del PICCHIA (Robert)
sénateur (Français établis hors de France (Série A))
UMP

Réélu le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission des affaires européennes le 8 octobre 2008.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne jusqu'au 7 octobre 2008.
Membre suppléant de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension jusqu'au 1er octobre 2008.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger le 23 janvier 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves [n° 224 (2007-2008)] (4 mars 2008) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Environnement.
Proposition de loi relative à la représentation des Français établis hors de France au Parlement européen [n° 225 (2007-2008)] (4 mars 2008) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation [n° 301 (2007-2008)] (29 avril 2008) - Logement et urbanisme - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne : L'Union européenne et la Turquie à la veille de la présidence française [n° 412 (2007-2008)] (23 juin 2008) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet [n° 423 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Justice - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 204 (2007-2008)] autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion des nouveaux États membres de l'Union européenne à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes [n° 436 (2007-2008)] (2 juillet 2008) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 177 (2007-2008)] autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III) [n° 437 (2007-2008)] (2 juillet 2008) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés des Français établis hors de France [n° 492 (2007-2008)] (24 juillet 2008) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 52 (2008-2009)] (22 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. Jean Puech sur la création d'un véritable statut de l'élu local - (22 janvier 2008) : son intervention (p. 372, 373).
- Projet de loi pour le pouvoir d'achat [n° 151 (2007-2008)] - (24 janvier 2008) - Article 4 (Nouvelle définition de l'indice de référence des loyers) (p. 476) : intervient sur l'amendement n° 84 de Mme Odette Terrade (majoration de l'impôt sur les sociétés pétrolières) - Article additionnel après l'article 1er (précédemment réservé) (p. 544, 545) : soutient l'amendement n° 57 de M. Alain Gournac (possibilité pour des salariés qui renoncent à leurs jours de RTT, de mutualiser leurs rémunérations afin de financer le maintien de la rémunération d'autres salariés de l'entreprise utilisant un congé pour des activités d'intérêt général) ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 557) : le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution [n° 170 (2007-2008)] - (29 janvier 2008) - Discussion générale : son intervention (p. 621, 623). Votera ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi - Commission mixte paritaire [n° 183 (2007-2008)] - (31 janvier 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 759, 760) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi pour le pouvoir d'achat - Commission mixte paritaire [n° 180 (2007-2008)] - (31 janvier 2008) - Explications de vote sur l'ensemble : son intervention (p. 769, 770). Les membres du groupe UMP voteront ce texte.
- Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental [n° 158 (2007-2008)] - (31 janvier 2008) - Article 12 (priorité) (Entrée en vigueur) (p. 790) : intervient sur le sous-amendement n° 78 de M. Hugues Portelli portant sur l'amendement n° 29 de la commission (avis conforme de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté avant toute libération conditionnelle de condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, et prise en compte de l'assignation à résidence et de la sortie sous surveillance pénitentiaire dans le régime de la "surveillance de sûreté"). - Article 12 bis (art. 706-53-7 du code de procédure pénale - Consultation du FIJAIS par les représentants de collectivités territoriales) (p. 807) : soutient l'amendement n° 79 de M. Hugues Portelli (condition d'accès des collectivités locales au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles) ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 812, 813) : le groupe UMP votera ce texte.
- Question orale avec débat de M. Georges Othily sur les droits de l'homme - (6 février 2008) - en remplacement de M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : son intervention (p. 964, 966). À titre personnel, son intervention (p. 968, 969).
- Débat organisé à l'initiative de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la politique étrangère de la France - (14 mai 2008) (p. 2103, 2105) : son intervention.
- Projet de loi relatif aux archives - Deuxième lecture [n° 305 (2007-2008)] - (15 mai 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2183, 2184) : son intervention. Le groupe UMP votera le projet de loi.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - Commission mixte paritaire [n° 324 (2007-2008)] - (15 mai 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2194) : le groupe UMP votera le projet de loi.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen des 19 et 20 juin 2008 et sur la présidence française de l'Union européenne - (17 juin 2008) (p. 2832, 2833) : son intervention.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (17 juin 2008) - Discussion générale (p. 2889, 2890) : son intervention.
- Suite de la discussion (18 juin 2008) - Articles additionnels après l’article 1er A ou avant l’article 1er ou avant l’article 31 ou après l’article 31 ou avant l’article 32 (p. 2956) : défavorable à l'amendement n° 163 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (inscription dans la Constitution de la reconnaissance de la citoyenneté des résidents étrangers).
- Suite de la discussion (19 juin 2008) - Article additionnel avant l'article 2 (p. 3002) : défavorable à l'amendement n° 166 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (élection du Président de la République par le Parlement réuni en Congrès).
- Suite de la discussion (23 juin 2008) - Article 14 (art. 39 de la Constitution - Suppression de la priorité donnée au Sénat pour examiner les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France - Conditions d'élaboration des projets de loi - Avis du Conseil d'Etat sur les propositions de loi) (p. 3231) : intervient sur les amendements n° 45 de M. Christian Cointat (rétablissement de l'examen prioritaire par le Sénat des projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français de l'étranger) et n° 463 de M. Bernard Frimat (suppression de la priorité d'examen par le Sénat des textes concernant l'organisation des collectivités territoriales). - Article 33 (priorité) (art. 88-5 de la Constitution - Modalités de ratification des traités relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne) (p. 3270) : favorable aux amendements identiques n° 133 de la commission, n° 142 de la commission saisie pour avis, n° 292 de M. Michel Mercier, n° 396 de M. Hubert Haenel et n° 493 de M. Bernard Frimat (possibilité de ratification de l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne par la voie parlementaire ou par référendum).
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation - Deuxième lecture [n° 399 (2007-2008)] - (10 juillet 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4465) : le groupe UMP adoptera cette proposition de loi.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (10 juillet 2008) - Articles additionnels après l'article 45 (p. 4561) : sur l'amendement n° 55 de la commission (cas d'exclusion du champ de limitation du cumul des mandats d'administrateur), son sous-amendement n° 1072  ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4584) : le groupe UMP votera le projet de loi.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République - Deuxième lecture [n° 459 (2007-2008)] - (16 juillet 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4792) : satisfaction des Français de l'étranger.
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion [n° 497 (2007-2008)] - (17 octobre 2008) - Articles additionnels après l'article 6 ou après l’article 27 (p. 5615, 5616) : soutient l'amendement n° 620 de M. Hubert Haenel (modification des dispositions relatives au livre foncier et à la publicité foncière de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les département du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des Etats étrangers
 - (3 décembre 2008) - en remplacement de M. Christian Cambon, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 8221) : Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption des crédits de cette mission. (p. 8222, 8223) : à titre personnel, son intervention. Votera les crédits de cette mission.
Action extérieure de l'État
 - (5 décembre 2008) (p. 8384, 8385) : son intervention. - Art 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 8400, 8401) : son amendement n° II-209 : rattachement au programme 151 "Français à l'étranger et affaires consulaires" des crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, AEFE ; retiré. - Article additionnel avant l'article 56 (p. 8402) : son amendement n° II-187 : mise en place d'un double plafonnement de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français dans les lycées français de l'étranger et remise au Parlement d'une étude d'impact sur les modalités de financement préalablement à toute extension de la gratuité des frais de scolarité ; devenu sans objet.
Articles de récapitulation des crédits
 - (8 décembre 2008) - Article additionnel avant l'article 40 (p. 8551) : intervient sur l'amendement n° II-304 de M. Michel Charasse (mise sous plafond d'emploi des établissements à autonomie financière du ministère des affaires étrangères).
- Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution [n° 105 (2008-2009)] - (11 décembre 2008) - Question préalable (p. 8906) : intervient sur la motion n° 13 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. - Article 7 (art. L.O. 176-1, L.O. 393-1, L.O. 455, L.O. 479, L.O. 506 et L.O. 533 du code électoral - Abrogations) (p. 8916) : le groupe UMP votera contre l'amendement n° 1  (suppression) de M. Michel Magras repris par M. Bernard Frimat.
- Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés [n° 106 (2008-2009)] - (11 décembre 2008) - Article 2 (Habilitation du Gouvernement à procéder au découpage des circonscriptions législatives par ordonnance) (p. 8928, 8929) : parole sur l'article. - Article 3 (Livre III, art. L. 125 et L. 394 du code électoral - Diverses dispositions relatives à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France et aux circonscriptions législatives) (p. 8937, 8938) : votera contre l'amendement n° 18 de M. Richard Yung (autorisation du vote par correspondance sous pli fermé ou par voie électronique pour les Français établis hors de France).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 [n° 134 (2008-2009)] - (19 décembre 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9404) : le groupe UMP votera ce texte.