DIDIER (Évelyne)
sénatrice (Meurthe-et-Moselle)
CRC, puis CRC-SPG

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Secrétaire de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Vice-présidente de la Délégation pour la planification ; puis membre le 4 novembre 2008 ; puis vice-présidente le 12 novembre 2008.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (2 juillet 2008).
Membre titulaire du Commission nationale de concertation sur les risques miniers.
Membre suppléant du Conseil d'orientation de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer le 4 décembre 2008.
Membre titulaire du Comité national de l'eau le 16 octobre 2008.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Brésil : le géant vert ? [n° 189 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à favoriser la prévention des expulsions locatives [n° 244 (2007-2008)] (26 mars 2008) - Famille - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde guerre mondiale [n° 337 (2007-2008)] (15 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice.
Proposition de loi relative à l'élection sénatoriale [n° 343 (2007-2008)] (20 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus [n° 29 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer un droit à un recours effectif [n° 56 (2008-2009)] (29 octobre 2008) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'État d'accueil [n° 113 (2008-2009)] (26 novembre 2008) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires [n° 118 (2008-2009)] (2 décembre 2008) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Questions sociales et santé - Énergie.
Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire [n° 147 (2008-2009)] (18 décembre 2008) - Éducation.
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 [n° 148 (2008-2009)] (19 décembre 2008) - Anciens combattants - Justice.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 149 (2007-2008)] - (5 février 2008) - Question préalable (p. 880, 882) : sa motion n° 49 tendant à poser la question préalable.
- Suite de la discussion (7 février 2008) - Articles additionnels avant l'article 3 ou après l'article 7 (p. 1011) : favorable à l'amendement n° 218 de M. Jean-Marc Pastor (mention obligatoire du caractère d'OGM d'une variété commercialisée). - Article 3 (art. L. 663-8 et L. 663-9 [nouveaux] du code rural - Conditions techniques de culture de PGM) (p. 1010) : soutient l'amendement n° 59 de M. Gérard Le Cam (priorité au respect de l'existant pour les distances de recul) ; rejeté. - Article 4 (art. L. 671-14 et L. 671-15 [nouveaux] du code rural - Sanctions pénales) (p. 1044) : intervient sur l'amendement n° 21 de la commission (sanction des destructions illégales de cultures autorisées par la loi).
- Deuxième lecture [n° 269 (2007-2008)] - (16 avril 2008) - Article 1er (art. L. 531-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Principes régissant l'utilisation des OGM) (p. 1770) : défavorable à l'amendement n° 12 de la commission (définition du "sans organismes génétiquement modifiés").
- Projet de loi portant réforme portuaire [n° 300 (2007-2008)] - (20 mai 2008) - Article 1er (Art. L. 100-1 à L. 106-3 [nouveaux] du code des ports maritimes - Organisation portuaire et grands ports maritimes) (p. 2257) : soutient l'amendement n° 51 de M. Gérard Le Cam (inscription parmi les missions des grands ports maritimes de l'organisation des dessertes ferroviaires et fluviales en coopération avec les opérateurs concernés) ; adopté après modification par le sous-amendement n° 88 du Gouvernement. (p. 2260) : le groupe CRC votera le sous-amendement n° 88 du Gouvernement déposé sur l'amendement précité n° 51 de M. Gérard Le Cam. (p. 2263, 2264) : soutient l'amendement n° 46 de M. Gérard Le Cam (suppression du chapitre portant sur l'organisation portuaire) ; rejeté. - Article additionnel après l'article 1er (p. 2277) : soutient l'amendement n° 52 de M. Gérard Le Cam (abrogation de l'ordonnance du 2 août 2005 permettant aux ports de gérer eux-mêmes le réseau ferré situé à l'intérieur de leur circonscription) ; rejeté.
- Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement [n° 288 (2006-2007)] - (27 mai 2008) - Discussion générale (p. 2393, 2395) : son intervention. Le groupe CRC réservera son vote à la prise en compte des amendements visant à renforcer les dispositifs mis en place. - Article 1er (Art. L. 160-1 à 165-2 du code de l'environnement [nouveaux] - Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement) (p. 2408, 2412) : ses amendements n° 53  : introduction dans la loi du principe de responsabilité des sociétés-mères pour les dommages causés par leurs filiales ; n° 48  : reprise intégrale de la liste des espèces protégées telle qu'établie par les directives de 1979 et de 1992 ; et n° 50  : extension du principe de la responsabilité environnementale à l'ensemble des sites répondant à un objectif de préservation des habitats et des espèces de faune et de flore, tels que les parcs naturels régionaux ; devenus sans objet. (p. 2414, 2415) : son amendement n° 51 : suppression des dispositions exonérant de responsabilité environnementale les dommages liés au transport des hydrocarbures ou à la production d'énergie nucléaire ; rejeté. (p. 2418) : son amendement n° 65 : suppression du texte proposé pour l'article L. 161-3 du code de l'environnement par coordination avec son amendement  n° 51 précité ; adopté. (p. 2421) : son amendement n° 54 : précision selon laquelle le décret devant fixer la liste des activités pour lesquelles la responsabilité de l'exploitant pourra être engagée sans faute devra reprendre la liste établie par la directive du 21 avril 2004 ; devenu sans objet. (p. 2424, 2425) : son amendement n° 52 : précision selon laquelle le nouveau régime de responsabilité environnementale créé par la directive du 21 avril 2004 ne porte atteinte ni aux régimes de responsabilité en vigueur dans les Etats membres, ni à la définition de l'intérêt à agir des tiers ; rejeté. (p. 2430, 2431) : son amendement n° 57 : obligation pour l'administration d'exercer ses pouvoirs de police en cas de menace ou de survenance d'un dommage ; rejeté. (p. 2442, 2443) : son amendement n° 59 : constitution obligatoire de garanties financières par l'exploitant ; rejeté. (p. 2446) : son amendement n° 55 : précision selon laquelle les mesures de réparation sont transposées conformément à l'annexe II de la directive du 21 avril 2004 ; adopté.
- Suite de la discussion (28 mai 2008) - Article additionnel après l’article 1er (p. 2453) : son amendement n° 60 : régime des actions en réparation ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 5 (p. 2471) : intervient sur l'amendement n° 42 de la commission (répression de la pollution marine). (p. 2473) : intervient sur l'amendement n° 43 de la commission (création d'un chapitre relatif à la qualité de l'air). (p. 2483) : refus de participer au vote du sous-amendement n° 129 du Gouvernement (délivrance à titre onéreux d'une fraction des quotas alloués aux exploitants des installations existantes) portant sur l'amendement n° 44 de la commission (corrections apportées à la transposition de trois directives). (p. 2485, 2486) : s'abstiendra sur l'amendement n° 45 de la commission (compétence du ministère chargé de l'environnement pour délivrer les autorisations transitoires de mise sur le marché). (p. 2487) : intervient sur l'amendement n° 47 de M. Dominique Braye (mise en conformité avec la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques). (p. 2490) : le groupe CRC est défavorable aux amendements n° 96 et 97 du Gouvernement (habilitation du Gouvernement à procéder par voie d'ordonnance pour mettre le code de l'environnement en conformité avec le droit européen en matière de transfert des déchets). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2496, 2497) : le groupe CRC votera contre ce texte.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (8 juillet 2008) - Article 27 (art. L. 750-1 à L. 751-3, L. 751-6, L. 751-9, L. 752-1 à L. 752-11, L. 752-13 à L. 752-19, L. 752-22 et L. 752-23 du code de commerce - Réforme de la législation sur l'équipement commercial) (p. 4293) : parole sur l'article. (p. 4297) : le groupe CRC votera les amendements identiques n° 646 de M. Yves Détraigne et n° 794 de M. Thierry Repentin (rétablissement parmi les objectifs de la politique d'urbanisme commercial du maintien des activités commerciales dans les zones rurales et de montagne ainsi que dans les centres-villes). (p. 4306) : le groupe CRC votera contre l'amendement n° 583 de M. Gérard Longuet (validation des autorisations d'exploitation commerciale délivrées jusqu'au 1er janvier 2009 et contestées devant le juge administratif sur le fondement du caractère non nominatif de l'arrêté désignant les membres de la commission départementale d'équipement commercial, CDEC). (p. 4327, 4328) : intervient sur l'amendement n° 147 de la commission (délimitation dans le cadre des schémas de cohérence territoriale de zones d'aménagement commercial présentant des spécificités en matière d'aménagement du territoire, de qualité d'urbanisme ou de protection de l'environnement et précision sur l'adoption des documents d'aménagement provisoire de ces zones par les SCOT ou à défaut par les EPCI compétents pour leur élaboration) ainsi que sur le sous-amendement n° 807 de M. Thierry Repentin modifiant ce dernier.
- Suite de la discussion (9 juillet 2008) (p. 4393) : favorable à l'amendement n° 813 de M. Jean-Pierre Sueur (organisation d'un concours d'architecture pour les édifices commerciaux de plus de 1000 mètres carrés). (p. 4401) : intervient sur l'amendement n° 810 de M. Jacques Gillot (avis consultatif des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et de l'artisanat). - Article 29 (art. L. 24-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, art. 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion, L.33-6, L. 33-7, L. 34-8-3, L. 34-8-4 [nouveaux], L. 36-6, L. 36-8 du code des postes et des communications électroniques et L. 111-5-1 du code de la construction et de l'habitation - Equipement des immeubles pour le très haut débit) (p. 4431, 4432) : soutient l'amendement n° 485 de Mme Odette Terrade (suppression de la disposition permettant à un opérateur de transformer d'office en fibre optique son réseau à haut débit) ; adopté.
- Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement - Commission mixte paritaire [n° 134 (2007-2008)] - (10 juillet 2008) - Discussion générale (p. 4443) : le groupe CRC votera contre le texte.
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion [n° 497 (2007-2008)] - (20 octobre 2008) - Article 10 (art. L. 123-1-1, L. 127-1, L. 127-2 et L. 123-1-4 (nouveau) du code de l'urbanisme - Majoration des règles de construction dans les communes dotées d'un plan local d'urbanisme, PLU) (p. 5695, 5696) : soutient l'amendement n° 618 de Mme Odette Terrade (cohérence) ; rejeté. - Article 11 (art. 1er de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et L. 300-6 du code de l'urbanisme - Réalisation de logements sur des terrains publics ayant valeur d'opérations d'intérêt national) (p. 5700) : soutient l'amendement n° 289 de Mme Odette Terrade (encadrement de la cession de terrains appartenant à l’État dans la perspective de la réalisation de logements sociaux, et mise en place de baux de longue durée en alternative à la cession de biens) ; rejeté. - Article 15 (art. 31 du code général des impôts - Recentrage des mécanismes d'amortissement fiscal en faveur des investissements locatifs sur les marchés immobiliers tendus) (p. 5718) : parole sur l'article. (p. 5721) : soutient l'amendement n° 196 de Mme Odette Terrade (suppression de la défiscalisation des investissements locatifs privés) ; devenu sans objet. (p. 5723) : soutient l'amendement n° 197 de Mme Odette Terrade (cohérence) ; devenu sans objet. (p. 5726, 5727) : intervient sur l'amendement n° 85 de la commission (rédaction). - Article 16 (art. 278 sexies et 284 du code général des impôts - Extension des avantages fiscaux du «Pass-Foncier» aux logements collectifs) (p. 5735) : le groupe CRC votera l'amendement n° 392 de M. Thierry Repentin (suppression). - Article 17 (art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation - Intégration temporaire de certains logements en accession sociale à la propriété dans le décompte des logements pris en compte pour l'application de l'article 55 de la loi SRU) (p. 5741) : parole sur l'article. - Article 18 (art. 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Interdiction pour les bailleurs personnes morales de recourir au cautionnement) (p. 5754) : soutient l'amendement n° 201 de Mme Odette Terrade (maintien pour les bailleurs HLM de la possibilité de demander aux locataires qu'ils fournissent un cautionnement donné par l'Union d'économie sociale pour le logement, le Fonds de solidarité pour le logement, ou tout organisme sans but lucratif) ; devenu sans objet.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (27 novembre 2008) (p. 7782, 7783) : son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre les crédits de cette mission. (p. 7800, 7801) : sa question au secrétaire d'Etat chargé des transports.
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2008) (p. 8252, 8254) : son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas les crédits de cette mission.