DEMONTÈS (Christiane)
sénatrice (Rhône)
SOC

Secrétaire du Sénat à compter du 7 octobre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale le 8 octobre 2008.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi de modernisation de l'économie du 18 juin 2008 au 23 juillet 2008.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (24 janvier 2008).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation du marché du travail (21 mai 2008).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi (18 juillet 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (18 juillet 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (20 novembre 2008).

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations [n° 157 (2007-2008)] (10 janvier 2008) - Entreprises - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels [n° 187 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au I de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles L. 322-14 du code du travail et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale [n° 216 (2007-2008)] (22 février 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous [n° 247 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger [n° 248 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation [n° 257 (2007-2008)] (2 avril 2008) - Famille.
Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 261 (2007-2008)] (8 avril 2008) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 294 (2007-2008)] (17 avril 2008) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales [n° 297 (2007-2008)] (18 avril 2008) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs [n° 322 (2007-2008)] (7 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger [n° 356 (2007-2008)] (27 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias [n° 446 (2007-2008)] (7 juillet 2008) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 27 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle [n° 111 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Famille - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi [n° 141 (2007-2008)] - (9 janvier 2008) - Discussion générale : son intervention (p. 92, 95). - Article 1er (art. L. 311-1, L. 311-1-1 et L. 311-1-2 du code du travail - Coordination des acteurs du service public de l'emploi) (p. 114, 115) : ses amendements n° 69  : précision du rôle de l'AFPA dans les orientations et les interventions du Conseil national de l'emploi, CNE ; rejeté ; et n° 70  : consultation du comité de coordination régionale de l'emploi et de la formation professionnelle, CCREFP, sur l'organisation territoriale du service public de l'emploi dans la région ; devenu sans objet. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 119, 120) : son amendement n° 71 : prorogation de vingt-quatre mois des conventions conclues entre le représentant de l'Etat en région, les régions et l'AFPA ; retiré.
- Suite de la discussion (10 janvier 2008) - Article 2 (art. L. 311-5, L. 311-5-1, L. 311-6, L. 311-7 à L. 311-7-12, L. 311-10-1, L. 351-17 et L. 351-18 - Institution du nouvel opérateur) (p. 140, 143) : ses amendements n° 75  : participation de représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration ; adopté ; et n° 76  : nomination du directeur général sur proposition du conseil d'administation ; rejeté. (p. 149) : son amendement n° 78 : précision ; rejeté. (p. 150, 154) : ses amendements n° 79  : participation des collectivités territoriales à la convention signée entre l'Etat et la direction régionale de la nouvelle institution ; et n° 80  : séparation de la mission de contrôle de celle d'accompagnement ou de placement des demandeurs d'emploi ; rejetés. - Article 5 (Instance de préfiguration de la nouvelle institution) (p. 180) : son amendement n° 84 : participation au conseil de la nouvelle instance nationale provisoire d'un représentant de chaque niveau de collectivités territoriales ; retiré. - Article 6 (Modalités du transfert à la nouvelle institution des personnels de l'ANPE et de l'Unedic) (p. 184, 185) : ne votera pas l'amendement n° 15 de la commission (encadrement de la durée de négociation de la convention collective de la nouvelle institution). - Article 11 (art. L. 1134-4, L. 1144-3, L. 1233-68, L. 1233-69, L. 1235-16, L. 1236-2, L. 1251-46, L. 1274-2, L. 2211-2, L. 3253-14, L.  3253-15, L. 3253-16, L. 3253-17, L.  3253-20, L. 3253-21, L. 5112-1 et L. 5112-2 nouveaux, L. 5133-5, L. 5134-55, L. 5134-97, L. 5134-61, L. 5212-7, L. 5311-2, L. 5311-5, L. 5312-1 à L. 5312-14 nouveaux, L. 5313-2, L. 5411-1, L. 5411-2, L. 5411-4, L. 5422-4, L. 5422-24, L. 5423-14, L. 5423-17, L. 5424-2, L. 5424-21, L. 5426-1, L. 5427-1 à L. 5427-5, L. 5427-7, L. 5427-9, L. 6332-17, L. 6341-1, L. 6341-6, L. 8272-1 du nouveau code du travail - Insertion dans le nouveau code du travail des dispositions figurant aux articles 1er à 3) (p. 194) : son amendement n° 102 : consultation du CCREFP sur l'organisation territoriale du service public de l'emploi ; devenu sans objet. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 197) : le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Question orale avec débat de M. Jean-Claude Carle sur l'avenir de la formation professionnelle en France - (22 janvier 2008) : son intervention (p. 325, 328).
- Projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi - Commission mixte paritaire [n° 183 (2007-2008)] - (31 janvier 2008) - Discussion générale (p. 740, 741) : son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Projet de loi portant modernisation du marché du travail [n° 302 (2007-2008)] - (6 mai 2008) - Discussion générale (p. 1923, 1926) : son intervention. Vigilance du groupe socialiste lors des négociations à venir et quant au contenu des décrets qui seront pris. - Article 1er (art. L. 1221-2, L. 2313-5, L. 2323-47 et L. 2323-51 du code du travail - Information des élus du personnel sur le recours aux contrats à durée déterminée et aux contrats d'intérim) (p. 1944) : son amendement n° 25 : information des délégués du personnel de chaque établissement de l'entreprise, qu'il y ait ou non un comité d'entreprise, du recours par l'employeur aux contrats à durée déterminée et à l'intérim ; rejeté. - Article 2 (art. L. 1221-19 à L. 1221-25 nouveaux du code du travail - Durée de la période d'essai) (p. 1953, 1956) : ses amendements n° 27  : indication par écrit dans le contrat de travail de la durée maximale de l'essai ; n° 28  : information du salarié des motifs du renouvellement de la période d'essai ; et n° 29  : suppression des dispositions autorisant des périodes d'essai plus longues que les maxima prévus à l'article ; rejetés. (p. 1959) : intervient sur son amendement, soutenu par M. Jean-Pierre Godefroy, n° 30  : imputation de la durée du stage sur la période d'essai et prise en compte de cette durée dans le calcul de l'ancienneté du salarié.
- Suite de la discussion (7 mai 2008) - Article 5 (art. L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail, art. 80 duodecies du code général des impôts, art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale et L. 741-10 du code rural - Rupture conventionnelle du contrat de travail) (p. 1989) : son amendement n° 32 : précision selon laquelle le versement des allocations d'assurance chômage, dans le cadre d'une rupture conventionnelle, intervient dans "les" conditions de droit commun et non pas dans "des" conditions de droit commun ; devenu sans objet. (p. 1995, 1998) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 11 de la commission (attribution au Conseil des prud'hommes de la compétence pour statuer en premier et dernier ressort sur les conventions de rupture du contrat de travail). Ses amendements n° 35  : précision selon laquelle les dispositions du présent article sont applicables à compter de la signature par les partenaires sociaux du renouvellement suivant de la convention d'assurance chômage ; et n° 36  : rapport au Parlement sur l'évaluation du fonctionnement de la rupture conventionnelle ; rejetés. - Article 6 (Contrat à durée déterminée à objet défini) (p. 2003) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 22 de M. Serge Dassault (réduction de la durée minimale du contrat à durée déterminée à objet défini de 18 mois à 6 mois).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (16 juillet 2008) (p. 4697, 4699) : son intervention.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République - Deuxième lecture [n° 459 (2007-2008)] - (16 juillet 2008) - Article 18 (art. 44 de la Constitution - Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission) (p. 4738, 4739) : soutient l'amendement n° 121 de M. Bernard Frimat (suppression) ; rejeté.
- Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail [n° 448 (2007-2008)] - (17 juillet 2008) - Discussion générale (p. 4825, 4827) : son intervention.
- Suite de la discussion (22 juillet 2008) - Article 18 (section première du chapitre II du titre II du livre Ier  de la troisième partie et sous-section 8 de la section première du chapitre III du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail - Dispositifs d'aménagement du temps de travail) (p. 4996) : soutient l'amendement n° 96 de M. Jean-Pierre Godefroy (fixation de la modulation du temps de travail par un accord collectif étendu) ; rejeté. - Article 19 (art. 1er, 2 et 4 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat et art. 81 quater du code général des impôts - Adaptation des dispositions des lois du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat et du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) (p. 5008, 5009) : soutient les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 100  (suppression) ; et n° 101  (protection des travailleurs à temps partiel) ; rejetés. - Article 20 (art. L. 3121-15, L. 3123-14, L. 3123-17, L. 3133-8, L. 3133-10 à L. 3133-12, L. 3141-5, L. 3141-11, L. 3141-21, L. 3141-22, L. 3151-2,  L. 3152-1, L. 3152-2, L. 3171-1 et L. 6321-4 du code du travail - Coordination - Simplification des modalités d'alimentation et de fonctionnement du compte épargne-temps) (p. 5011) : soutient l'amendement n° 102 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression) ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5021, 5022) : le groupe socialiste est opposé à ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (2 décembre 2008) (p. 8091, 8092) : son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de cette mission.