DEBRÉ (Isabelle)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UMP

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales à partir du 8 octobre 2008 ; membre de la commission jusqu'au 7 octobre 2008.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes jusqu'au 6 octobre 2008.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi de modernisation de l'économie du 18 juin 2008 au 23 juillet 2008.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat (24 janvier 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (16 avril 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'économie (10 juillet 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (29 octobre 2008).
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail (29 octobre 2008).
Membre titulaire du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.
Membre de la Mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion du 10 janvier 2008 au 7 juillet 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet [n° 423 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Justice - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 15 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 502 (2007-2008)] en faveur des revenus du travail [n° 43 (2008-2009)] (22 octobre 2008) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 52 (2008-2009)] (22 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi en faveur des revenus du travail [n° 76 (2008-2009)] (4 novembre 2008) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le «Grenelle de l'insertion» - (17 janvier 2008) : son intervention (p. 303, 305).
- Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés [n° 47 (2007-2008)] - (22 janvier 2008) - Discussion générale (p. 349, 350) : le groupe UMP votera les conclusions négatives de la commission.
- Projet de loi pour le pouvoir d'achat [n° 151 (2007-2008)] - (23 janvier 2008) - Discussion générale : son intervention (p. 401, 402).
- Suite de la discussion (24 janvier 2008) - Articles additionnels après l'article 5 (précédemment réservés) (p. 530, 531) : favorable à l'amendement n° 10 de la commission (possibilité pour le bailleur ou le prêteur de percevoir directement l'allocation de logement à caractère social ou l'allocation de logement à caractère familial lorsque le locataire ou l'emprunteur en est propriétaire) et votera le sous-amendement s'y rapportant n° 143 du Gouvernement (précision selon laquelle les bailleurs sociaux et assimilés peuvent continuer à percevoir l'aide en tiers payant lorsqu'ils s'engagent par convention avec l'Etat à rendre décents leurs logements) en dépit de quelques réserves.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (20 juin 2008) - Article 7 (art. 18 de la Constitution - Prise de parole du Président de la République devant le Congrès) (p. 3113) : remarques sur l'intervention de M. Jean-Pierre Bel.
- Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi [n° 390 (2007-2008)] - (25 juin 2008) - Discussion générale (p. 3431, 3433) : son intervention. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (3 juillet 2008) - vice-présidente de la commission spéciale - Article 39 (priorité) (section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II, art. L. 112-3, L. 221-27, L. 221-28, L. 221-38 [nouveau], L. 312-1 et L. 518-25-1 [nouveau] du code monétaire et financier, art. 157 et 1681 D du code général des impôts et art. 166 A [nouveau] du livre des procédures fiscales - Réforme de la distribution du livret A) (p. 3935) : position de la commission sur  les amendements n° 371 de Mme Nicole Bricq, n° 979 de M. Jean Desessard et n° 890 de Mme Marie-France Beaufils.
- Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail [n° 448 (2007-2008)] - (18 juillet 2008) - Articles additionnels avant l’article 16 (p. 4926) : intervient sur l'amendement n° 231 de Mme Annie David (limitation de la semaine de travail à cinq jours consécutifs).
- Projet de loi en faveur des revenus du travail [n° 502 (2007-2008)] - (27 octobre 2008) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 6185, 6187) : son intervention. Propose l'adoption de ce texte. - Question préalable (p. 6202) : position de la commission sur  la motion n° 32 de Mme Raymonde Le Texier tendant à poser la question préalable. - Article 1er (priorité) (art. 244 quater T, 199 ter Q, 220 Y nouveaux et art. 223 O du code général des impôts - Incitation à la conclusion d'un accord d'intéressement et au versement d'une prime) (p. 6205, 6209) : ses amendements n° 1  : précision du contenu de l'avenant ; et n° 2  : remise d'un unique rapport au Parlement avant le 31 décembre 2012 ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 21 de la commission saisie pour avis, n° 35 et 36 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle, n° 73 de Mme Annie David et n° 61 de Mme Françoise Henneron. - Articles additionnels avant l'article 1er A (p. 6210, 6211) : position de la commission sur  les amendements de Mme Annie David n° 68  (taxation à 100 % des indemnités de départ des dirigeants d'entreprise au-delà d'un certain seuil de revenus), n° 69  (soumission à l'assemblée générale des actionnaires et au comité d'entreprise de la définition des conditions de rémunération des dirigeants), n° 70  (taxation à 100 % des plus values sur les stock options) et n° 71  (extension de la négociation annuelle sur les salaires à ceux des dirigeants salariés de l'entreprise). - Article 1er A (intitulé du livre troisième de la troisième partie du code du travail - Dividende du travail) (p. 6212) : position de la commission sur  les amendements n° 34 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et n° 72 de Mme Annie David. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 6213) : position de la commission sur  les amendements n° 37 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (examen de l'évolution des primes d'intéressement lors des négociations annuelles sur les salaires) et n° 93 de M. Philippe Dominati (mise en place unilatérale d'un régime d'intéressement par le chef d'entreprise). - Article 1er bis (art. L. 3312-8 nouveau du code du travail - Conclusion d'un accord d'intéressement au niveau de la branche) (p. 6214) : position de la commission sur  les amendements n° 74 de Mme Annie David et n° 95 de M. Philippe Dominati. - Articles additionnels après l'article 1er bis (p. 6217) : position de la commission sur  les amendements n° 62 de Mme Françoise Henneron (limitation du calcul du redressement de cotisations et contributions) et n° 38 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (diminution à dix salariés du seuil de la participation obligatoire) ainsi que sur le sous-amendement n° 102  de la commission saisie pour avis déposé sur ce dernier. - Article 2 (art. L. 3324-10 et L. 3325-2 du code du travail, art. 158 et 163 bis AA du code général des impôts - Modalités d'utilisation des sommes versées au titre de la participation) (p. 6219, 6220) : ses amendements n° 3  : maintien de la durée de blocage des fonds issus de la participation à huit ans en cas d'application d'un régime d'autorité ; n° 4  : possibilité pour les accords de participation conclus dans les sociétés coopératives ouvrières de production de prévoir un blocage obligatoire de tout ou partie de la participation pendant cinq ans ; et n° 5  : application des dispositions de cet article aux droits à participation attribués au titre des exercices clos après la promulgation de la loi ; adoptés. (p. 6221) : position de la commission sur  les amendements n° 39, 40, 41, 42 et 43 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle, n° 75, 76 et 77 de Mme Annie David, n° 22, n° 23 et n° 24 de la commission saisie pour avis, et n° 65 de Mme Catherine Procaccia. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 6222, 6227) : position de la commission sur  les amendements n° 44 de M. Jean-Pierre Godefroy (insertion parmi les missions de la Commission nationale de la négociation collective, CNNC de l'examen de l'évolution des accords d'intéressement et de participation), de la commission saisie pour avis n° 26  (formation des salariés à la gestion de l'entreprise dans le cadre de la formation professionnelle continue), n° 27  (introduction de la notion de gestion participative dans l'entreprise parmi les objectifs de la participation) et n° 25  (modification du calcul de la réserve spéciale de participation) ainsi que sur le sous-amendement n° 103 de Mme Isabelle Pasquet déposé sur ce dernier. - Article 2 ter (art. L. 3312-5 du code du travail - Possibilité de renouvellement d'un accord d'intéressement par tacite reconduction) (p. 6228) : son amendement n° 6 : précision sur l'identité des parties habilitées à demander la renégocation de l'accord d'intéressement ; adopté. Position de la commission sur  l'amendement n° 45 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. - Article 2 quater (art. L. 3321-1 et L. 3323-10 du code du travail - Champ d'application de la participation dans le secteur public) (p. 6229) : position de la commission sur  l'amendement n° 78 de Mme Annie David. - Articles additionnels après l'article 2 quater (p. 6230) : position de la commission sur  l'amendement n° 46 de M. Jean-Pierre Godefroy (possibilité pour le personnel de l'État mis à la disposition de la société DCNS ou de ses filiales de bénéficier de la participation). Son amendement n° 7 : rectification d'une erreur de codification ; adopté. - Article 2 quinquies (art. L. 3323-6, L. 3324-2, L. 3324-5, L. 3324-7, L. 3324-8, L. 3324-10, L. 3324-11, L. 3324-12 et L. 3325-2 du code du travail - Extension dans certains cas du bénéfice de la participation au chef d'entreprise) (p. 6232) : ses amendements de coordination n° 8 et n° 100 ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 47 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et n° 79 de Mme Annie David. - Article 2 sexies (art. L. 3312-3 et L. 3332-2 du code du travail - Modification du seuil d'effectifs en deçà duquel le chef d'entreprise peut bénéficier d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne salariale) (p. 6233) : position de la commission sur  les amendements n° 48 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et n° 80 de Mme Annie David. - Articles additionnels après l'article 2 sexies (p. 6234) : position de la commission sur  l'amendement n° 30 de Mme Catherine Procaccia (extension de l'accès au plan d'épargne salariale aux agents généraux d'assurance et aux agents commerciaux). - Article 2 septies (art. L. 3332-11 du code du travail - Possibilité pour l'entreprise de verser un abondement lorsque le salarié affecte sa participation sur un plan d'épargne salariale) : son amendement n° 9 : faculté offerte à l'entreprise de verser au salarié un abondement de fidélisation lorsque ce dernier décide de bloquer les sommes qu'il détient dans son plan d'épargne entreprise pendant au moins cinq ans à l'expiration du délai d'indisponibilité prévu par la loi ; adopté. - Article additionnel avant l'article 2 nonies (p. 6235) : son amendement n° 10 : mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif, PERCO, sur décision de l'employeur ; adopté. - Article 2 nonies (art. L. 3334-5-1 nouveau du code du travail - Adhésion par défaut à un plan d'épargne pour la retraite collectif) (p. 6236) : position de la commission sur  les amendements n° 49 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et n° 81 de Mme Annie David. - Articles additionnels après l'article 2 nonies (p. 6238, 6239) : ses amendements n° 11  : autorisation pour une entreprise d'effectuer un versement initial dans un plan d'épargne retraite collectif, PERCO, même en l'absence de contribution du salarié ; n° 12  : remplacement du Conseil supérieur de la participation, CSP, par le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié, COPIESAS, rattaché au premier ministre ; n° 13  : possibilité pour une entreprise de plus de cinq cents salariés souhaitant procéder à une augmentation de capital réservé aux adhérents du plan d'épargne retraite, d'évaluer la valeur de ses titres selon la méthode de l'actif net réévalué ; et n° 14  : simplification de la procédure d'agrément des fonds communs de placement d'entreprise, FCPE ; adoptés. (p. 6236, 6242) : position de la commission sur  les amendements de Mme Annie David n° 82  (précision selon laquelle les négociations annuelles obligatoires des salaires devront être "loyales") et n° 83  (reconnaissance de la validité des seuls accords salariaux majoritaires), de la commission saisie pour avis n° 29  (réduction de trois à cinq ans du délai durant lequel doit s'ouvrir une négociation en vue de la mise en place d'un plan d'épargne retraite collectif, PERCO, dans les entreprises disposant d'un plan d'épargne retraite) et n° 28  (autorisation pour les gestionnaires de plans d'épargne retraite collectifs de prendre en charge les comptes d'épargne pour la retraite signés par un salarié venu d'un autre pays européen travailler en France), n° 20 du Gouvernement (association de la distribution de stock-options ou d'actions aux mandataires sociaux à un dispositif permettant à tous les salariés de bénéficier des fruits de la croissance de l'entreprise) ainsi que sur le sous-amendement n° 92 de Mme Nicole Bricq déposé sur ce dernier. - Article 3 (art. L. 2271-1, L. 3231-6, L. 3231-11 et L. 3231-11-1 nouveau du code du travail - Modernisation de la procédure de fixation du Smic) (p. 6246, 6247) : ses amendements n° 15  : recentrage des travaux du groupe d'experts sur la seule évolution du SMIC ; n° 16  : précision rédactionnelle ; adoptés ; et n° 17  : maintien au 1er juillet de la date de fixation du SMIC ; rejeté. Position de la commission sur  les amendements n° 50, 51, 52 et 53 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle, n° 84, 85 et 86 de Mme Annie David, et n° 96 de M. Philippe Dominati.
- Suite de la discussion (28 octobre 2008) - Articles additionnels après l'article 3 (p. 6284) : position de la commission sur  les amendements n° 54 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (application uniforme du SMIC à l'ensemble du territoire et à l'ensemble des salariés) et n° 67 de Mme Christiane Kammermann (autorisation pour les associations caritatives de percevoir des dons sous forme de titres-restaurant). - Article additionnel avant l'article 4 (p. 6285) : position de la commission sur  l'amendement n° 55 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (transmission préalable aux représentants du personnel des informations figurant dans le rapport annuel présenté à l'assemblée générale des actionnaires). - Article 4 (art. L. 131-4-2, L. 241-13 et L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale, art. 12 et 12-1 de la loi n° 96-987 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et art. 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 - Conditionnalité des allégements de cotisations sociales au respect de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires) (p. 6287) : position de la commission sur  les amendements n° 56 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et n° 87 de Mme Annie David. - Article additionnel avant l'article 5 (p. 6288) : position de la commission sur  l'amendement n° 57 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (création d'un forfait minimal de cotisations sociales patronales pour les entreprises de plus de vingt salariés employant plus du quart de leurs effectifs en contrat à durée déterminée, en contrat à temps partiel ou en contrat d'intérim). - Article 5 (art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale - Réduction du montant des allégements de charges lorsque le salaire minimum conventionnel de branche est inférieur au Smic) (p. 6293) : ses amendements n° 18  : clarification rédactionnelle ; et n° 101  : possibilité de report au-delà du 1er janvier 2011 de l'entrée en vigueur de ce dispositif sous réserve d'une diminution de moitié du nombre de branches dont les minima salariaux sont inférieurs au SMIC ; adoptés. (p. 6294, 6295) : position de la commission sur  les amendements n° 58, 59 et 60 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle, n° 88, 89, 90 et 91 de Mme Annie David, n° 66 de M. Jean-René Lecerf, n° 97 et 98 de M. Philippe Dominati, n° 31 de M. Gérard César et n° 99 de Mme Catherine Procaccia. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6297, 6298) : remerciements.
- Commission mixte paritaire [n° 76 (2008-2009)] - (27 novembre 2008) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 7748, 7749) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2008) - Article 44 (Réforme du régime de la location meublée) (p. 8615) : soutient l'amendement n° II-342 de Mme Marie-Thérèse Hermange (élargissement de la nouvelle réduction d'impôt à l'accueil familial salarié de personnes âgées ou handicapées) ; adopté.