DÉRIOT (Gérard)
sénateur (Allier)
UMP-R

Réélu le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (20 novembre 2008).
Membre titulaire du Conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie jusqu'au 21 septembre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées [n° 311 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)] - Accidents du travail et maladies professionnelles [n° 83 tome 6 (2008-2009)] (5 novembre 2008) - Budget - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. Gérard Dériot sur la politique de lutte contre l'obésité - (27 mars 2008) (p. 1285, 1288) : sa question.
- Question orale avec débat de M. Jean-Pierre Godefroy sur l'aide aux malades en fin de vie - (8 avril 2008) (p. 1531, 1534) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)] - (12 novembre 2008) - rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles - Discussion générale (p. 6703, 6705) : son intervention. La commission des affaires sociales propose l'adoption des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2008) - Article additionnel avant l'article 65 (priorité) (p. 6939) : position de la commission sur  l'amendement n° 192 de M. Guy Fischer. - Article 65 (priorité) (art. L. 431-1 et L. 432-3 du code de la sécurité sociale ; art. L. 751-42 du code rural - Amélioration de la prise en charge des frais paramédicaux) (p. 6941) : position de la commission sur  l'amendement n° 354 de M. Guy Fischer. - Article 65 bis (priorité) (art. L. 143-10 nouveau du code du sécurité sociale - Transmission du dossier médical en cas de contestation du taux d'incapacité) (p. 6942, 6943) : position de la commission sur  les amendements n° 198 et 199 de M. Guy Fischer. - Article 66 (priorité) (art. L. 412-8 et L. 443-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 1226-7 du code du travail - Maintien des indemnités journalières et prévention de la désinsertion professionnelle) (p. 6944, 6946) : position de la commission sur  les amendements n° 201, 204 et 205 de M. Guy Fischer. - Article additionnel avant l'article 67 (priorité) (p. 6946) : position de la commission sur  l'amendement n° 206 de M. Guy Fischer (prise en compte de la situation très spécifique des salariés exposés à l'amiante durant leur activité professionnelle). - Article 67 (priorité) (art. 47 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 - Contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) (p. 6949, 6951) : position de la commission sur  les amendements n° 79 de la commission saisie pour avis, n° 88 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 340 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, et n° 207 et 208 de M. Guy Fischer. - Articles additionnels après l'article 67 (priorité) (p. 6954) : position de la commission sur  les amendements n° 210 de M. Guy Fischer (rapport du Gouvernement sur la situation des salariés des régimes spéciaux victimes de l'amiante, qui ne peuvent plus intenter une action en reconnaissance du caractère professionnel de leur maladie) et n° 506 du Gouvernement (possibilité pour les ressortissants des régimes spéciaux d’accidents du travail et de maladies professionnelles de faire reconnaître le caractère professionnel de leur maladie liée à l'amiante). - Article additionnel avant l’article 68 (priorité) (p. 6955) : position de la commission sur  l'amendement n° 212 de M. Guy Fischer (renforcement des sanctions contre les employeurs en cas de non-remise de l'attestation d'exposition à certaines substances dangereuses, ou d'entraves à la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles).
- Suite de la discussion (19 novembre 2008) - Article additionnel après l'article 35 bis (p. 7124) : à titre personnel, soutient l'amendement n° 361 de M. Dominique Leclerc (obligation pour les pharmaciens d'officines ou pharmaciens de pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé de consulter et d'alimenter le dossier pharmaceutique lors de la délivrance des médicaments) ; retiré.
- Suite de la discussion (20 novembre 2008) - Article 45 (art. L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 5126-6-1 du code de la santé publique - Réintégration des dépenses de médicaments dans le tarif soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) (p. 7181, 7182) : à titre personnel, soutient l'amendement n° 351 de Mme Marie-Thérèse Hermange (report de la date de remise du rapport sur les expérimentations, élargissement de la notion de proximité géographique des pharmaciens appelés à conclure des conventions pour la fourniture de médicaments et suppression de la désignation du pharmacien d'officine référent par le médecin coordonnateur) ; rejeté.