CHAUVEAU (Jean-Pierre)
sénateur (Sarthe)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (3 juin 2008).
Membre suppléant du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres le 4 décembre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 215 (2007-2008)] (22 février 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 [n° 282 (2007-2008)] (15 avril 2008) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation [n° 301 (2007-2008)] (29 avril 2008) - Logement et urbanisme - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif [n° 310 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Sports.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées [n° 311 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet [n° 423 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Justice - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions [n° 21 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.