COURTEAU (Roland)
sénateur (Aude)
SOC

Réélu le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 18 novembre 2008.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie le 2 décembre 2008.
Membre titulaire du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire le 4 décembre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles [n° 152 (2007-2008)] (3 janvier 2008) - Environnement - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations [n° 157 (2007-2008)] (10 janvier 2008) - Entreprises - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels [n° 187 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels, en matière d'information sur le vin [n° 213 (2007-2008)] (15 février 2008) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au I de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles L. 322-14 du code du travail et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale [n° 216 (2007-2008)] (22 février 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin sur Internet [n° 219 (2007-2008)] (27 février 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous [n° 247 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger [n° 248 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 261 (2007-2008)] (8 avril 2008) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 294 (2007-2008)] (17 avril 2008) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales [n° 297 (2007-2008)] (18 avril 2008) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité [n° 312 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs [n° 322 (2007-2008)] (7 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes de prises d'otages [n° 339 (2007-2008)] (15 mai 2008) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger [n° 356 (2007-2008)] (27 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi définissant les conditions de paiement, lors des transactions commerciales, sur le vin [n° 374 (2007-2008)] (4 juin 2008) - Agriculture et pêche - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues régionales [n° 379 (2007-2008)] (10 juin 2008) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias [n° 446 (2007-2008)] (7 juillet 2008) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 27 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Ecologie, développement et aménagement durables : Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route [n° 101 tome 3 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Environnement - Transports.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle [n° 111 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Famille - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution [n° 170 (2007-2008)] - (29 janvier 2008) - Article additionnel avant l'article 1er (p. 637) : favorable à l'amendement n° 5 de M. François Marc (modification de la constitution permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe).
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 149 (2007-2008)] - (7 février 2008) - Article 3 (art. L. 663-8 et L. 663-9 [nouveaux] du code rural - Conditions techniques de culture de PGM) (p. 1037, 1039) : soutient les amendements de M. Jean-Marc Pastor n° 196  (réévaluation fréquente et régulière de l'efficacité des mesures) ; et n° 197  (cohérence) ; rejetés. - Article 5 (art. L. 663-10 et L. 663-11 [nouveaux] du code rural - Responsabilité des exploitants cultivant des PGM) (p. 1053) : soutient l'amendement n° 201 de M. Jean-Marc Pastor (appréciation du préjudice économique) ; rejeté.
- Suite de la discussion (8 février 2008) - Article 6 (art. L. 251-1 et L. 251-21 du code de l'environnement - Transparence de la localisation des cultures d'OGM en milieu ouvert) (p. 1117) : soutient l'amendement n° 209 de M. Jean-Marc Pastor (communication aux communes des informations relatives à la culture d'organismes génétiquement modifiés) ; rejeté.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (2 juillet 2008) - Article 6 (art. L. 441-6 et L. 442-6 du code de commerce - Réduction des délais de paiement) (p. 3768, 3770) : soutient l'amendement n° 403 de M. Daniel Raoul (retour au critère de la date d'émission de la facture comme unique point de départ du délai de paiement) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 6 (p. 3782, 3785) : ses amendements n° 773  : durée maximale de paiement ramenée à quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture dans le secteur viticole ; adopté ; n° 774  : délai maximal de paiement ramené à cinquante jours à compter de la date d'émission de la facture dans le secteur viticole ; n° 772  : versement d'un acompte d'au moins 15 % du montant de la commande dans un délai de dix jours francs suivant signature du contrat dans le secteur viticole ; retirés. Sur l'amendement n° 1019 du Gouvernement (versement d'un acompte de 15 % du montant de la commande dans le secteur viticole), son sous-amendement n° 1051  ; adopté. Intervient sur l'amendement n° 1019 du Gouvernement (versement d'un acompte de 15 % du montant de la commande dans le secteur viticole).
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion [n° 497 (2007-2008)] - (15 octobre 2008) - Article 1er (art. L. 441-12, L. 445-1, L. 445-2, L. 445-3 et L. 445-4 du code de la construction et de l'habitation et art. 1388 bis du code général des impôts - Obligation pour les organismes HLM de conclure une convention d'utilité sociale avant le 31 décembre 2010) (p. 5411, 5412) : soutient l'amendement n° 236 de M. Thierry Repentin (suppression) ; rejeté.
- Suite de la discussion (16 octobre 2008) (p. 5449, 5450) : soutient l'amendement n° 233 de M. Thierry Repentin (modulation des indicateurs de mesure des différents objectifs sur proposition des comités régionaux de l'habitat) ; rejeté. - Article 2 (art. L. 423-14 [nouveau], L. 452-1, L. 452-3 et L. 481-1-1 du code de la construction et de l'habitation - Création d'un mécanisme de mutualisation des ressources financières des organismes) (p. 5492) : sur l'amendement n° 10 de la commission (réécriture de cet article en limitant le prélèvement aux seuls organismes ayant une activité locative), soutient le sous-amendement n° 248 de M. Thierry Repentin (emploi du produit des pénalités à la construction de nouveaux logements locatifs sociaux) ; rejeté. (p. 5494) : soutient l'amendement n° 243 de M. Thierry Repentin (possibilité de versement des pénalités à une ou plusieurs filiales) ; devenu sans objet. - Article 3 (art. L. 313-1, L. 313-2 [nouveau], L. 313-3 [nouveau], L. 313-7 à L. 313-16-4, L. 313-19, L. 313-20, L. 313-22, L. 313-23, L. 313-26-1, L. 313-31, L. 313-32-1, L. 313-33 et L. 313-34 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation, art. 116 de la loi de finances pour 2002 et art. 85 de la loi de finances rectificative pour 2007 - Réforme de la gouvernance du 1 % logement) (p. 5523) : sur l'amendement n° 12 de la commission (rétablissement de la faculté donnée aux entreprises de reporter sur les exercices postérieurs les excédents versés sur leurs ressources propres au titre du logement de leurs salariés), soutient le sous-amendement n° 526 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (p. 5524) : soutient l'amendement n° 313 de M. Thierry Repentin (possibilité pour les entreprises de verser le 1 % logement aux établissements publics fonciers locaux) ; devenu sans objet. (p. 5530, 5531) : soutient l'amendement n° 292 de M. Thierry Repentin (définition des affectations des fonds du 1 % logement) ; rejeté. (p. 5538) : soutient l'amendement n° 290 de M. Thierry Repentin (avis conforme des organisations syndicales et patronales, membre de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction sur le décret définissant l'emploi des fonds du 1 % logement) ; retiré.
- Suite de la discussion (17 octobre 2008) (p. 5563, 5579) : soutient les amendements de M. Thierry Repentin n° 308  (remise, par l'Agence nationale pour la participation à l'effort de construction, ANPEEC, d'un rapport annuel au Parlement) ; devenu sans objet ; et n° 310  (suppression de la ponction sur le 1 % logement instituée lors de la loi portant engagement national pour le logement, ENL) ; rejeté. - Article 4 (art. L. 433-2, L. 433-3 et L. 433-4 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Régime juridique des opérations réalisées en VEFA par les organismes HLM) (p. 5588) : soutient l'amendement n° 283 de M. Thierry Repentin (suppression de l'article) ; devenu sans objet. - Article additionnel après l'article 5 (p. 5604, 5605) : soutient l'amendement n° 358 de Mme Jacqueline Alquier (interdiction de vente de logements HLM ne répondant pas aux critères d'efficacité énergétique de la loi de programme du Grenelle de l'environnement) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 6 ou après l’article 27 (p. 5613, 5614) : soutient les amendements de M. Daniel Raoul n° 347  (possibilité de réaliser des travaux d'économie d'énergie sur les parties privatives à la majorité des copropriétaires présents ou représentés) ; n° 349  (modification d'adoption des décisions au bénéfice de la majorité des copropriétaires présents ou représentés) ; rejetés. - Article 7 (Définition des objectifs du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés) (p. 5619) : soutient l'amendement n° 353 de M. Thierry Repentin (création de logements locatifs sociaux dans le cadre de la réhabilitation de l'habitat insalubre) ; rejeté. - Article 9 (art. L. 301-5-1, L. 302-1, L. 302-2, L. 302-3, L. 302-4-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et articles L. 123-1 et L. 123-14 du code de l'urbanisme - Renforcement du caractère opérationnel des programmes locaux de l'habitat) (p. 5642, 5651) : soutient les amendements de M. Thierry Repentin n° 368  (inscription d'objectifs précis de mixité sociale dans les programmes d'actions détaillées) ; devenu sans objet ; et n° 371  (suppression du V de l'article) ; rejeté. Soutient l'amendement n° 366 de M. Roland Ries (mise en conformité, dans le délai d'un an à compter de l'application de cette loi, des PLH adoptées depuis moins de cinq ans) ; adopté. - Articles additionnels après l’article 9 (p. 5672) : soutient l'amendement n° 445 de M. Thierry Repentin (bilan annuel d'utilisation du droit de préemption urbain des communes) ; retiré.
- Projet de loi en faveur des revenus du travail [n° 502 (2007-2008)] - (27 octobre 2008) - Article 2 ter (art. L. 3312-5 du code du travail - Possibilité de renouvellement d'un accord d'intéressement par tacite reconduction) (p. 6227) : soutient l'amendement n° 45 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (suppression) ; rejeté.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2008) - Article 15 (art. 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, art. L. 131-8 et L. 245-9 du code de la sécurité sociale - Augmentation du tarif des droits indirects sur les alcools par rattrapage annuel de l'inflation) (p. 6854) : son amendement n° 423 : suppression ; rejeté. (p. 6855) : son amendement n° 402 : suppression de l'augmentation du droit de consommation pour le vin, le cidre, l'hydromel et le poiré ; rejeté.
Quatrième partie :
 - (18 novembre 2008) - Article 61 (priorité) (art. L. 1221-18 et L. 1237-5 à L. 1237-8 du code du travail - Suppression de la mise à la retraite d'office) (p. 7025, 7026) : parole sur l'article.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (27 novembre 2008) (p. 7780, 7781) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. A titre personnel, défavorable à l'adoption de ces crédits.