CERISIER-ben GUIGA (Monique)
sénatrice (Français établis hors de France (Série B))
SOC

Secrétaire du Sénat à compter du 7 octobre 2008.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 7 octobre 2008 ; vice-présidente de la commission jusqu'au 6 octobre 2008.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes jusqu'au 30 septembre 2008.
Membre de la Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger le 23 janvier 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles [n° 152 (2007-2008)] (3 janvier 2008) - Environnement - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations [n° 157 (2007-2008)] (10 janvier 2008) - Entreprises - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels [n° 187 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au I de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles L. 322-14 du code du travail et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale [n° 216 (2007-2008)] (22 février 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous [n° 247 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger [n° 248 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation [n° 257 (2007-2008)] (2 avril 2008) - Famille.
Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 261 (2007-2008)] (8 avril 2008) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 294 (2007-2008)] (17 avril 2008) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales [n° 297 (2007-2008)] (18 avril 2008) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs [n° 322 (2007-2008)] (7 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes de prises d'otages [n° 339 (2007-2008)] (15 mai 2008) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger [n° 356 (2007-2008)] (27 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias [n° 446 (2007-2008)] (7 juillet 2008) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 27 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et scientifique [n° 102 tome 2 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Culture.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle [n° 111 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Famille - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen des 19 et 20 juin 2008 et sur la présidence française de l'Union européenne - (17 juin 2008) (p. 2833, 2834) : son intervention.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (20 juin 2008) - Article additionnel après l'article 7, après l'article 8 ou avant l'article 9 (p. 3120) : favorable aux amendements portant sur le même objet n° 179 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 364 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 429, 430 et 431 de M. Bernard Frimat (régime d'incompatibilité applicable à la fonction de membre de Gouvernement). - Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement) (p. 3136) : favorable aux amendements identiques n° 11 de M. Michel Charasse, n° 271 de M. Yves Détraigne, n° 332 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 409 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, et n° 436 de M. Bernard Frimat (suppression de la limitation du nombre de députés). - Article 10 (art. 25 de la Constitution - Retour des anciens ministres au Parlement et sincérité des découpages électoraux) (p. 3161, 3168) : favorable à l'amendement n° 444 de M. Bernard Frimat (interdiction du cumul des mandats). - Article 11 (art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi) (p. 3187, 3188) : ses amendements n° 453  : inscription des dispositions relatives à l'organisation des instances représentatives des français établis hors de France dans le domaine de la loi ; devenu sans objet ; et n° 452  : inscription des dispositions relatives au régime législatif et à l'organisation particulière des Français établis hors de France dans le domaine législatif ; retiré.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (3 juillet 2008) - Article 37 ter  (priorité) (art. 47 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Possibilité de détention indirecte par l'Etat du capital de Radio France Internationale, RFI) (p. 3922) : son amendement n° 1024 : suppression ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des Etats étrangers
 - (3 décembre 2008) (p. 8223, 8224) : son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de cette mission.
Action extérieure de l'État
 - (5 décembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 8370, 8371) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires étrangères saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. (p. 8374, 8376) : à titre personnel, son intervention. - Art 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 8399, 8400) : ses amendements n° II-47  : modification de l’intitulé du programme 185 - Action culturelle et scientifique extérieure ; retiré ; et n° II-48  : transfert des crédits de l'action 4 "Contribution internationale" vers le programme "Francais, langue maternelle" et vers le programme "Plan pluriannuel pour le français dans l’Union européenne" ; adoptés.
Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel
 - (5 décembre 2008) (p. 8464) : son intervention.