de MONTGOLFIER (Albéric)
sénateur (Eure-et-Loir)
UMP

Election le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à partir du 7 octobre 2008.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (13 novembre 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009 (9 décembre 2008).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Solidarité, insertion et égalité des chances [n° 99 tome 3 annexe 29 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion [n° 7 (2008-2009)] - (23 octobre 2008) - Article 2 (art. L. 262-1 à L. 262-58 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active) (p. 6014) : son amendement n° 281 : garantie de la gratuité du service du RSA ; retiré.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 [n° 55 (2008-2009)] - (6 novembre 2008) - Discussion commune d'un projet de loi déclaré d'urgence et débat sur une déclaration du Gouvernement (p. 6595, 6596) : son intervention. Le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (25 novembre 2008) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales - Article 13 (supprimé) (Prorogation du bénéfice du FCTVA pour les infrastructures passives de téléphonie mobile des collectivités territoriales) (p. 7529, 7530) : sur l'amendement n° I-15 de la commission (rétablissement de cet article dans sa version initiale), son sous-amendement n° I-229  (extension de l'éligibilité au FCTVA des dépenses en matière d'accès à Internet) ; retiré puis repris par M. Jean Arthuis.
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (27 novembre 2008) - Article 60 (Instauration d'une taxe due par les poids lourds à raison de l'utilisation de certaines infrastructures) (p. 7823, 7824) : son amendement n° II-83 : précision ; retiré.
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (2 décembre 2008) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 8088, 8089) : son intervention. Propose l'adoption des crédits de cette mission. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 8108) : position de la commission sur  l'amendement n° II-183 du Gouvernement. - Article 74 (Renforcement de la convergence tarifaire et de la rationalisation des coûts dans les établissements médico-sociaux financés par l'Etat) (p. 8109) : position de la commission sur  l'amendement n° II-159 de Mme Isabelle Pasquet. - Article additionnel après l'article 74 (p. 8110) : position de la commission sur  l'amendement n° II-160 de Mme Isabelle Pasquet (possibilité pour les régies de quartier d'obtenir un agrément dérogatoire permettant de bénéficier d'exonérations fiscales). - Article 75 (Mesures de réforme de l'allocation de parent isolé, API) (p. 8111) : position de la commission sur  l'amendement n° II-58 du Gouvernement.
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2008) - Article 42 bis (Aménagements du régime fiscal applicable aux monuments historiques) (p. 8595, 8596) : ses amendements n° II-353  : précisions ; adopté ; n° II-354  : suppression de la référence à la pleine propriété ; n° II-352  : possibilité pour les immeubles détenus en usufruit temporaire par des sociétés civiles immobilières de bénéficier du dispositif fiscal applicable aux monuments historiques ; et n° II-355  : prise en compte des sociétés civiles immobilières familiales ; retirés. - Article additionnel après l’article 42 bis (p. 8597) : son amendement n° II-333 : présentation d'un rapport au Parlement sur les fouilles archéologiques ; adopté.
- Suite de la discussion (9 décembre 2008) - Articles additionnels après l'article 52 (p. 8681, 8683) : ses amendements n° II-335  : possibilité pour les EPCI à fiscalité mixte et les EPCI à taxe professionnelle unique de fixer un taux spécifique pour la taxe professionnelle perçue au titre des éoliennes de leur territoire ; et n° II-334  : rapport du Gouvernement au Parlement sur les conditions de l'équilibre économique de l'industrie éolienne, et en particulier sur son régime fiscal ; adoptés. - Articles additionnels après l'article 55 quinquies (p. 8730) : intervient sur l'amendement n° II-407 du Gouvernement (report au 31 décembre 2009 de la date limite jusqu'à laquelle les collectivités territoriales peuvent contracter des baux emphytéotiques administratifs en vue de réaliser certaines opérations).