) (p. 7212) : son amendement n° 344 : augmentation du plafond hebdomadaire d'heures de travail des assistants maternels ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Santé
 - (28 novembre 2008) (p. 7915, 7916) : son intervention. Le groupe de l'UC votera les crédits de cette mission.
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (2 décembre 2008) (p. 8092, 8093) : son intervention. Le groupe de l'UC votera les crédits de cette mission.
Enseignement scolaire
 - (3 décembre 2008) (p. 8199) : sa question.
- Question orale avec débat de Mme Muguette Dini sur la prévention du surendettement - (10 décembre 2008) (p. 8804, 8806) : sa question.