DES ESGAULX (Marie-Hélène)
sénateur (Gironde)
UMP

Election le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 7 octobre 2008.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 18 novembre 2008.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 423 (2007-2008)] tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet [n° 60 (2008-2009)] (29 octobre 2008) - Justice - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus [n° 116 (2008-2009)] (2 décembre 2008) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] - (4 novembre 2008) - Discussion générale (p. 6506, 6507) : son intervention. Le groupe UMP votera la motion n° 1 de la commission tendant au renvoi à la commission.
- Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet [n° 423 (2007-2008)] - (4 novembre 2008) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 6514, 6515) : son intervention. Propose l'adoption de ce texte dans sa rédaction issue des conclusions de la commission. - Article unique (p. 6520, 6521) : position de la commission sur  l'amendement n° 1 de Mme Catherine Troendle (extension aux médias audiovisuels disposant de sites Internet de la dérogation accordée aux publications de presse légalement déclarées).
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2008) (p. 8263, 8264) : son intervention. Situation de l'ostréiculture dans le bassin d'Arcachon.
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2008) - Articles additionnels après l'article 52 (p. 8680, 8681) : son amendement n° II-368 : majoration du taux de la taxe communale additionnelle au droit de mutation ; adopté.
- Proposition de loi relative à la législation funéraire - Deuxième lecture [n° 108 (2008-2009)] - (10 décembre 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8846, 8847) : le groupe UMP votera ce texte.