DANGLOT (Jean-Claude)
sénateur (Pas-de-Calais)
CRC, puis CRC-SPG

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre suppléant de l'Assemblée générale et section permanente du Conseil national des transports le 8 décembre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à favoriser la prévention des expulsions locatives [n° 244 (2007-2008)] (26 mars 2008) - Famille - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde guerre mondiale [n° 337 (2007-2008)] (15 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice.
Proposition de loi relative à l'élection sénatoriale [n° 343 (2007-2008)] (20 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus [n° 29 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer un droit à un recours effectif [n° 56 (2008-2009)] (29 octobre 2008) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'État d'accueil [n° 113 (2008-2009)] (26 novembre 2008) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires [n° 118 (2008-2009)] (2 décembre 2008) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Questions sociales et santé - Énergie.
Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire [n° 147 (2008-2009)] (18 décembre 2008) - Éducation.
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 [n° 148 (2008-2009)] (19 décembre 2008) - Anciens combattants - Justice.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux opérations spatiales [n° 297 (2006-2007)] - (16 janvier 2008) - Discussion générale : son intervention (p. 253, 255). - Article 4 (Conditions de délivrance des autorisations) (p. 267) : défavorable à l'amendement n° 13 de la commission (clarification). - Article 14 (Action récursoire de l'Etat) (p. 271, 272) : son amendement n° 39 : suppression des plafonds en cas de faute intentionnelle de l'opérateur privé ; adopté.
- Rappel au règlement - (1er juillet 2008) (p. 3672) : demande au Gouvernement la transmission des divers projets d'ordonnance préparés en application de plusieurs articles du projet de loi de modernisation de l'économie.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (1er juillet 2008) - Article 1er (art. L. 131-6, L. 131-6-2, L. 133-6-8 [nouveau], L. 133-6-2, L. 136-3 du code de la sécurité sociale et art. 151-0 [nouveau], 163 quatervicies, 197 C, 200 sexies, 1417, 1649-0 du code général des impôts - Régime fiscal et social des micro-entreprises) (p. 3674, 3675) : le groupe CRC s'opposera à l'article 1er. (p. 3676, 3677) : soutient les amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 452  (suppression) ; et n° 911  (suppression des dispositions relatives à l'allègement de la fiscalité sur les patrimoines et à l'élargissement du bouclier fiscal) ; rejetés. (p. 3683, 3684) : défavorable à l'article 1er. - Article 1er bis (art. 50-0, 96, 102 ter, 293 B et 293 G du code général des impôts - Augmentation des seuils permettant de bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise) (p. 3687) : soutient l'amendement n° 453 de Mme Marie-France Beaufils (suppression) ; rejeté. - Article 1er ter (art. 50-0, 96, 102 ter, 293 B, 293 G, 302 septies A et 302 septies A bis du code général des impôts - Actualisation des seuils permettant de bénéficier du régime de la micro-entreprise, du régime simplifié de liquidation des taxes sur chiffre d'affaires et du régime du bénéfice réel) (p. 3690) : soutient l'amendement n° 404 de M. Daniel Raoul (réduction progressive du délai de paiement) ; retiré. - Article 2 bis (art. L. 133-4-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Calcul des redressements effectués sur les exonérations des cotisations de sécurité sociale accordées sur la part contributive de l'employeur dans les titres-restaurant et les chèques-transport) (p. 3695) : soutient l'amendement n° 456 de M. Guy Fischer (suppression) ; rejeté. - Article 2 ter (art. L. 242-12-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Date unique d'application des nouveaux taux de cotisation de sécurité sociale) (p. 3696) : soutient l'amendement n° 457 de M. Guy Fischer (suppression) ; adopté. - Article 2 quater (art. L. 5112-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Procédure de rescrit concernant les aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi) (p. 3697) : soutient l'amendement n° 496 de Mme Odette Terrade (suppression) ; rejeté. - Article 3 (art. L. 123-1-1 nouveau du code de commerce ; art. 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ; art. 1600 du code général des impôts ; art. 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans - Dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers Guichet unique pour l'exercice des activités de services) (p. 3698, 3699) : parole sur l'article. (p. 3700) : soutient l'amendement n° 458 de Mme Marie-France Beaufils (suppression) ; rejeté. (p. 3710, 3711) : le groupe CRC ne votera l'amendement n° 194 de la commission (entrée en vigueur du dispositif du guichet unique, limitation de l'application de la dispense d'immatriculation et domiciliation des personnes physiques commerçantes). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 3714, 3715) : intervient sur l'amendement n° 195 de la commission (augmentation du nombre plafond des membres des chambres de commerce et d'industrie). - Article 5 bis (art. L. 121-8 [nouveau] du code de commerce - Extension du statut de conjoint collaborateur du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale au partenaire d'un pacte civil de solidarité) (p. 3740) : soutient l'amendement n° 491 de Mme Odette Terrade (extension du statut de conjoint collaborateur aux concubins) ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (4 juillet 2008) - Article 39 (priorité) (section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II, art. L. 112-3, L. 221-27, L. 221-28, L. 221-38 [nouveau], L. 312-1 et L. 518-25-1 [nouveau] du code monétaire et financier, art. 157 et 1681 D du code général des impôts et art. 166 A [nouveau] du livre des procédures fiscales - Réforme de la distribution du livret A) (p. 3994, 3997) : soutient les amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 891  (pouvoir de sanction confié à l'Observatoire de l'épargne réglementée) ; et n° 892  (garantie du maintien de la défiscalisation des intérêts du livret A) ; rejetés. - Article 40 (priorité) (Section 4 du chapitre VIII du titre Ier du livre V, art. L. 518-101 du code monétaire et financier et art. 125 A du code général des impôts - Règles transitoires relatives à la réforme du livret A) (p. 4010, 4111) : soutient l'amendement n° 900 de Mme Marie-France Beaufils (suppression des mesures tendant à la disparition de la Caisse nationale d'épargne) ; rejeté. - Article 41 (priorité) (art. L. 512-94, L. 518-1, L. 518-4, L. 518-5 à L. 518-10, L. 518-15-2 [nouveau], L. 518-15-3 [nouveau] et L. 566-3 du code monétaire et financier - Dispositions relatives à la gouvernance et au personnel de la Caisse des dépôts et consignations) (p. 4027, 4029) : favorable aux amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 904  (rétablissement de la possibilité pour le ministre de l'économie d'appliquer à la Caisse des dépôts et consignations des règles particulières) et n° 905  (suppression du texte proposé pour définir les missions de la Caisse des dépôts et consignations). - Article 42 (priorité) (Ordonnances tendant à la modernisation de la place financière française) (p. 4038, 4039) : soutient l'amendement n° 482 de Mme Marie-France Beaufils (suppression) ; rejeté.
- Suite de la discussion (7 juillet 2008) - Article 21 (art. L. 441-2-1, L. 441-6 et L. 441-7 du code de commerce - Conditions générales de vente) (p. 4128) : défavorable à cet article. (p. 4134) : soutient l'amendement n° 509 de Mme Odette Terrade (présentation au Parlement par le Gouvernement d'un rapport sur l'évolution des coûts et la formation des prix des produits de première nécessité) ; rejeté. (p. 4137) : soutient l'amendement n° 872 de Mme Odette Terrade (transparence complète des conditions générales de vente) ; rejeté. (p. 4141) : soutient l'amendement n° 869 de Mme Odette Terrade (suppression des dispositions visant à permettre la rémunération des services distincts sous forme de réductions de prix portées sur la facture du fournisseur) ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (8 juillet 2008) - Article 27 (art. L. 750-1 à L. 751-3, L. 751-6, L. 751-9, L. 752-1 à L. 752-11, L. 752-13 à L. 752-19, L. 752-22 et L. 752-23 du code de commerce - Réforme de la législation sur l'équipement commercial) (p. 4295, 4296) : soutient l'amendement n° 494 de Mme Odette Terrade (suppression) ; rejeté. Exemple de son département du Pas-de-Calais. (p. 4305) : le groupe CRC votera contre l'amendement n° 154 de la commission (suppression de la référence à la concurrence parmi les champs de compétences des personnes qualifiées devant siéger à la CDAC). (p. 4313) : soutien du groupe CRC aux amendements visant à maintenir le seuil actuel de soumission des projets d'équipement commercial à l'autorisation de la CDAC.
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation - Deuxième lecture [n° 399 (2007-2008)] - (10 juillet 2008) - Discussion générale (p. 4459, 4460) : le groupe CRC s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (10 juillet 2008) - Article 29 (art. L. 24-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, art. 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion, L. 33-6, L. 33-7, L. 34-8-3, L. 34-8-4 [nouveaux], L. 36-6, L. 36-8 du code des postes et des communications électroniques et L. 111-5-1 du code de la construction et de l'habitation - Equipement des immeubles pour le très haut débit) (p. 4469, 4470) : soutient l'amendement n° 876 de Mme Marie-France Beaufils (suppression de la généralisation de l'itinérance locale) ; devenu sans objet.
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion [n° 497 (2007-2008)] - (17 octobre 2008) - Article 5 (art. L. 443-7-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Obligation de constituer des provisions spéciales dans les copropriétés HLM) (p. 5600) : parole sur l'article. - Article 7 (Définition des objectifs du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés) (p. 5617, 5621) : soutient les amendements de Mme Odette Terrade n° 187  (suppression) ; rejeté ; n° 188  (précision) ; devenu sans objet. - Article 9 (art. L. 301-5-1, L. 302-1, L. 302-2, L. 302-3, L. 302-4-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et articles L. 123-1 et L. 123-14 du code de l'urbanisme - Renforcement du caractère opérationnel des programmes locaux de l'habitat) (p. 5634) : parole sur l'article.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2008) - Article additionnel après l'article 43 ter (p. 8607, 8609) : son amendement n° II-204 : suppression de la Banque postale ; rejeté.