DARCOS (Xavier)
ministre de l'éducation nationale

DÉPÔTS
En première lecture devant le Sénat :
Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire [n° 389 (2007-2008)] (11 juin 2008) - Fonction publique - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] - (6 février 2008) - Discussion générale : son intervention (p. 953, 954).
- Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire [n° 389 (2007-2008)] - (26 juin 2008) - Discussion générale (p. 3501, 3504) : son intervention. (p. 3519) : réponse aux orateurs. - Exception d'irrecevabilité (p. 3522) : avis du Gouvernement sur la motion n° 1 de M. Serge Lagauche tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. - Question préalable (p. 3525) : avis du Gouvernement sur la motion n° 18 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin tendant à poser la question préalable. - Article 1er (Création d'un chapitre III au titre III du livre Ier du code de l'éducation) (p. 3526) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 38 de M. Serge Lagauche, n° 19 et 20 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Article 2 (art. L. 133-1 du code de l'éducation - Consécration du droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques) (p. 3528) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 21 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, n° 39 de M. Serge Lagauche, n° 2 et 3 de la commission. - Article 3 (art. L. 133-2 du code de l'éducation - Prévention des conflits dans l'enseignement scolaire public du premier degré) (p. 3542) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 22 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, n° 41 de M. Serge Lagauche et n° 4 de la commission. - Article 4 (art. L. 133-3 du code de l'éducation - Compétence d'organisation du service d'accueil en cas de grève) (p. 3545) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 23 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, n° 42 de M. Serge Lagauche, n° 5 et 6 de la commission, n° 53 de M. Philippe Arnaud et n° 37 de M. Pierre-Yves Collombat. - Article 5 (art. L. 133-4 du code de l'éducation - Organisation du service d'accueil par la commune) (p. 3550, 3551) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 44 et 45 de M. Serge Lagauche, n° 17 de M. Jean-Claude Carle, n° 36 de M. Yves Détraigne, n° 7 et 8 de la commission. - Article 6 (art. L. 133-5 du code de l'éducation - Protection des informations issues des déclarations individuelles d'intention de participer à la grève) (p. 3552) : ses observations. - Article 7 (art. L. 133-6 du code de l'éducation - Utilisation des locaux de l'école pour l'organisation par les communes du service d'accueil) (p. 3553) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 24 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, n° 47 de M. Serge Lagauche et n° 9 de la commission. - Article additionnel après l'article 7 (p. 3554, 3557) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 10 de la commission (établissement d'une liste de personnes susceptibles de participer à l'organisation du service d'accueil). - Article 8 (art. L. 133-6 du code de l'éducation - Contribution financière versée par l'État aux communes pour la mise en oeuvre du service d'accueil) (p. 3558, 3560) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 11 de la commission, n° 54 de la commission saisie pour avis et n° 50 de M. Serge Lagauche. Son amendement n° 57 : création d'une compensation plancher et indexation de celle-ci ; adopté. - Articles additionnels après l'article 8 (p. 3561) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 12 de la commission (transfert à l'Etat de la responsabilité administrative des communes pour la mise en oeuvre du service d'accueil) et n° 48 de M. Serge Lagauche (transfert de la responsabilité administrative des communes et de la responsabilité pénale du maire à l'Etat pour la mise en oeuvre du service d'accueil). - Article 9 (art. L. 133-7 du code de l'éducation - Prestation de services pour l'organisation du service d'accueil) (p. 3563) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 51 de M. Serge Lagauche, n° 13 de la commission et n° 55 de M. Ambroise Dupont. - Article 10 (Entrée en vigueur des dispositions du projet de loi) (p. 3564) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 52 de M. Serge Lagauche et n° 14 de la commission. - Intitulé du projet de loi : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 15 de la commission (modification de l'intitulé du projet de loi - Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire). - Explications de vote sur l'ensemble : Remerciements.
- Commission mixte paritaire [n° 140 (2007-2008)] - (23 juillet 2008) - Discussion générale (p. 5126) : son intervention.
- Rappel au règlement - (3 décembre 2008) (p. 8166) : répond aux rappels au règlement de MM. Ivan Renard et Claude Domeizel.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (3 décembre 2008) (p. 8185, 8188) : réponse aux orateurs. (p. 8189, 8205) : réponse aux questions des sénateurs. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 8208) : avis du Gouvernement sur l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-66. (p. 8211, 8214) : son amendement n° II-207 : redéploiement de crédits en faveur de l'enseignement technique agricole ; adopté. (p. 8214) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-182 de M. Jacques Muller.
- Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] - (10 décembre 2008) - Discussion générale (p. 8823, 8824) : son intervention. Souhaite l'adoption de ce texte. - Article 1er (art. L. 442-5-1 du code de l'éducation - Obligation de financement des classes élémentaires sous contrat par les communes de résidence des élèves) (p. 8833) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 3 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 2 de M. Pierre-Yves Collombat, ainsi que sur le sous-amendement n° 4 de M. Michel Charasse déposé sur ce dernier.