DASSAULT (Serge)
sénateur (Essonne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi de modernisation de l'économie du 18 juin 2008 au 23 juillet 2008.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat (24 janvier 2008).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail (29 octobre 2008).

DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 116 (2007-2008)] pour le pouvoir d'achat [n° 172 (2007-2008)] (22 janvier 2008) - Famille - PME, commerce et artisanat - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Fusion ANPE - UNÉDIC : Quel calendrier et quel coût pour la réforme du service public de l'emploi [n° 409 (2007-2008)] (19 juin 2008) - Questions sociales et santé - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 [n° 429 (2007-2008)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 433 tome 2 (2007-2008)] (2 juillet 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 502 (2007-2008)] en faveur des revenus du travail [n° 48 (2008-2009)] (22 octobre 2008) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Travail et emploi [n° 99 tome 3 annexe 31 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour le pouvoir d'achat [n° 151 (2007-2008)] - (23 janvier 2008) - rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale : son intervention (p. 397, 398). Sous le bénéfice de ses observations, avis favorable de la commission des finances saisie pour avis à l'adoption du projet de loi. - Article 1er (Modalités de conversion en argent d'un certain nombre de droits à congés) (p. 434) : défavorable à l'amendement n° 95 de M. Guy Fischer (conditionnement des allégements de charges sociales à l'engagement des entreprises d'augmenter les salaires dans le cadre d'un accord majoritaire avec les organisations syndicales). (p. 441) : à titre personnel, plutôt favorable à l'amendement n° 75 de Mme Annie David (suppression des exonérations de cotisations sociales et fiscales bénéficiant aux sommes abondant les comptes épargne-temps). (p. 445) : favorable à l'amendement n° 97 de M. Guy Fischer (suppression des allégements de charges sociales sur les bas salaires) sous réserve de ses observations. Son amendement n° 21 : précision ; adopté.
- Suite de la discussion (24 janvier 2008) - Article 4 (Nouvelle définition de l'indice de référence des loyers) (p. 476) : défavorable à l'amendement n° 84 de Mme Odette Terrade (majoration de l'impôt sur les sociétés pétrolières). - Articles additionnels après l'article 4 (précédemment réservés) (p. 527) : défavorable à l'amendement n° 70 de M. Guy Fischer (création d'une commission nationale pour l'autonomie des jeunes ayant pour mission d'étudier la création d'une allocation d'autonomie pour les jeunes). - Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés) (p. 535) : à titre personnel, sa position sur les contrats dits "précaires". Intervient sur l'amendement n° 29 de Mme Raymonde Le Texier (suppression des exonérations de cotisations sociales patronales d'origine légale dans les entreprises relevant de branches dans lesquelles les salaires minima conventionnels sont inférieurs au SMIC). (p. 540, 541) : à titre personnel, opposé à l'amendement n° 65 de M. Guy Fischer (revalorisation du SMIC de 20 %). Défavorable aux amendements n° 67  (fixation du taux normal de la TVA à 17 % à compter du 1er août 2008) et n° 116 de Mme Marie-France Beaufils (abrogation du "bouclier fiscal"). - Articles additionnels après l'article 2 (précédemment réservés) (p. 548, 550) : ses amendements n° 22  : possibilité de conclure des accords dérogatoires de participation sur la base des trois tiers ; retiré ; n° 23  : remise d'un rapport au Parlement par le Gouvernement, avant la fin du premier semestre 2008, traitant de la politique d'intéressement dans le secteur public ; adopté ; et n° 24  : doublement des plafonds d'abondement de l'employeur des versements sur un plan d'épargne ; retiré.
- Projet de loi portant modernisation du marché du travail [n° 302 (2007-2008)] - (6 mai 2008) - Discussion générale (p. 1931, 1932) : son intervention. Souhaite la poursuite des réformes et l'application du projet de loi avec maintien d'un CNE modifié.
- Suite de la discussion (7 mai 2008) - Article 6 (Contrat à durée déterminée à objet défini) (p. 2002, 2004) : ses amendements n° 22  : réduction de la durée minimale du contrat à durée déterminée à objet défini de 18 mois à 6 mois ; et n° 21  : extension du contrat à durée déterminée à objet défini à toutes les catégories de salariés ; retirés. - Article 9 (art. L. 1223-1 à L. 1223-4, L. 1236-1 à L. 1236-6, L. 5423-15 à L. 5423-17 et L. 6322-26 et L. 6323-4 du code du travail - Abrogation du CNE) (p. 2013, 2014) : ses amendements n° 23  : suppression ; et n° 24  : repli ; retirés.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (16 juillet 2008) (p. 4699, 4700) : son intervention.
- Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail [n° 448 (2007-2008)] - (17 juillet 2008) - Discussion générale (p. 4827, 4828) : son intervention.
- Suite de la discussion (22 juillet 2008) - Articles additionnels après l’article 23 (p. 5018) : son amendement n° 188 : suppression de la réduction générale des cotisations de sécurité sociale à la charge de l'employeur ; retiré.
- Ouverture de la session ordinaire de 2008-2009 - (1er octobre 2008) (p. 5209).
- Allocution de M. le Président d'âge - (1er octobre 2008) (p. 5210, 5213).
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion [n° 497 (2007-2008)] - (14 octobre 2008) - Discussion générale (p. 5317, 5318) : son intervention. Votera ce texte.
- Suite de la discussion (16 octobre 2008) - Articles additionnels après l’article 2 (p. 5505, 5508) : son amendement n° 589 : suppression de la garantie des communes aux emprunts contractés par les bailleurs sociaux pour leurs opérations de construction ; retiré.
- Projet de loi en faveur des revenus du travail [n° 502 (2007-2008)] - (27 octobre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale (p. 6187, 6189) : son intervention. Avis favorable de la commission des finances saisie pour avis sur ce texte. - Article 1er (priorité) (art. 244 quater T, 199 ter Q, 220 Y nouveaux et art. 223 O du code général des impôts - Incitation à la conclusion d'un accord d'intéressement et au versement d'une prime) (p. 6203) : son amendement n° 21 : suppression ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 1er bis (p. 6216, 6217) : sur l'amendement n° 38 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (diminution à dix salariés du seuil de la participation obligatoire), son sous-amendement n° 102  ; rejeté. - Article 2 (art. L. 3324-10 et L. 3325-2 du code du travail, art. 158 et 163 bis AA du code général des impôts - Modalités d'utilisation des sommes versées au titre de la participation) (p. 6219, 6220) : ses amendements n° 22  : maintien de la durée de blocage des fonds issus de la participation à huit ans en cas d’application du régime d’autorité ; et n° 23  : précision ; adoptés ; et n° 24  : application différée des dispositions de cet article pour les entreprises dont la comptabilité ne correspond pas à l'année civile ; devenu sans objet. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 6223, 6227) : ses amendements n° 25  : modification du calcul de la réserve spéciale de participation ; rejeté ; n° 26  : formation des salariés à la gestion de l'entreprise dans le cadre de la formation professionnelle continue ; et n° 27  : introduction de la notion de gestion participative dans l'entreprise parmi les objectifs de la participation ; adoptés. - Articles additionnels après l'article 2 nonies (p. 6237, 6238) : son amendement n° 29 : réduction de trois à cinq ans du délai durant lequel doit s'ouvrir une négociation en vue de la mise en place d'un plan d'épargne retraite collectif, PERCO, dans les entreprises disposant d'un plan d'épargne retraite ; adopté. (p. 6242) : son amendement n° 28 : autorisation pour les gestionnaires de plans d'épargne retraite collectifs de prendre en charge les comptes d'épargne pour la retraite signés par un salarié venu d'un autre pays européen travailler en France ; adopté.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)] - (12 novembre 2008) - Discussion générale (p. 6719, 6720) : son intervention.
Deuxième partie :
 - (13 novembre 2008) - Article additionnel après l'article 4 (p. 6763, 6766) : son amendement n° 427 : remplacement des cotisations et des taxes liées au financement de la sécurité sociale pour les branches maladie et allocations familiales, par une contribution dont l'assiette est déterminée par la différence entre le montant du chiffre d'affaires et le montant de la masse salariale augmenté des charges salariales afférentes ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Discussion générale :
 - (20 novembre 2008) (p. 7261, 7262) : son intervention.
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (1er décembre 2008) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 7991, 7993) : son intervention. Au nom de la commission des finances, propose l'adoption des crédits de cette mission. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 8006, 8009) : position de la commission sur  les amendements n° II-165 du Gouvernement, n° II-125 et n° II-126 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. - Article 79 (Mesures en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés) (p. 8012) : position de la commission sur  les amendements n° II-127 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle, n° II-149 de Mme Annie David et n° II-148 de M. Paul Blanc. - Article 80 (Suppression de la prise en charge par l'Etat de l'allocation de fin de formation, AFF) (p. 8015) : position de la commission sur  les amendements n° II-128 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et n° II-150 de Mme Annie David. - Article additionnel après l'article 81 (p. 8016, 8017) : son amendement n° II-38 : rapport du Gouvernement sur l'efficacité des allégements de cotisations sociales au regard de la politique de l'emploi ; adopté.