DESESSARD (Jean)
sénateur (Paris)
SOC-R

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 7 octobre 2008.
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 6 octobre 2008.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (29 octobre 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail (29 octobre 2008).
Membre de la Mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion du 10 janvier 2008 au 7 juillet 2008.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations [n° 157 (2007-2008)] (10 janvier 2008) - Entreprises - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumise à référendum [n° 178 (2007-2008)] (24 janvier 2008) - Pouvoirs publics et Constitution - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels [n° 187 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au I de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles L. 322-14 du code du travail et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale [n° 216 (2007-2008)] (22 février 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger [n° 248 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 261 (2007-2008)] (8 avril 2008) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence exercée par les entreprises semencières sur les parlementaires français [n° 288 (2007-2008)] (16 avril 2008) - Agriculture et pêche - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 294 (2007-2008)] (17 avril 2008) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales [n° 297 (2007-2008)] (18 avril 2008) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger [n° 356 (2007-2008)] (27 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias [n° 446 (2007-2008)] (7 juillet 2008) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences du dispositif français d'évaluation des risques suicidaires en prison [n° 45 (2008-2009)] (22 octobre 2008) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance et la production d'effets en France des partenariats et unions civiles enregistrés à l'étranger [n° 121 (2008-2009)] (3 décembre 2008) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Justice - Traités et conventions.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le «Grenelle de l'insertion» - (17 janvier 2008) : son intervention (p. 307, 308).
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 149 (2007-2008)] - (5 février 2008) - Article 2 (art. L. 531-3, L. 531-4 et L. 531-5 du code de l'environnement - Substitution de la Haute autorité sur les OGM aux commissions du génie génétique et du génie biomoléculaire) (p. 908) : favorable au sous-amendement n° 236 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 8 de la commission (élargissement de la saisine du Haut conseil). (p. 912) : favorable au sous-amendement n° 169 de Mme Marie-Christine Blandin à l'amendement n° 9 de la commission (précision sur les missions du Haut conseil). (p. 916, 917) : soutient les amendements de M. Jacques Muller n° 104  (délibération conjointe du comité scientifique et du comité économique, éthique et social) ; n° 105  (repli) ; et n° 106  (repli) ; devenus sans objet. (p. 919, 922) : intervient sur l'amendement n° 12 de la commission (fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies) et sur les sous-amendements n° 232 de M. Christian Gaudin, n° 224 de M. Jean-Marc Pastor, n° 52 de M. Daniel Soulage, n° 180 de M. Jean-Paul Emorine, n° 171 de M. Jean-François Le Grand et n° 226 de M. Jean-Marc Pastor.
- Suite de la discussion (7 février 2008) (p. 1006) : s'abstient sur l'amendement n° 13 de la commission (composition du comité scientifique et du comité de la société civile). - Article additionnel après l'article 2 (p. 1009) : intervient sur l'amendement n° 4 de la commission (remplacement de la dénomination "Haute autorité sur les OGM" par celle de "Haut conseil des biotechnologies"). - Article 4 (art. L. 671-14 et L. 671-15 [nouveaux] du code rural - Sanctions pénales) (p. 1045) : défavorable à l'amendement n° 21 de la commission (sanction des destructions illégales de cultures autorisées par la loi).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes [n° 200 (2007-2008)] - (7 février 2008) - Article unique (p. 1100) : décalage entre les résultats du référendum du 29 mai 2005 et le vote des parlementaires.
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 149 (2007-2008)] - (8 février 2008) - Articles additionnels après l'article 7 (p. 1128) : favorable aux amendements portant sur le même objet n° 61 de M. Gérard Le Cam et n° 219 de M. Jean-Marc Pastor (étiquetage de tous les produits contenant des organismes génétiquement modifiés). (p. 1130) : favorable à l'amendement n° 213 de M. Jean-Marc Pastor (conditions d'expérimentation sur les animaux). - Article additionnel après l'article 11 (p. 1148) : les sénateurs Verts voteront contre l'amendement n° 48 de la commission (création d'un dispositif de soutien au financement de la recherche en génomique végétale). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1155) : les sénateurs Verts ne voteront pas ce projet de loi.
- Deuxième lecture [n° 269 (2007-2008)] - (16 avril 2008) - Article 1er (art. L. 531-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Principes régissant l'utilisation des OGM) (p. 1771) : défavorable à l'amendement n° 12 de la commission (définition du "sans organismes génétiquement modifiés").
- Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement [n° 288 (2006-2007)] - (27 mai 2008) - Discussion générale (p. 2397, 2398) : son intervention. - Article 1er (Art. L. 160-1 à 165-2 du code de l'environnement [nouveaux] - Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement) (p. 2408, 2412) : sur l'amendement n° 1 de la commission (précision selon laquelle l'exploitant visé par le texte est celui qui exerce la maîtrise opérationnelle effective sur une activité économique), son sous-amendement n° 86  : extension du champ d'application de l'article aux activités exercées à titre privé ; retiré. Ses amendements n° 67  : précision selon laquelle la conservation des sites visés à l'article a pour objet leur maintien à court, moyen et long terme ; n° 68  : reprise intégrale de la liste des espèces protégées telle qu'établie par les directives de 1979 et de 1992 ; n° 69  : précision selon laquelle les atteintes portées aux sites Natura 2000 sont constitutives de dommages environnementaux, même si elles n'affectent pas spécifiquement les habitats à l'origine du classement du site ; et n° 70  : extension du principe de la responsabilité environnementale à l'ensemble des sites répondant à un objectif de préservation des habitats et des espèces de faune et de flore, tels que les parcs naturels régionaux ; devenus sans objet. (p. 2415, 2417) : son amendement n° 71 : suppression des dispositions exonérant de responsabilité environnementale les dommages liés au transport des hydrocarbures ou à la production d'énergie nucléaire ; rejeté. (p. 2418, 2419) : ses amendements n° 72  : suppression du texte proposé pour l'article L. 161-3 du code de l'environnement par coordination avec son amendements n° 71 précité ; adopté ; n° 74  : reprise de la définition de l'exploitant responsable telle que contenue dans la directive ; devenu sans objet ; et n° 84  : application du principe pollueur-payeur à l'ensemble des exploitants qui utilisent des organismes génétiquement modifiés ; retiré. (p. 2420, 2422) : sur l'amendement n° 14 de la commission (précision selon laquelle le lien de causalité entre l'activité et le dommage doit être établi par l'autorité administrative compétente, qui peut demander à l'exploitant les évaluations et informations nécessaires), son sous-amendement n° 91  : précision selon laquelle la liste des activités susceptibles d'engager la responsabilité environnementale est définie dans le cadre de la loi et non par un décret ; rejeté. Son amendement n° 75  : repli ; devenu sans objet. Le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 14 de la commission précité. (p. 2424, 2427) : ses amendements n° 73  : précision selon laquelle le nouveau régime de responsabilité environnementale créé par la directive du 21 avril 2004 ne porte atteinte ni aux régimes de responsabilité en vigueur dans les Etats membres, ni à la définition de l'intérêt à agir des tiers ; rejeté ; et n° 76  : précision selon laquelle les mesures de réparation sont arrêtées conformémement à l'annexe II de la directive du 21 avril 2004 ; adopté. (p. 2431, 2433) : ses amendements n° 77  : obligation pour l'administration d'exercer ses pouvoirs de police en cas de menace ou de survenance d'un dommage ; n° 78  : obligation pour l'administration de mettre en demeure l'exploitant qui n'a pas pris les mesures de prévention ou de réparation nécessaires, d'y procéder dans un délai déterminé ; et n° 79  : obligation pour l'administration de prendre les mesures de prévention ou de réparation nécessaires aux frais de l'exploitant défaillant ; rejetés. Sur l'amendement n° 20 de la commission (rédaction), son sous-amendement n° 87  : possibilité pour les agents chargés de contrôler les mesures de prévention ou de réparation d'accéder aux locaux, lieux, installations et moyens de transport de l'exploitant ; adopté. (p. 2436, 2440) : votera contre l'amendement n° 28 de la commission (fixation par l'autorité administrative et en concertation avec les parties délégataires des mesures de prévention et de réparation, d'une somme maximale à ne pas dépasser). Son amendement n° 80 : suppression des dispositions prévoyant l'exonération de responsabilié de l'exploitant pour risque de développement ; rejeté. (p. 2442, 2446) : son amendement n° 81 : constitution obligatoire de garanties financières par l'exploitant ; rejeté.
- Suite de la discussion (28 mai 2008) - Article additionnel après l’article 1er (p. 2453) : son amendement n° 82 : régime des actions en réparation ; rejeté. - Division additionnelle après l’article 5 (p. 2458) : intervient sur l'amendement n° 41 de la commission (création d'un titre relatif à la transposition de plusieurs directives communautaires). - Articles additionnels après l’article 5 (p. 2462, 2463) : sur l'amendement n° 42 de la commission (répression de la pollution marine), ses sous-amendements n° 88  : engagement de la responsabilité de l'affréteur ou du commanditaire du fret ; n° 90  : suppression partielle ; rejetés ; et n° 89  : cohérence ; devenu sans objet. (p. 2471) : ne votera pas l'amendement n° 42 précité. (p. 2473) : sur l'amendement n° 43 de la commission (création d'un chapitre relatif à la qualité de l'air), son sous-amendement n° 130  : mention de la qualité de l'air intérieur ; adopté. (p. 2476) : intervient sur le sous-amendement n° 129 du Gouvernement (délivrance à titre onéreux d'une fraction des quotas alloués aux exploitants des installations existantes) à son amendement de suppression n° 44. (p. 2485) : sur l'amendement n° 45 de la commission (compétence du ministère chargé de l'environnement pour délivrer les autorisations transitoires de mise sur le marché), son sous-amendement n° 131  ; rejeté. (p. 2493, 2494) : intervient sur l'amendement n° 98 du Gouvernement (régime des "Evaluations des incidences Natura 2000"). - Intitulé du projet de loi (p. 2495, 2496) : intervient sur l'amendement n° 46 de la commission (modification de l'intitulé du projet de loi). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2497) : les sénateurs Verts voteront contre ce texte.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (18 juin 2008) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 2948) : les Verts voteront l'amendement n° 162 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (inscription dans la Constitution du principe du mode de scrutin proportionnel pour la mise en oeuvre du suffrage universel). - Articles additionnels après l’article 1er A ou avant l’article 1er ou avant l’article 31 ou après l’article 31 ou avant l’article 32 (p. 2957) : favorable à l'amendement n° 163 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (inscription dans la Constitution de la reconnaissance de la citoyenneté des résidents étrangers). - Article 1er (art. 4 de la Constitution - Participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique) (p. 2971) : intervient sur l'amendement n° 261 de M. Michel Mercier (garantie du pluralisme de la représentation et de la participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation).
- Suite de la discussion (24 juin 2008) - Article 25 (art. 56 de la Constitution - Avis sur les nominations des membres du Conseil constitutionnel) (p. 3346, 3351) : soutient l'amendement n° 366 de Mme Alima Boumediene-Thiery (suppression de la qualité de membre de droit du Conseil constitutionnel pour les anciens présidents de la République) ; adopté. Conteste la pratique des délégations de vote dans l'hémicycle. - Article 26 (art. 61-1 nouveau de la Constitution - Exception d'inconstitutionnalité sous forme de motion préjudicielle renvoyée au Conseil constitutionnel) (p. 3354) : soutient l'amendement n° 352 de Mme Alima Boumediene-Thiery (élargissement du recours en exception d'inconstitutionnalité aux juridictions ne relevant ni de la Cour de cassation ni du Conseil d'Etat) ; rejeté.
- Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi [n° 390 (2007-2008)] - (25 juin 2008) - Discussion générale (p. 3439, 3441) : son intervention. Défavorable à ce texte. - Article 1er (art. L. 5411-6 et L. 5411-6-1 à L. 5411-6-4 nouveaux du code du travail - Définitions du projet personnalisé d'accès à l'emploi et de l'offre raisonnable d'emploi) (p. 3451, 3457) : intervient sur les amendements n° 5 de Mme Raymonde Le Texier (suppression de l'obligation d'accepter les offres raisonnables d'emploi, ORE) et de Mme Annie David n° 19  (suppression du paragraphe II définissant le parcours personnalisé d'accès à l'emploi, PPAE, et l'offre raisonnable d'emploi, ORE), n° 21  (possibilité pour le demandeur d'emploi de se faire accompagner lors de la signature de son PPAE) et n° 22  (instauration d'un droit de rétractation avant la signature définitive du PPAE). (p. 3459) : sur l'amendement n° 2 de la commission (précision), son sous-amendement n° 52  ; retiré. (p. 3466) : intervient sur l'amendement n° 31 de Mme Annie David (garantie de l'accès à la formation pour les demandeurs d'emploi). (p. 3468) : intervient sur les amendements identiques n° 10 de Mme Raymonde Le Texier et n° 32 de Mme Annie David (suppression de la définition de l'offre raisonnable d'emploi, ORE). (p. 3474) : ses amendements n° 17  : limitation de l'exigence de mobilité des demandeurs d'emploi à l'existence de moyens de transport ; et n° 50  : encadrement financier de l'exigence de mobilité des demandeurs d'emploi ; rejetés. (p. 3476) : intervient sur l'amendement n° 36 de Mme Annie David (limitation de l'ORE aux seules offres correspondant à la qualification du demandeur). - Article 2 (art. L. 5412-1 du code du travail - Motifs de radiation de la liste des demandeurs d'emploi) (p. 3480) : son amendement n° 16 : suppression ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3487, 3488) : ses observations.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (30 juin 2008) - Discussion générale (p. 3641, 3642) : son intervention.
- Suite de la discussion (1er juillet 2008) - Question préalable (p. 3665) : votera la motion n° 953 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. - Division additionnelle avant le titre Ier (p. 3667) : intervient sur l'amendement n° 507 de Mme Odette Terrade (insertion d'une division et d'un article concernant le pouvoir d'achat des personnels des grandes surfaces de distribution).
- Suite de la discussion (3 juillet 2008) - Article 37 ter  (priorité) (art. 47 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Possibilité de détention indirecte par l'Etat du capital de Radio France Internationale, RFI) (p. 3924) : s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 303 de Mme Nathalie Goulet (garantie de la mise à disposition par l'Etat des moyens appropriés au rayonnement international de la France assuré par RFI). - Article 39 (priorité) (section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II, art. L. 112-3, L. 221-27, L. 221-28, L. 221-38 [nouveau], L. 312-1 et L. 518-25-1 [nouveau] du code monétaire et financier, art. 157 et 1681 D du code général des impôts et art. 166 A [nouveau] du livre des procédures fiscales - Réforme de la distribution du livret A) (p. 3934) : son amendement n° 979 : suppression ; rejeté. (p. 3938, 3939) : intervient sur son amendement n° 979 précité. (p. 3943) : intervient sur l'amendement n° 551 de M. Thierry Repentin (relèvement du plafond du livret A). (p. 3947) : intervient sur l'amendement n° 372 de Mme Nicole Bricq (extension de la mission d'accessibilité bancaire à tous les établissements distributeurs du livret A). (p. 3950, 3955) : intervient sur les amendements n° 27 de la commission (interdiction de cumuler un livret bleu ouvert avant le 1er janvier 2009 et un livret A), n° 879 de Mme Marie-France Beaufils (dépôt des sommes versées en excédent du plafond prévu pour le livret A sur un livret supplémentaire non défiscalisé) ainsi que sur les amendements identiques n° 880 de cette dernière et n° 561 de M. Thierry Repentin (définition de manière égalitaire par tous les établissements bancaires concernés du montant minimal des opérations sur le livret A). (p. 3957) : parole sur l'article L. 221-5 du code monétaire et financier relatif aux sommes collectées par les établissements bancaires au titre du livret A. (p. 3958, 3959) : intervient sur l'amendement n° 377 de Mme Nicole Bricq (centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de l'ensemble des sommes collectées par les établissements bancaires au titre du livret A). (p. 3964) : intervient sur l'amendement n° 379 de Mme Nicole Bricq (fixation à 70% du taux minimal de centralisation des dépôts collectés au titre du livret A et du livret de développement durable).
- Suite de la discussion (4 juillet 2008) - Article 41 (priorité) (art. L. 512-94, L. 518-1, L. 518-4, L. 518-5 à L. 518-10, L. 518-15-2 [nouveau], L. 518-15-3 [nouveau] et L. 566-3 du code monétaire et financier - Dispositions relatives à la gouvernance et au personnel de la Caisse des dépôts et consignations) (p. 4031, 4032) : défavorable aux amendements identiques n° 37 de la commission et n° 733 de M. Michel Mercier (suppression de l'obligation pour les assemblées parlementaires de désigner au moins un membre n'appartenant pas à la majorité pour siéger à la commission de surveillance). (p. 4033) : intervient sur l'amendement n° 908 de Mme Marie-France Beaufils (suppression du texte proposé pour définir le fonctionnement de la commission de surveillance). Affaire EADS. (p. 4035) : votera contre l'amendement n° 38 de la commission (coordination).
- Suite de la discussion (8 juillet 2008) - Article 27 (art. L. 750-1 à L. 751-3, L. 751-6, L. 751-9, L. 752-1 à L. 752-11, L. 752-13 à L. 752-19, L. 752-22 et L. 752-23 du code de commerce - Réforme de la législation sur l'équipement commercial) (p. 4303) : ne votera pas l'amendement n° 146 de la commission (pour les projets ayant une zone de chalandise dépassant les limites du département d'implantation, participation à la CDAC d'un élu ou d'une personnalité qualifiée de chaque département voisin concerné) ni le sous-amendement n° 1070 de M. Alain Fouché qui le modifie. (p. 4306) : intervient sur l'amendement n° 583 de M. Gérard Longuet (validation des autorisations d'exploitation commerciale délivrées jusqu'au 1er janvier 2009 et contestées devant le juge administratif sur le fondement du caractère non nominatif de l'arrêté désignant les membres de la commission départementale d'équipement commercial, CDEC). (p. 4312) : son amendement n° 968 : maintien à 300 mètres carrés du seuil de soumission des projets d'équipement commercial à l'autorisation de la CDAC ; rejeté. (p. 4324) : ses amendements n° 971  : implantation de surfaces commerciales soumises à autorisation d'exploitation dans les seules zones déjà urbanisées ; n° 972  : obligation pour les surfaces commerciales soumises à autorisation d'exploitation de produire une part de l'énergie qu'elle consomme ; et n° 973  : réduction des effets sur l'imperméabilisation des sols de l'implantation de nouvelles surfaces commerciales soumises à autorisation d'exploitation ; devenus sans objet. (p. 4330) : le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote des amendements n° 255 de M. Michel Houel (extension de la saisine de la CDAC aux projets de constructions de commerces d'une surface de 300 à 1000 mètres carrés aux maires des communes de moins de 20 000 habitants) et n° 116 de la commission (faculté reconnue aux maires et aux présidents d'EPCI appartenant à des zones d'aménagement commercial de saisir la CDAC pour des projets de construction de commerce d'une surface comprise entre 300 et 1000 mètres carrés).
- Suite de la discussion (9 juillet 2008) (p. 4389) : ses amendements n° 974  : limitation des regroupements des surfaces de vente aux zones déjà urbanisées ; n° 975  : obligation faite au projet d'exploitation commerciale d'assurer une part de leur consommation énergétique ; et n° 976  : lutte contre l'imperméabilisation des sols ; devenus sans objet. (p. 4393) : favorable à l'amendement n° 813 de M. Jean-Pierre Sueur (organisation d'un concours d'architecture pour les édifices commerciaux de plus de 1000 mètres carrés). (p. 4396) : ses amendements n° 969  : prise en compte des effets sur la consommation énergétique ; et n° 970  : prise en compte des effets sur la biodiversité ; devenus sans objet. (p. 4398) : intervient sur l'amendement n° 145 de la commission (précision des critères d'autorisation des commissions départementales d'aménagement commercial).
- Suite de la discussion (10 juillet 2008) - Article 30 ter (art. 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Possibilité, pour le CSA, d'expérimenter l'extinction de la télévision analogique dans des zones peu denses) (p. 4501) : intervient sur l'amendement n° 176 de la commission (encadrement du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et du basculement vers le numérique). - Article 30 sexies (Réseau partagé en téléphonie mobile de troisième génération) (p. 4507, 4508) : ses amendements n° 977  : réalisation d'une étude d'impact sur la santé humaine et sur l'environnement ; n° 978  : information de la population avant toute installation ou modification d'un équipement ; et n° 1003  : réalisation d'une étude d'impact sur la santé humaine et sur l'environnement ; rejetés. (p. 4509, 4511) : intervient sur ses amendements précités n° 977 et n° 978. - Article 32 (art. L. 314-15 [nouveau] et L. 314-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Délivrance de la carte de résident pour contribution économique exceptionnelle) (p. 4516) : intervient sur les amendements identiques n° 368 de Mme Bariza Khiari et n° 502 de Mme Odette Terrade (suppression). - Article 33 bis (art. L. 3211-1 du code général de la propriété des personnes publiques - Coûts de dépollution des immeubles cédés par l'Etat) (p. 4527) : parole sur l'article. - Article 33 quater (Etude d'impact territoriale en cas de projet de réorganisation d'un service ou d'un établissement public dépendant de l'Etat) (p. 4531) : intervient sur l'amendement n° 998 de M. Bernard Barraux (limitation de la portée de l'article à la fixation des objectifs et du cadre général de l'étude d'impact économique et social). - Article 45 (art. 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 et art. 15 de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 - Prolongation du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché) (p. 4555) : intervient sur l'amendement n° 172 de la commission (caractère définitif du renoncement par un consommateur du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché). - Articles additionnels après l'article 45 (p. 4558, 4559) : sur l'amendement n° 1030 du Gouvernement (instauration d'un régime d'autorisation simplifiée pour les installations classées), ses sous-amendements n° 1100, 1101 et 1102  ; devenus sans objet. - Seconde délibération - Article 39 (section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II, art. L. 112-3, L. 221-27, L. 221-28, L. 221-38 [nouveau], L. 312-1 et L. 518-25-1 [nouveau] du code monétaire et financier, art. 157 et 1681 D du code général des impôts et art. 166 A [nouveau] du livre des procédures fiscales - Réforme de la distribution du livret A) (p. 4581) : intervient sur l'amendement n° A-4 du Gouvernement (suppression du mécanisme retenu pour le financement du logement social). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4584, 4585) : les sénatrices et les sénateurs Verts voteront contre le projet de loi.
- Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail [n° 448 (2007-2008)] - (17 juillet 2008) - Discussion générale (p. 4828, 4830) : son intervention. - Article 1er (art. L. 2121-1 du code du travail - Critères de représentativité syndicale) (p. 4844, 4846) : favorable aux amendements identiques n° 193 de Mme Annie David et n° 61 de M. Jean-Pierre Godefroy (définition du respect des valeurs républicaines). Intervient sur l'amendement n° 110 de M. Jean-Paul Amoudry (référence aux élections prud’homales pour mesurer l’audience syndicale). - Article 2 (art. L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 à L. 2122-11 du code du travail - Règles de détermination de la représentativité des organisations syndicales aux différents niveaux de dialogue social) (p. 4853, 4864) : votera l'amendement n° 64 de M. Jean-Pierre Godefroy (retour à une périodicité de deux ans pour les élections professionnelles). Sur les amendements de la commission, votera le n° 17  (dispositions spécifiques aux entreprises de presse) et s'abstiendra sur le n° 16  (composition du Haut conseil du dialogue social). Favorable à l'amendement n° 198 de Mme Annie David (suppression de la définition d'un programme pour la négociation des branches). Son amendement n° 131 : retour à une périodicité de deux ans pour les élections professionnelles ; rejeté. - Article 5 (art. L. 2142-1 et L. 2142-1-1 à L. 2142-1-4 nouveaux du code du travail - Conditions de constitution des sections syndicales et création d'un représentant de la section syndicale) (p. 4878) : son amendement n° 134 : possibilité de créer un syndicat d'une seule personne ; rejeté.
- Suite de la discussion (18 juillet 2008) - Article 8 (Ressources et moyens des organisations syndicales et professionnelles) (p. 4908, 4909) : défavorable à l'amendement n° 183 de M. Philippe Dominati (suppression de la possibilité de créer une contribution des entreprises pour le financement du dialogue social). - Intitulé du Titre II (Le temps de travail) (p. 4916, 4917) : son amendement n° 139 : suppression de cette division ; rejeté. - Articles additionnels avant l’article 16 (p. 4921, 4928) : intervient sur les amendements n° 77 de M. Jean-Pierre Godefroy (insertion dans ce texte de l'article 17 de la position commune permettant de déroger, à titre expérimental, par accord d'entreprise majoritaire au contingent annuel d'heures supplémentaires) et n° 231 de Mme Annie David (limitation de la semaine de travail à cinq jours consécutifs). - Article 16 (art. L. 3121-11 à L. 3121-14, L. 3121-17 à L. 3121-19 et L. 3121-24 du code du travail - Contingent annuel d'heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement) (p. 4933, 4934) : son amendement n° 141 : suppression de la fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement ; rejeté. (p. 4936, 4940) : son amendement n° 142 : primauté de l'accord de branche sur l'accord d'entreprise pour la fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 235 de Mme Annie David (définition du contingent annuel d'heures supplémentaires par accord de branche étendu). (p. 4940, 4946) : ses amendements n° 143  : obligation d'informer l'inspecteur du travail de l'ensemble des heures supplémentaires effectuées ; n° 144  : liberté pour un salarié de refuser d'exécuter des heures supplémentaires sans que ce refus soit constitutif d'une faute ou d'un motif de licenciement ; n° 145  : repli ; n° 146  : ouverture d'un droit à repos compensateur à partir de la quarante et unième heure ; et n° 147  : consultation des représentants du personnel sur les modalités d'utilisation du contingent des heures supplémentaires ; rejetés. Intervient sur l'amendement n° 236 de Mme Annie David (obligation d'informer l'inspecteur du travail ou les institutions représentatives du personnel de l'ensemble des heures supplémentaires effectuées) (p. 4947, 4948) : ses amendements n° 148  : modalités du repos compensateur obligatoire et assimilation de celui-ci à une période de travail effectif pour le calcul des droits des salariés ; et n° 149  : repli ; rejetés. (p. 4953) : intervient sur l'amendement n° 82 de M. Jean-Pierre Godefroy (modalités du repos compensateur obligatoire et assimilation de celui-ci à une période de travail effectif pour le calcul des droits des salariés). (p. 4954, 4955) : ses amendements n° 150  : rétablissement de l'article L. 3121-32 relatif au repos compensateur des travailleurs saisonniers ; et n° 151  : négociation du taux de rémunération des heures supplémentaires à partir d'un taux ne pouvant être inférieur à 25 % ; rejetés. (p. 4957) : ses amendements n° 152  : suppression du caractère transitoire de la contrepartie obligatoire en repos pour toute heure supplémentaire effectuée au-delà du contingent réglementaire ; et n° 153  : ouverture d'un droit à repos compensateur obligatoire pour les heures supplémentaires effectuées à l'intérieur du contingent réglementaire dans les entreprises de plus de vingt salariés ; rejetés; - Article 17 (art. L. 2323-29 et L. 3121-28 à L. 3121-47 du code du travail - Conventions de forfait) (p. 4964) : intervient sur les amendements de suppression n° 85 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 247 de Mme Annie David. (p. 4968, 4970) : ses amendements n° 155  : suppression de la faculté d'étendre les conventions de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois à tous les salariés ; n° 156  : limitation du recours aux conventions de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois  aux seuls cadres intermédiaires ni dirigeants ni intégrés ; et n° 157  : primauté des accords de branche étendus sur les accords d'entreprise ou d'établissement pour la fixation des conditions préalables à la signature des conventions individuelles de forfait en heures sur l'année ; devenus sans objet. (p. 4973, 4975) : ses amendements n° 160  : limitation à deux cent dix-huit du nombre maximal légal de jours travaillés par an ; et n° 164  : application du régime de majoration des heures supplémentaires aux jours travaillés hors forfait ; devenus sans objet. (p. 4977, 4978) : ses amendements n° 165  : maintien de la limitation des durées maximales journalières et hebdomadaires de travail pour les salariés titulaires d'une convention de forfait en jours ; et n° 166  : application des conventions de forfait en heures sur l'année aux salariés itinérants ; devenus sans objet. (p. 4981) : intervient sur l'amendement n° 43 de la commission (réécriture de cet article en précisant l'obligation de compatibilité du nombre maximal de jours travaillés dans l'année par un salarié titulaire d'une convention de forfait en jours avec les dispositions du code du travail sur les jours fériés et chômés).
- Suite de la discussion (22 juillet 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5023, 5024) : les sénateurs et sénatrices Vert voteront contre le texte.
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion [n° 497 (2007-2008)] - (20 octobre 2008) - Articles additionnels après l’article 9 (p. 5684) : soutient l'amendement n° 446 de M. Thierry Repentin (dans l'inventaire annuel des logements locatifs sociaux transmis au préfet, comptabilisation de deux logements lorsqu'une commune soumise à l'article 55 de la loi SRU réalise un nouveau logement financé en prêt locatif aidé d'intégration) ; rejeté. - Article additionnel avant l’article 14 (p. 5707, 5708) : soutient l'amendement n° 606 de Mme Dominique Voynet (obligation de consulter les habitants des quartiers concernés par des opérations de rénovation urbaine) ; rejeté. - Articles additionnels avant l'article 15 (p. 5714) : intervient sur l'amendement n° 399 de M. Thierry Repentin (suppression du dispositif "Robien" à partir du 31 décembre 2009).
- Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion [n° 7 (2008-2009)] - (22 octobre 2008) - Discussion générale (p. 5940, 5942) : son intervention. - Article additionnel avant l’article 1er (p. 5968, 5969) : favorable à l'amendement n° 160 de Mme Annie David (abrogation des dispositions transitoires mettant en oeuvre la loi relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi). - Article 1er (art. L. 115-1, L. 115-2 et L. 115-4 du code de l'action sociale et des familles - Principes des politiques d'insertion) (p. 5973) : favorable à l'amendement n° 162 de Mme Annie David (objectifs du revenu de solidarité active, RSA).
- Suite de la discussion (23 octobre 2008) - Article 2 (art. L. 262-1 à L. 262-58 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active) (p. 6005, 6011) : votera les amendements de Mme Annie David n° 174  (création d'une commission nationale pour l'autonomie des jeunes) et n° 173  (suppression des dispositions relatives aux critères de calcul du RSA) ainsi que l'amendement n° 297 de la commission (possibilité pour le président du conseil général d'accorder le RSA en dehors du cadre réglementaire dans des cas exceptionnels). (p. 6012, 6019) : ses amendements n° 143  : prise en charge par les caisses d'allocation familiale des démarches visant à récupérer les créances alimentaires dues aux bénéficiaires du RSA ; rejeté ; et n° 154  : réexamen mensuel du montant de l'allocation ; devenu sans objet. Sur l'amendement n° 15 de la commission (réexamen périodique du montant de l'allocation), son sous-amendement n° 155  ; rejeté.
- Rappel au règlement - (23 octobre 2008) (p. 6020, 6021) : s'interroge sur la partialité éventuelle des administrateurs des commissions.
- Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion [n° 7 (2008-2009)] (suite) - (23 octobre 2008) - Article 2 (art. L. 262-1 à L. 262-58 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active) (p. 6022, 6025) : ses amendements n° 147  : exclusion du bouclier fiscal de la contribution finançant le RSA ; n° 145  : élargissement de l'assiette des contributions finançant le RSA ; et n° 146  : inclusion des stock-options dans l'assiette des contributions finançant le RSA ; rejetés. (p. 6034, 6038) : défavorable aux amendements n° 69 de M. Michel Mercier (transmission au conseil général par les organismes payeurs d'informations sur les dépenses liées au RSA) et n° 293 du Gouvernement (précision). Ses amendements n° 148  : suppression de l'assujettissement à un engagement contractuel de réinsertion pour les personnes tirant de faibles revenus de leur activité professionnelle ; rejeté ; et n° 150  : prise en compte du bénévolat comme action pouvant être entreprise par les bénéficiaires du RSA en vue d'une meilleure insertion sociale et professionnelle ; retiré. (p. 6049, 6059) : intervient sur l'amendement n° 25 de la commission (suppression de l'obligation pour le président du conseil général de motiver la décision de ne pas suspendre le versement du RSA). Ses amendements n° 149  : inclusion des associations de lutte contre l'exclusion dans les équipes pluridisciplinaires ; retiré ; n° 151  : suppression des dispositions relatives au contrôle du train de vie des bénéficiaires du RSA ; rejeté ; et n° 152  : exclusion du patrimoine professionnel des éléments du train de vie des bénéficiaires du RSA pris en compte pour le contrôle ; adopté. - Articles additionnels après l’article 2 (p 6065, 6066) : son amendement n° 153 : rapport sur les modalités de mise en place d'un revenu d'existence individuel ; rejeté. - Article 3 (Compensation des charges nouvelles incombant aux départements) (p. 6083) : intervient sur les amendements identiques n° 66 de la commission des finances saisie pour avis et n° 121 de M. Yves Krattinger (calcul de la compensation versée par l'État aux départements au titre du RSA).
- Suite de la discussion (24 octobre 2008) - Article 6 (art. 81, 200 sexies, 200 octies, 1414, 1605 bis, 1649-0 A, 1665 bis et 1665 ter du code général des impôts - Articulation du RSA avec la prime pour l'emploi et conditions d'exonération de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle) (p. 6121) : favorable à l'amendement n° 127 de M. Yves Krattinger (refus de l'application du bouclier fiscal en matière de financement du RSA). - Articles additionnels après l'article 6 (p. 6124) : intervient sur l'amendement n° 84 de M. Michel Mercier (attribution des aides versées par les centres communaux d'action sociale, les fonds de secours des caisses de sécurité sociale ou de mutualité sociale agricole, sur la base du niveau des ressources et de la composition du foyer, et non plus par référence au statut de l'allocataire d'un minimum social). - Article 8 (art. L. 263-1 à L. 263-4, L. 263-15, L. 263-16, L. 263-18 et L. 263-19 du code de l'action sociale et des familles - Gouvernance des politiques d'insertion) (p. 6128) : son amendement n° 157 : association de tous les acteurs et professionnels de la lutte contre l'exclusion à la conclusion du pacte territorial pour l'insertion ; adopté. - Article 13 bis (art. L. 5212-7 du code du travail - Accueil en stage des personnes handicapées) (p. 6159, 6160) : favorable à l'amendement n° 105 de Mme Raymonde Le Texier (suppression). S'abstient sur l'amendement n° 314 de la commission (durée minimale de quatre mois pour les stages proposés aux personnes handicapées). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6171, 6172) : les sénatrices et les sénateurs Verts s'abstiendront sur ce texte.
- Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] - (4 novembre 2008) - Discussion générale (p. 6509, 6510) : son intervention. Votera cette proposition de loi.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)]
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2008) - Article 61 bis (priorité) (art. L. 421-9 du code de l'aviation civile - Suppression de la « clause couperet » relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section A) (p. 6967, 6968) : parole sur l'article. (p. 6973, 6974) : défavorable à l'amendement n° 517 du Gouvernement (dispositions relatives aux pilotes et aux copilotes).
- Suite de la discussion (18 novembre 2008) - Article 61 (priorité) (art. L. 1221-18 et L. 1237-5 à L. 1237-8 du code du travail - Suppression de la mise à la retraite d'office) (p. 7024, 7025) : parole sur l'article. (p. 7036, 7037) : intervient sur l'amendement n° 188 de M. Guy Fischer (possibilité de partir à la retraite à partir de 37,5 annuités, avec une pension au moins égale à 75 % du salaire brut moyen).
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (27 novembre 2008) (p. 7781, 7782) : son intervention.
Travail et emploi
 - (1er décembre 2008) (p. 8000, 8001) : son intervention. Les sénateurs Verts ne voteront pas les crédits de cette mission.