de LEGGE (Dominique)
sénateur (Ille-et-Vilaine)
UMP

Election le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 7 octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées [n° 137 (2008-2009)] (16 décembre 2008) - Transports.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes - Deuxième lecture [n° 283 (2007-2008)] - (21 octobre 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5791) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion [n° 497 (2007-2008)] - (21 octobre 2008) - Articles additionnels après l'article 27 (p. 5894) : soutient les amendements de Mme Catherine Procaccia n° 518  (obligation pour le ministère en charge du logement de tenir un répertoire des logements locatifs à partir des informations transmises par les bailleurs sociaux) ; et n° 517  (possibilité pour les organismes HLM de réaliser et gérer des résidences hôtelières à vocation sociale en partenariat avec des sociétés civiles immobilières) ; adoptés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5897, 5898) : le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 [n° 55 (2008-2009)] - (6 novembre 2008) - Discussion commune d'un projet de loi déclaré d'urgence et débat sur une déclaration du Gouvernement (p. 6606) : sa question au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (27 novembre 2008) - Article 60 (Instauration d'une taxe due par les poids lourds à raison de l'utilisation de certaines infrastructures) (p. 7821, 7831) : ses amendements n° II-76  : taxation des axes de trafic ; retiré ; et n° II-74  : prise en compte d'un critère économique et démographique ; adopté. Sur l'amendement n° II-6 de la commission (présentation d'un rapport d'évaluation de la taxe), son sous-amendement n° II-77  ; adopté.