COLLIN (Yvon)
sénateur (Tarn-et-Garonne)
RDSE

Secrétaire du Sénat jusqu'au 6 octobre 2008.

Président du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen à compter du 2 octobre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Vice-président de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; puis membre le 18 novembre 2008.
Secrétaire de la Délégation pour la planification ; puis membre le 4 novembre 2008 ; puis secrétaire le 12 novembre 2008.
Membre titulaire du Comité consultatif des liaisons aériennes d'aménagement du territoire.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la sécurité des piscines publiques et ouvertes au public [n° 165 (2007-2008)] (16 janvier 2008) - Collectivités territoriales - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire [n° 214 (2007-2008)] (18 février 2008) - Agriculture et pêche.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 [n° 429 (2007-2008)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 433 tome 2 (2007-2008)] (2 juillet 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dangerosité des pistolets à impulsions électriques TASER [n° 26 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage [n° 33 (2008-2009)] (16 octobre 2008) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres [n° 99 tome 3 annexe 10 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Environnement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la crise financière et bancaire - (8 octobre 2008) (p. 5252, 5253) : son intervention.
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion [n° 497 (2007-2008)] - (14 octobre 2008) - Discussion générale (p. 5298, 5300) : son intervention. Les sénateurs radicaux de gauche ne voteront pas ce texte.
- Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion [n° 7 (2008-2009)] - (22 octobre 2008) - Discussion générale (p. 5929, 5930) : son intervention. La majorité du groupe du RDSE votera ce texte.
- Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat [n° 3 (2008-2009)] - (29 octobre 2008) - Articles additionnels après l’article unique (p. 6312) : ses amendements n° 1  : représentation de tous les groupes politiques parlementaires à l'une ou l'autre des fonctions de président de commission permanente ou de vice-président du Sénat ; et n° 2  : conséquence ; retirés.
- Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire [n° 214 (2007-2008)] - (29 octobre 2008) - Discussion générale (p. 6328, 6332) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)]
Quatrième partie :
 - (18 novembre 2008) - Mise au point au sujet d'un vote (p. 7021) : au nom de M. François Vendasi.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - (26 novembre 2008) - Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 7654, 7655) : la majorité du groupe RDSE ne votera pas la première partie du projet de loi de finances pour 2009.
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (27 novembre 2008) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 7773, 7774) : son intervention. Propose l'adoption des crédits de cette mission. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 7810) : position de la commission sur  l'amendement n° II-82 des affaires économiques saisie pour avis. - Article 36 et état C (Crédits des budgets annexes) (p. 7811, 7812) : son amendement n° II-16 : regroupement des crédits de formation au sein du programme "Formation aéronautique" ; retiré.
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2008) (p. 8241, 8243) : son intervention. Les Radicaux de gauche ne voteront pas les crédits de cette mission.
- Suite de la discussion (9 décembre 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8761, 8762) : la majorité du RDSE n'approuvera pas ce budget.