COINTAT (Christian)
sénateur (Français établis hors de France (Série C 2))
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la commission des affaires européennes le 8 octobre 2008.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne jusqu'au 7 octobre 2008.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (31 janvier 2008).
Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 215 (2007-2008)] (22 février 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves [n° 224 (2007-2008)] (4 mars 2008) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Environnement.
Proposition de loi relative à la représentation des Français établis hors de France au Parlement européen [n° 225 (2007-2008)] (4 mars 2008) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 [n° 282 (2007-2008)] (15 avril 2008) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation [n° 301 (2007-2008)] (29 avril 2008) - Logement et urbanisme - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés des Français établis hors de France [n° 492 (2007-2008)] (24 juillet 2008) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 15 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions [n° 21 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 52 (2008-2009)] (22 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Outre-mer [n° 104 tome 7 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Outre-mer.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Départementalisation de Mayotte : sortir de l'ambiguïté, faire face aux responsabilités [n° 115 (2008-2009)] (27 novembre 2008) - Outre-mer.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Droits et libertés des communes de Polynésie française : de l'illusion à la réalité [n° 130 (2008-2009)] (10 décembre 2008) - Outre-mer.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental [n° 158 (2007-2008)] - (30 janvier 2008) - Article 1er (art. 706-53-13 à 706-53-22 nouveaux, art. 362, 717-1, 723-37, 723-38 nouveau et art. 763-8 du code de procédure pénale - Rétention de sûreté - Soins en détention - Prolongation des obligations de la surveillance judiciaire et du suivi socio-judiciaire) (p. 717) : ne votera pas le sous-amendement n° 80 de M. Pierre Fauchon déposé sur l'amendement n° 1 de la commission (délimitation du champ d'application de la rétention de sûreté).
- Suite de la discussion (31 janvier 2008) - Article 12 (priorité) (Entrée en vigueur) (p. 789) : s'abstiendra sur le sous-amendement n° 78 de M. Hugues Portelli portant sur l'amendement n° 29 de la commission (avis conforme de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté avant toute libération conditionnelle de condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, et prise en compte de l'assignation à résidence et de la sortie sous surveillance pénitentiaire dans le régime de la "surveillance de sûreté").
- Proposition de loi visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale [n° 182 (2007-2008)] - (3 avril 2008) - Discussion générale (p. 1481, 1482) : son intervention. Le groupe UMP votera ce texte.
- Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes [n° 345 (2007-2008)] - (4 juin 2008) - Article unique (p. 2600) : votera cette proposition de loi.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (18 juin 2008) - Article 1er A (art. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales) (p. 2925) : sur l'amendement n° 95 de la commission (reprise du texte relatif aux langues régionales adopté par l'Assemblée nationale et insertion de dispositions relatives à l'égalité professionnelle et sociale entre les femmes et les hommes), son sous-amendement n° 38  : précision du caractère culturel du patrimoine mentionné ; devenu sans objet. - Articles additionnels après l’article 1er A ou avant l’article 1er ou avant l’article 31 ou après l’article 31 ou avant l’article 32 (p. 2962) : intervient sur l'amendement n° 163 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (inscription dans la Constitution de la reconnaissance de la citoyenneté des résidents étrangers).
- Suite de la discussion (19 juin 2008) - Article 3 bis (art. 11 de la Constitution - Proposition de loi soutenue par une pétition d'un dixième des électeurs) (p. 3033) : intervient sur l'amendement n° 98 de la commission (institution d'un référendum d'initiative parlementaire appuyé par un certain nombre de citoyens) et sur le sous-amendement n° 79 de M. Patrice Gélard s'y rapportant. - Article 4 (art.13 de la Constitution - Avis conjoint des commissions parlementaires sur certaines nominations effectuées par le Président de la République) (p. 3048) : sur l'amendement n° 101 de la commission (sur les emplois ou fonctions relevant du pouvoir de nomination du Président de la République, avis public d'une commission mixte paritaire issue des commissions permanentes compétentes de chaque assemblée, et s'exprimant à la majorité des trois cinquièmes), son sous-amendement n° 147  ; retiré. (p. 3054) : votera l'amendement précité n° 101 de la commission. - Articles additionnels après l’article 14 (priorité) (p. 3058) : ses amendements, portant sur le même objet, n° 46 et 47  ; retirés ; et n° 48  (assouplissement des modalités d'application de l'article 40 de la Constitution) ; retiré puis repris par M. Gérard Delfau. (p. 3063) : intervient sur ses amendements, portant sur le même objet, n° 46, 47 et 48 précités. (p. 3066) : retire son amendement n° 48 précité. (p. 3069) : ne votera pas l'amendement n° 310 de M. Alain Lambert (abrogation automatique au bout de cinq ans des dispositions fiscales dérogatoires dont l'impact n'aura pas été évalué par le Gouvernement).
- Suite de la discussion (20 juin 2008) - Article 6 (art. 17 de la Constitution - Encadrement de l'exercice du droit de grâce par le Président de la République) (p. 3105) : favorable à l'amendement n° 427 de M. Bernard Frimat (suppression du recours à l'avis d'une commission pour user du droit de grâce).
- Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en remplacement de M. Jean-Jacques HYEST - Article additionnel après l'article 7, après l'article 8 ou avant l'article 9 (p. 3118) : position de la commission sur  les amendements portant sur le même objet n° 179 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 364 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 429, 430 et 431 de M. Bernard Frimat (régime d'incompatibilité applicable à la fonction de membre de Gouvernement). - Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement) (p. 3130, 3136) : à titre personnel, son amendement n° 39 : assouplissement de la limitation du nombre de députés ; retiré. (p. 3139, 3143) : sur l'amendement n° 103 de la commission (limitation du nombre de sénateurs), qu'il votera, son sous-amendement n° 40  ; retiré. - Article 11 (art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi) (p. 3181) : son amendement n° 41  : référence à l'article 8 de la déclaration des Droits de l'homme et du citoyen ; retiré au profit de l'amendement n° 106 de la commission (suppression de la possibilité de porter atteinte au principe de non-rétroactivité). (p. 3186, 3188) : sur l'amendement n° 503 de la commission (inscription des dispositions relatives au statut de l'élu local dans le domaine de la loi), son sous-amendement n° 504  ; adopté. Sur l'amendement n° 151 de M. Jean Puech (inscription du statut de l'élu local dans le domaine législatif), son sous-amendement n° 155  ; devenu sans objet. Ses amendements n° 43  : repli ; devenu sans objet ; et n° 42  : inscription du régime législatif et de l'organisation particulière des Français établis hors de France dans le domaine législatif ; retiré. - Article additionnel après l'article 13 ou avant l'article 13 bis (p. 3199, 3200) : son amendement n° 44  (obligation de publier les règlements d'application d'une loi dans les six mois suivant sa promulgation) ; retiré puis repris par Mme Bariza Khiari.
- Suite de la discussion (23 juin 2008) - Article 14 (art. 39 de la Constitution - Suppression de la priorité donnée au Sénat pour examiner les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France - Conditions d'élaboration des projets de loi - Avis du Conseil d'Etat sur les propositions de loi) (p. 3228) : son amendement n° 45 : rétablissement de l'examen prioritaire par le Sénat des projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français de l'étranger ; retiré. - Article 18 (art. 44 de la Constitution - Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission) (p. 3255) : son amendement n° 49 : exercice du droit d'amendement ; retiré. - Articles additionnels après l'article 20 (p. 3283) : son amendement n° 50 : avis obligatoire des commissions parlementaires sur les projets de décret tendant aux indisponibilités de crédits ; retiré.
- Suite de la discussion (24 juin 2008) - Article 22 (art. 48 de la Constitution - Nouvelles modalités de répartition de l'ordre du jour) (p. 3304, 3309) : sur l'amendement n° 123 de la commission (fixation de l'ordre du jour des assemblées), son sous-amendement n° 507 ; adopté. - Article 23 (art. 49 de la Constitution - Limitation des conditions dans lesquelles le Gouvernement peut engager sa responsabilité sur le vote d'un texte) (p. 3322, 3323) : son amendement n° 150 : obligation, pour le Gouvernement, de consulter la conférence des présidents de l'Assemblée nationale avant d'engager sa responsabilité sur le vote d'un texte ; retiré. Favorable à l'amendement n° 124 de la commission (obligation, pour le Gouvernement, de consulter la conférence des présidents de l'Assemblée nationale avant d'engager sa responsabilité sur le vote d'un texte à l'exception des projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale). - Article additionnel avant l'article 25 (p. 3344) : favorable à l'amendement n° 321 de M. Robert Badinter (requalification du "Conseil constitutionnel" en "Cour constitutionnelle"). - Article 25 (art. 56 de la Constitution - Avis sur les nominations des membres du Conseil constitutionnel) (p. 3350) : favorable à l'amendement n° 73 de M. Hugues Portelli (suppression de la qualité de membre de droit du Conseil constitutionnel pour les anciens présidents de la République). - Articles additionnels avant l’article 26 (p. 3352) : intervient sur l'amendement n° 28 de M. Michel Charasse (compétence du Conseil constitutionnel en matière de loi constitutionnelle). - Article 28 (art. 65 de la Constitution - Conseil supérieur de la magistrature) (p. 3372, 3382) : sur l'amendement n° 129 de la commission (composition, organisation et compétence du Conseil supérieur de la magistrature), son sous-amendement n° 149  ; retiré. - Article 28 bis (Intitulé du titre XI de la Constitution - Conseil économique, social et environnemental) (p. 3385, 3386) : son amendement n° 52 : suppression de l'article ; retiré. - Article 29 (art. 69 de la Constitution - Saisine du Conseil économique, social et environnemental par voie de pétition et extension de ses compétences au domaine environnemental) : Ses amendements n° 53  : suppression de l'expression "Conseil économique, social et environnemental" dans le premièrement de l'article ; et n° 54  : suppression du mot "environnemental" dans le second alinéa du deuxièmement de l'article ; retirés. - Article 30 bis (art. 71 de la Constitution - Dénomination du Conseil économique, social et environnemental) : son amendement n° 55 : suppression de l'article ; retiré. - Article 30 ter (art. 71 de la Constitution - Limitation du nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental) (p. 3387) : son amendement n° 56 : coordination ; retiré. - Article 30 quater (art. 72-3 de la Constitution - Collectivités d'outre-mer) (p. 3387, 3388) : son amendement n° 498 : mention de l'île de Clipperton dans la Constitution ; adopté. - Articles additionnels après l’article 30 quater (p. 3388, 3390) : ses amendements n° 399  (possibilité, pour le pouvoir réglementaire, d'habiliter les assemblées départementales et locales d'outre-mer à décider des adaptations locales nécessaires) ; n° 500  : possibilité de recourir aux ordonnances pour actualiser le droit applicable outre-mer ; adoptés ; et n° 501  : possibilité pour le représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie, dans les TAAF et à Clipperton, de prendre des mesures relevant normalement du domaine du décret ; retiré.
- Deuxième lecture [n° 459 (2007-2008)] - (15 juillet 2008) - Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 31 (p. 4629, 4630) : intervient sur les amendements, portant sur le même objet, n° 13 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 82 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 93 et 94 de M. Bernard Frimat (droit de vote des étrangers aux élections locales). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 4657) : intervient sur l'amendement n° 7 de Mme Alima Boumediene-Thiery (limitation des mandats parlementaires dans le temps).
- Suite de la discussion (16 juillet 2008) - Article 16 (art. 42 de la Constitution - Discussion en séance publique sur le texte de la commission - Délais entre le dépôt ou la transmission d'un texte et son examen en séance publique) (p. 4736) : intervient sur les amendements n° 60 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression), n° 120 de M. Bernard Frimat (en matière d'examen en séance publique des textes issus des travaux de la commission permanente saisie au fond, suppression de l'exception en faveur des projets de loi de finances, des projets de financement de la sécurité sociale, et des projets de révision constitutionnelle) et n° 23 de M. Alain Lambert (suppression du régime particulier en matière de délai applicable aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale). - Article 18 (art. 44 de la Constitution - Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission) (p. 4743, 4744) : intervient sur les amendements identiques n° 62 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 121 de M. Bernard Frimat (suppression). - Article 33 (art. 88-5 de la Constitution - Modalités de ratification des traités relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne) (p. 4783, 4784) : votera l'article.
- Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion [n° 7 (2008-2009)] - (24 octobre 2008) - Articles additionnels après l'article 8 (p. 6132) : favorable à l'amendement n° 103 de Mme Raymonde Le Texier (possibilité pour les collectivités territoriales de moduler les aides octroyées en fonction des politiques de recrutement et de passage au temps plein pratiquées par les entreprises).
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet [n° 405 (2007-2008)] - (30 octobre 2008) - Article 2 (Organisation et missions de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) (p. 6406) : intervient sur l'amendement n° 132 de M. Serge Lagauche (possibilité, pour les abonnés, de contester les recommandations de manière électronique). Considère que les pouvoirs du Parlement sont réduits par les nouvelles modalités d'application de l'article 40 de la Constitution. (p. 6413) : s'inquiète des conditions d'application de la suspension de l'accès à Internet. (p. 6437, 6438) : soutient l'amendement n° 94 de Mlle Sophie Joissains (rédaction) ; adopté. (p. 6440) : soutient le sous-amendement n° 95 de Mlle Sophie Joissains portant sur l'amendement n° 35 de la commission (rédaction) ; adopté. - Article additionnel après l’article 9 (p. 6454) : sur l'amendement n° 48 de la commission (information des élèves sur les dangers du téléchargement illégal), soutient le sous-amendement n° 96 de Mlle Sophie Joissains ; adopté. - Article additionnel après l'article 9 ou après l'article 10 (p. 6460, 6461) : favorable aux sous-amendements n° 101, 102 et 103 de Mme Catherine Morin-Desailly portant sur l'amendement n° 50 de la commission (mise en place d'une base juridique au dispositif de chronologie des médias).
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (2 décembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des lois (p. 8117, 8118) : son intervention. Avis favorable de la commission des lois saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission.
- Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés [n° 106 (2008-2009)] - (11 décembre 2008) - Article 2 (Habilitation du Gouvernement à procéder au découpage des circonscriptions législatives par ordonnance) (p. 8929, 8930) : parole sur l'article. - Article 3 (Livre III, art. L. 125 et L. 394 du code électoral - Diverses dispositions relatives à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France et aux circonscriptions législatives) (p. 8934, 8937) : parole sur l'article. Demande le retrait de l'amendement n° 18 de M. Richard Yung (autorisation du vote par correspondance sous pli fermé ou par voie électronique pour les Français établis hors de France). - Explications de vote sur l'ensemble des deux projets de loi (p. 8940, 8941) : le groupe UMP votera ces deux textes.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 [n° 134 (2008-2009)] - (19 décembre 2008) - Article 42 ter (Exonération d'impôt sur le revenu du produit de la vente, par des particuliers, d'électricité produite à partir d'une installation photovoltaïque) (p. 9330) : votera contre l'amendement n° 169 de la commission (suppression). - Article 44 bis (Indexation de la redevance audiovisuelle sur le taux de l'inflation) (p. 9356) : défavorable à l'amendement n° 25 de la commission (revalorisation en 2009 de la redevance audiovisuelle du taux prévisionnel de l'inflation). - Articles additionnels après l'article 48 bis (p. 9371) : s'abstiendra lors du vote des amendements portant sur le même objet n° 27 de la commission et n° 136 de M. Bernard Vera (diminution du droit de timbre fiscal pour les demandeurs d'un passeport biométrique fournissant eux-mêmes leurs photos d'identité). - Articles additionnels après l'article 48 ter (p. 9374) : son amendement n° 150 : précision relative au versement de la dotation d'intercommunalité aux EPCI de Polynésie française ; adopté. - Article additionnel après l’article 64 (p. 9396, 9397) : défavorable à l'amendement n° 34 de la commission (réforme de l'indemnité temporaire de retraite en outre-mer).