de MONTESQUIOU (Aymeri)
sénateur (Gers)
RDSE

Réélu le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Vice-président de la commission des affaires européennes le 8 octobre 2008.
Secrétaire de la Délégation pour l'Union européenne jusqu'au 7 octobre 2008.
Secrétaire de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009 (9 décembre 2008).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (19 décembre 2008).

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Conduite et résultats du contrôle budgétaire au service d'une meilleure gestion des comptes publics [n° 366 (2007-2008)] (3 juin 2008) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 [n° 429 (2007-2008)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 433 tome 2 (2007-2008)] (2 juillet 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le Brésil, puissance globale à l'heure des biocarburants [n° 482 (2007-2008)] (22 juillet 2008) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Sécurité [n° 99 tome 3 annexe 27 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. Jean-Claude Carle sur l'avenir de la formation professionnelle en France - (22 janvier 2008) : son intervention (p. 319, 324).
- Projet de loi pour le pouvoir d'achat [n° 151 (2007-2008)] - (23 janvier 2008) - Discussion générale : son intervention (p. 405, 407). La majorité du groupe du RDSE apportera son soutien au Gouvernement.
- Mise au point au sujet d'un vote - (5 février 2008) : au nom de M. François Vendasi (p. 845).
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 149 (2007-2008)] - (5 février 2008) - Discussion générale (p. 867) : une partie du groupe du RDSE votera ce texte.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation en Afghanistan - (1er avril 2008) (p. 1361, 1363) : son intervention.
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés - Deuxième lecture [n° 269 (2007-2008)] - (16 avril 2008) - Discussion générale (p. 1744, 1745) : son intervention. La majorité du groupe RDSE votera ce texte.
- Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse [n° 269 (2006-2007)] - (13 mai 2008) - Discussion générale (p. 2051, 2052) : son intervention.
- Débat organisé à l'initiative de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la politique étrangère de la France - (14 mai 2008) (p. 2098, 2099) : son intervention.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen des 19 et 20 juin 2008 et sur la présidence française de l'Union européenne - (17 juin 2008) (p. 2824, 2827) : son intervention.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (16 juillet 2008) (p. 4689, 4691) : son intervention.
- Débat et vote sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan - (22 septembre 2008) (p. 5186, 5188) : son intervention. Hommage aux soldats français tombés en Afghanistan. Le groupe RDSE votera en faveur de la politique étrangère du Gouvernement.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la crise financière et bancaire - (8 octobre 2008) (p. 5264, 6265) : sa question au ministre du budget et des comptes publics.
- Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion [n° 7 (2008-2009)] - (22 octobre 2008) - Discussion générale (p. 5937, 5938) : son intervention. Le groupe du RDSE votera ce texte.
- Mise au point au sujet d'un vote - (27 octobre 2008) (p. 6181) : au nom de M. Robert Tropeano.
- Projet de loi en faveur des revenus du travail [n° 502 (2007-2008)] - (27 octobre 2008) - Discussion générale (p. 6193, 6194) : son intervention. Le groupe RDSE votera ce texte.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 [n° 55 (2008-2009)] - (6 novembre 2008) - Discussion commune d'un projet de loi déclaré d'urgence et débat sur une déclaration du Gouvernement (p. 6596, 6597) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Discussion générale :
 - (20 novembre 2008) (p. 7252, 7253) : son intervention. Favorable à ce projet de loi de finances.
Première partie :
 - (24 novembre 2008) - Article 7 quater (Régime des dons aux sociétés, dont l'Etat est actionnaire unique, qui ont pour activité la représentation de la France aux expositions universelles) (p. 7368) : son amendement n° I-25 : mesures fiscales en faveur des entreprises faisant des dons aux personnes morales, publiques ou privées, ayant pour activité la représentation de la France ou de ses collectivités locales à l’étranger ; retiré. - Article 9 (Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP) (p. 7406) : son amendement n° I-24 : aménagement des tarifs de TGAP sur les installations de stockage ; devenu sans objet.
Deuxième partie :
Sécurité
 - (2 décembre 2008) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 8058, 8060) : son intervention. Propose l'adoption des crédits de cette mission. - Article additionnel après 73 (p. 8078) : position de la commission sur  les amendements identiques de la commission des affaires étrangères saisie pour avis n° II-84  et de la commission des lois saisie pour avis n° II-98  (rapport sur les frais occasionnés par les transfèrements et les extractions judiciaires en vue d'un transfert progressif de cette charge au ministère de la justice), ainsi que sur le sous-amendement n° II-178 de M. François Rebsamen portant sur l'amendement n° II-84 précité.
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2008) (p. 8249, 8250) : son intervention. Traitement des biocarburants dans le Gers. Le groupe UMP votera les crédits de cette mission.
Action extérieure de l'État
 - (5 décembre 2008) (p. 8380, 8381) : son intervention. Votera les crédits de cette mission.
- Suite de la discussion (9 décembre 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8762, 8763) : votera ce budget.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 [n° 134 (2008-2009)] - (18 décembre 2008) - Discussion générale (p. 9175, 9176) : son intervention. Votera ce texte. - Articles additionnels après l'article 19 (p. 9261) : son amendement n° 43 : augmentation de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie ; retiré.