DEMESSINE (Michelle)
sénatrice (Nord)
CRC, puis CRC-SPG

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel jusqu'au 1er octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à favoriser la prévention des expulsions locatives [n° 244 (2007-2008)] (26 mars 2008) - Famille - Justice - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Quel avenir pour la gendarmerie ? [n° 271 (2007-2008)] (10 avril 2008) - Défense - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde guerre mondiale [n° 337 (2007-2008)] (15 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice.
Proposition de loi relative à l'élection sénatoriale [n° 343 (2007-2008)] (20 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus [n° 29 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer un droit à un recours effectif [n° 56 (2008-2009)] (29 octobre 2008) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'État d'accueil [n° 113 (2008-2009)] (26 novembre 2008) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires [n° 118 (2008-2009)] (2 décembre 2008) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Questions sociales et santé - Énergie.
Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire [n° 147 (2008-2009)] (18 décembre 2008) - Éducation.
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 [n° 148 (2008-2009)] (19 décembre 2008) - Anciens combattants - Justice.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés [n° 47 (2007-2008)] - (22 janvier 2008) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale : son intervention (p. 333, 337). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 354, 356) : le groupe CRC votera contre les conclusions négatives de la commission des affaires sociales sur sa proposition de loi.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation en Afghanistan - (1er avril 2008) (p. 1359, 1361) : le groupe CRC condamne fermement le projet de renforcer les effectifs militaires français en Afghanistan.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense [n° 270 (2008-2009)] - (14 mai 2008) - Discussion générale (p. 2128, 2129) : son intervention. Le groupe CRC s'abstiendra lors du vote de ce texte.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Livre blanc sur la défense - (26 juin 2008) (p. 3571, 3573) : son intervention.
- Débat et vote sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan - (22 septembre 2008) (p. 5183, 5185) : son intervention. Le groupe CRC s'associe à la douleur des familles des soldats tombés en Afghanistan. Votera contre la prolongation de l'intervention française dans ce pays.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Défense
 - (1er décembre 2008) (p. 8033, 8035) : son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre les crédits de cette mission. (p. 8043) : sa question. Restructuration des implantations militaires dans le département du Nord.
- Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale [n° 499 (2007-2008)] - (16 décembre 2008) - Discussion générale (p. 9000, 9002) : son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi. - Article 2 (art. L. 1321-1 du code de la défense - Suppression de la procédure de réquisition pour l'emploi de la gendarmerie nationale au maintien de l'ordre) (p. 9022) : son amendement n° 38 : suppression ; rejeté. - Article 3 (art. 34 de la loi du n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, art. L. 6112-2, L. 6212-3, L. 6312-3 et L. 6412-2 du code général des collectivités territoriales,  art. 2 de la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut de la  Polynésie française et art. 120 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure - Renforcement des pouvoirs des préfets) (p. 9026) : son amendement n° 40 : suppression ; rejeté.
- Suite de la discussion (17 décembre 2008) - Article 5 (art. L. 4145-1, L. 4145-2 et L. 4145-3 [nouveaux] du code de la défense - Reconnaissance du rôle de la réserve, rappel de l'obligation du logement en caserne et octroi d'une grille indiciaire spécifique) (p. 9042) : son amendement n° 41 : rôle du conseil militaire de la gendarmerie en matière de concertation et de représentation des personnels ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9058) : le groupe CRC-SPG votera contre ce texte.